> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Législation / Droit / Justice

Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion
Le 17/12/17

Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion


Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le week-end des 8-9-10 décembre. Ils font l’aller en voiture et...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Transports
Dons et réduction d’impôt : le tour de la question
Le 15/12/17

Dons et réduction d’impôt : le tour de la question


Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?
Le 15/12/17

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?


Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS
Le 13/12/17

Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS


Publié le : 12/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Transports
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Le 13/12/17

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine


Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La vente à la boule de neige, c’est quoi ?
Le 12/12/17

La vente à la boule de neige, c’est quoi ?


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Des aides financières pour une voiture moins polluante
Le 11/12/17

Des aides financières pour une voiture moins polluante


Par Anne-Marie Le Gall le 07 décembre 2017 En 2018, la nouvelle version de la prime à la conversion peut vous aider à acheter une voiture neuve ou d’occasion. La...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 11/12/17

Le militaire avait sous-loué sa maison en août


Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et  Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018
Le 10/12/17

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017
Le 08/12/17

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017


Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation
Le 08/12/17

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation


Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Le 07/12/17

La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement


Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Panne et retard de train : quel remboursement ?
Le 07/12/17

Panne et retard de train : quel remboursement ?


Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Transports
Puis-je refuser l’installation d’une antenne relais sur le toit?
Le 06/12/17

Puis-je refuser l’installation d’une antenne relais sur le toit?


Par Anne-Marie Le Gall le 23 novembre 2017 Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage. Des copropriétaires évoquent le gain que peut procurer l’installation...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations
Le 06/12/17

Locataire: mon propriétaire refuse de faire des réparations


Par Anne-Marie Le Gall le 24 novembre 2017 Je suis locataire et ma chaudière individuelle ne marche plus. Or, le propriétaire reste sourd à ma demande de réparation....
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude
Le 06/12/17

Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude


Publié le : 06/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues !
Le 05/12/17

L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues !


En ouvrant chaque jour une case du mois de décembre 2017, saurez-vous démêler le vrai du faux parmi les idées reçues consuméristes ? L’UFC-Que Choisir met aussi à votre...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe
Le 04/12/17

Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe


Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il se blesse en montant dans un TER
Le 04/12/17

Il se blesse en montant dans un TER


En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qui...
Législation / Droit / Justice, Transports
Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?
Le 03/12/17

Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?


Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
1 … 115 116 117 118 119 … 141
Newsletter  •  Mentions légales  •  Données personnelles  •  Conçu par UFC - Quechoisir.org  •  Copyright © 2025 UFC-Que Choisir d'Albertville

Recevez gratuitement notre newsletter


Les instructions pour vous désabonner sont incluses dans chaque message.