Avant de prendre l’avion à l’aéroport de Beauvais (Oise), Robert X gare sa voiture dans une rue de la ville, où le stationnement n’est autorisé qu’aux riverains. Sa voiture reste cinq jours sur place. Quand il revient, il trouve cinq procès-verbaux (PV) pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules.
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Il s’acquitte de la première amende, mais pas des autres, estimant qu’il n’est pas possible de multiplier les avis de contravention pour un seul stationnement irrégulier.
La juridiction de proximité de Beauvais le condamne à les payer toutes, le 3 novembre 2015. Elle considère qu’un même stationnement illicite qui se prolonge dans le temps peut donner lieu à une pluralité de poursuites. Robert X se pourvoit en cassation …
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