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Commerce
Législation / Droit / Justice
Le 11/01/18
Soldes. Des prix de référence ambigus
Publié le : 11/01/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 11/01/18
Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €
Publié le : 11/01/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 10/01/18
Soldes. Des règles spécifiques
Mis à jour le : 10/01/2018 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 10/01/18
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 08/01/18
Qui peut partir à la retraite en 2018?
Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018 La génération 1956 atteint l'âge légal (62 ans) de départ cette...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 08/01/18
La fiscalité des contrats d’assurance-vie
Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession. L'assiette taxable ...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 04/01/18
Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !
Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 04/01/18
Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 04/01/18
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/01/18
Réparations à la charge du locataire
Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/01/18
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 03/01/18
Se porter caution: ça engage à quoi?
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 29 septembre 2017 À la rentrée, votre enfant étudiant doit trouver une location? Il est fort probable que devrez vous porter caution. À...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 03/01/18
Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?
Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 02/01/18
Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser
Par Anne-Marie Le Gall modifié le 22 décembre 2017 Le recours au télétravail, c’est-à-dire la possibilité de travailler chez soi plutôt qu’au bureau, vient d’être...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/01/18
Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible
Par Anne-Marie Le Gall le 08 décembre 2017 À compter de 2019, les générations nées à partir de 1957 pourront voir leur retraite complémentaire minorée pendant trois ans....
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 31/12/17
Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires
28 Décembre 2017 A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations sur les avis des consommateurs mis en ligne. L’objectif :...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 29/12/17
Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018
A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique. Sédentaire ou active Quand partir ...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 29/12/17
Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives
Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C.,...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 29/12/17
Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle....
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Santé / Bien-Être
Le 28/12/17
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Par latribune.fr | 27/12/2017, 14:32 | 723 mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
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