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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 17/03/16
Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018
Publié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Punto Studio Foto - Fotolia.com Le...
Législation / Droit / Justice
Le 15/03/16
Vaccins : « C’est le manque de transparence qui alimente la défiance »
Le Monde.fr | 15.03.2016 à 21h16 | Propos recueillis par Moina Fauchier-Delavigne Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (3)...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 15/03/16
Assurance, banque, énergie… à quoi servent les médiateurs ?
image: http://s2.lemde.fr/image/2016/03/15/534x0/4883074_6_05f8_en-cas-de-litige-concernant-un-produit_44f21bca45e5bddb85a979434003a90e.jpg Vous contestez la facture de votre...
Législation / Droit / Justice
Le 14/03/16
Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
FOCUS - Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 10/03/16
Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
Publié le 10 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l'avis...
Législation / Droit / Justice
Le 08/03/16
Déclaration de revenus, changement de tranches
Publié le 24 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Déclaration de revenus, changement de tranches sur...
Législation / Droit / Justice
Le 02/03/16
Honoraires des notaires : Des baisses plus limitées que prévu
Un décret et plusieurs arrêtés instaurant de nouveaux tarifs pour les notaires, huissiers de justice et greffiers ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ces textes,...
Législation / Droit / Justice
Le 15/02/16
Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !
Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 15/02/16
Généralisation de la Médiation de la consommation
L'heure doit être à la bonne information Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa...
Législation / Droit / Justice
Le 09/02/16
Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
Ekaterina Dvinina (La Lettre des juristes d'affaires) | Le 09/02/2016 à 06:30 image:...
Législation / Droit / Justice
Le 07/02/16
Mediator : Les dossiers rejetés seront revus
Depuis 2011, les experts ont examiné les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué....
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 02/02/16
Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL
Alors que les autorités de régulation européennes se réunissent aujourd’hui et demain en vue de mettre fin à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 30/01/16
Offres d’emploi : L’UFC-Que Choisir recrute des collaborateurs
L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, première association de consommateurs en France (130 salariés) dispose de médias grand public pour informer les consommateurs :...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 30/01/16
Class action, comment ça fonctionne ?
Comment fonctionnent les actions collectives ? Découvrir en cliquant ici
Législation / Droit / Justice
Le 22/01/16
Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs
Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer...
Législation / Droit / Justice
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Publications / Kiosque / Tests / Forums
Le 12/01/16
Pratiques anticoncurrentielles
Plainte contre McDonald’s Trois associations de défense des consommateurs italiennes ont déposé, mardi 12 janvier 2016, une plainte devant la Commission européenne...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 01/12/15
Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale
Lire l'article
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 25/11/15
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 18/11/15
Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015
Pour accéder au tableau synthétique, cliquer ici.
Législation / Droit / Justice
Le 14/11/15
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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