UFC-Que Choisir d'Albertville

Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale

Assemblée générale d’une association : convocation et vote

assemblee-generale-association-convocation-vote

L’assemblée générale d’une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l’association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.

Obligations

La fréquence des convocations d’une assemblée générale sont librement définis au sein des statuts. Les dispositions statutaires peuvent par exemple mentionner certaines causes pour lesquelles l’assemblée est tenue de se réunir telles que la modification des statuts associatifs ou le changement d’un dirigeant associatif.

Il existe des situations dans lesquelles la réunion de l’assemblée générale est néanmoins imposée pour certaines décisions. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de dissoudre l’association dès lors que les statuts ne prévoient aucune procédure spécifique en la matière. C’est aussi le cas losque l’association souhaite être reconnue d’utilité publique.

Notre vidéo

Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://droit-finances.commentcamarche.com/