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Législation / Droit / Justice

L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire
Le 28/05/18

L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire


Dimanche, les débats autour des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matière grasse ont été vifs dans l’hémicycle. Le Monde.fr avec AFP | 27.05.2018 à 18h38 • Mis à...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
RGPD : Google, Instagram, WhatsApp et Facebook attaqués pour leur politique du « tout ou rien »
Le 28/05/18

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Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir surgir une action contre les géants du Net. Quelques heures après la mise en application du RGPD, Maximilian Schrems, à la...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Copropriété : qui paie pour l’entretien des garde-corps?
Le 26/05/18

Copropriété : qui paie pour l’entretien des garde-corps?


Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements. Mais qu’en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Vins des Côtes du Rhône. Une entente sanctionnée
Le 26/05/18

Vins des Côtes du Rhône. Une entente sanctionnée


Publié le : 26/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Votre protection renforcée
Le 25/05/18

Données personnelles. Votre protection renforcée


Publié le : 24/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Le consommateur peut-il se voir imposer la médiation?
Le 25/05/18

Le consommateur peut-il se voir imposer la médiation?


Le 20 mars 2014, Bernard S. et son épouse réservent, pour eux-mêmes et leurs trois enfants, auprès de la société VPG, un séjour à Hurghada (Egypte), afin d’y fêter leurs 20 ans de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Refus de paiement en espèces : les règles
Le 24/05/18

Refus de paiement en espèces : les règles


Un commerçant ou un professionnel a-t-il le droit de refuser les règlements en espèces ? La réglementation sur les paiements en liquide (billets ou pièces). Obligation ...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Garantie des produits. La fausse bonne affaire de Darty
Le 23/05/18

Garantie des produits. La fausse bonne affaire de Darty


Publié le : 23/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Avoir une relation en cours de divorce est risqué
Le 22/05/18

Avoir une relation en cours de divorce est risqué


Publié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre
Le 20/05/18

Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre


Publié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité
Le 19/05/18

Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité


Mise en cause par des concurrents d’EDF, la réglementation des tarifs de l’électricité a, finalement, été validée par la haute juridiction administrative ce 18 mai, afin de...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Suppression du tarif réglementé. Attention danger !
Le 18/05/18

Suppression du tarif réglementé. Attention danger !


Publié le : 17/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Calendrier fiscal 2018 : aujourd’hui 17 mai, dernier jour pour remplir votre déclaration de revenus sur papier
Le 17/05/18

Calendrier fiscal 2018 : aujourd’hui 17 mai, dernier jour pour remplir votre déclaration de revenus sur papier


IMPÔTS - Les déclarations de revenus, en version papier, sont à renvoyer au plus tard le 17 mai. Quelques semaines supplémentaires sont accordées à ceux qui déclarent en ligne....
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Google vous permet de supprimer les données qu’il collecte lors de vos recherches
Le 16/05/18

Google vous permet de supprimer les données qu’il collecte lors de vos recherches


 12/05/2018 à 11h42 François BEDIN Journaliste Afin de respecter la nouvelle réglementation européenne RGPD, l’éditeur donne accès à ses utilisateurs...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite
Le 15/05/18

Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite


Publié le : 14/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir
Le 15/05/18

Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir


Cliquer ici pour accéder à l'interview diffusée sur les ondes de francebleu.fr/
Commerce, Législation / Droit / Justice
Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages
Le 14/05/18

Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages


Publié le : 04/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Enquêtes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
Le 14/05/18

Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée


HOME FINANCER ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour le 13/05/18 à 07:00 Publié le 13/05/18 à 07:00 La victime d’un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?
Le 12/05/18

Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?


La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre 2006, elle assigne le syndicat des copropriétaires, pour...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change en mai 2018
Le 11/05/18

Ce qui change en mai 2018


Publié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
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