Publié le 07 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. C’est dans cette optique que le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d’information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source.
Cette réforme va concerner plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
La retenue à la source se fera automatiquement.
Pour les salariés par exemple, l’administration fiscale transmettra au salarié et à l’employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base des revenus perçus en 2016). Les couples mariés ou pacsés pourront, à ce moment-là, choisir un taux individualisé . Par ailleurs, les salariés le souhaitant pourront opter pour la non-transmission de …
