Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d’un divorce. Son calcul fait souvent l’objet de désaccords entre époux divorcés, puisque, conformément à la loi, de nombreux critères doivent être pris en compte pour évaluer son montant. Ce que des conjoints en instance de divorce doivent savoir sur leurs droits.
Définition
La prestation compensatoire est une somme d’argent et/ou un droit transmis par un époux à un autre en vue de compenser l’écart de niveau de vie entre les conjoints résultant du divorce. Elle a pour objectif de rétablir un certain équilibre rompu par la rupture du mariage. Exemple : une épouse ayant quitté son travail pour élever les enfants pendant le mariage tandis que son conjoint a continué de travailler se trouve désavantagée au moment du divorce.
A noter que le Code civil ne prévoit pas de prestation compensatoire en cas de pacs.
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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