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Législation / Droit / Justice

Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »
Le 27/09/17

Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »


Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un commercial qui leur fait miroiter des rendements mirifiques, ils...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Le 26/09/17

Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky


Publié le : 26/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 26/09/17

« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette


Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure
Le 25/09/17

L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure


Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une boulangerie. Le 20 juin 2006, la SCI accepte la proposition...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?
Le 24/09/17

Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?


Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Prime pour...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Mediator. Les laboratoires Servier condamnés en cassation
Le 24/09/17

Mediator. Les laboratoires Servier condamnés en cassation


Publié le : 23/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Dépassements d’honoraires. L’action de la sécu inefficace
Le 24/09/17

Dépassements d’honoraires. L’action de la sécu inefficace


Publié le : 24/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés
Le 21/09/17

Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés


cBanque avec AFP Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à 09h55 13 commentaires Le ministre des Comptes...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018
Le 21/09/17

Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018


Prélèvement forfaitaire uniquePlan épargne logement cBanque avec AFP Publié le lundi 11 septembre 2017 à 20h31, mis à jour le mardi 12 septembre 2017 à 07h36 10...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »
Le 21/09/17

Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »


Prêt à taux zéroLogementLoi, texte et décretBudget Par Benoît LETY Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 17h43 Réagir La présentation de la loi sur le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Ceta. Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur
Le 20/09/17

Ceta. Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur


Publié le : 20/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Le 19/09/17

Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé


Publié le : 19/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
CETA. Face aux risques le Président de la République doit exiger la suspension provisoire de l’accord !
Le 18/09/17

CETA. Face aux risques le Président de la République doit exiger la suspension provisoire de l’accord !


Publié le : 18/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Le congé maternité – calcul et durée
Le 18/09/17

Le congé maternité – calcul et durée


Septembre 2017 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal......
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Droit de visite du bailleur et départ d’une location
Le 18/09/17

Droit de visite du bailleur et départ d’une location


Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement. Lorsqu'un locataire adresse son préavis de départ du logement, le bailleur doit pouvoir accéder à ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
APL et garde alternée – Calcul des APL
Le 17/09/17

APL et garde alternée – Calcul des APL


Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il lui vole son véhicule et le renverse
Le 15/09/17

Il lui vole son véhicule et le renverse


Le 26 avril 2009, Luis Isidro Delgado Mendes et son épouse se trouvent dans une ferme leur appartenant, à Chamusca (Portugal). Leurs voitures respectives sont garées dans la cour....
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
L’adolescent est happé par un train au passage à niveau
Le 14/09/17

L’adolescent est happé par un train au passage à niveau


Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17 h 30. Il prend un raccourci, qui lui fait traverser la voie...
Législation / Droit / Justice, Transports
Ouverture à la concurrence des TER. Une loi sur les rails
Le 13/09/17

Ouverture à la concurrence des TER. Une loi sur les rails


Publié le : 12/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession
Le 12/09/17

La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession


Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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