Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle qu’il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif », dans le jargon juridique)? Cette question s’est posée à propos de Patrick X., un justiciable qui, depuis la fin des années 1980, a engagé d’innombrables procédures.
Cet ancien journaliste, aujourd’hui âgé de 70 ans, a intenté des actions contre, notamment, l’architecte devant transformer son commerce en crêperie qui aurait commis des malfaçons, son ancien employeur qui aurait refusé de le payer, le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) qui l’aurait fait tabasser, ou les avocats qui l’auraient mal défendu dans toutes ses procédures y compris celle de son divorce. En 2005, il porte plainte contre le maire de Dinard, qui a hissé le drapeau dinardais plus haut que le drapeau français…
En 2006, il est agressé par un brocanteur avec lequel il a un contentieux, et qu’il a éreinté dans un article. Il s’en suivra une dépression, une hospitalisation psychiatrique, quatre ans d’arrêt de travail, ainsi que la perte de sa maison, vendue aux enchères.
Patrick X. réclame une indemnisation à la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) du tribunal de grande instance de Dinan (Côtes-d’Armor) et obtient pour ce faire en septembre 2009 l’assistance d’une avocate, Me Nathalie A. En cours de route, il sollicite et obtient l’annulation de deux expertises médicales pour «tricherie» ainsi que le dépaysement de la procédure à Saint-Malo.
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Récusation du bâtonnier
En juin 2013, il décharge Me A. de la défense de ses intérêts, estimant qu’elle a «gravement failli à ses obligations» : « Manquement au …
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