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Législation / Droit / Justice

La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV
Le 12/02/18

La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV


Avant de prendre l’avion à l’aéroport de Beauvais (Oise), Robert X gare sa voiture dans une rue de la ville, où le stationnement n’est autorisé qu’aux riverains. Sa voiture reste...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Le 12/02/18

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
Le 11/02/18

Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
Le 10/02/18

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?


Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La copropriété peut interdire l’usage des cheminées
Le 09/02/18

La copropriété peut interdire l’usage des cheminées


Germaine X est propriétaire d’un appartement dans un immeuble, où, depuis 2008, il est interdit de faire des feux de cheminée, un expert ayant constaté que les conduits de fumée...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Logos nutritionnels : du flou dans nos assiettes ?
Le 07/02/18

Logos nutritionnels : du flou dans nos assiettes ?


Savoir si nos produits sont trop gras ou trop sucrés. C’est possible ! Grâce à un logo, le Nutriscore. Il est prévu par la loi et en principe affiché sur les emballages. Mais...
Alimentation, Enquêtes, Législation / Droit / Justice
En France, utiliser son smartphone au volant pourra être sanctionné, même à l’arrêt
Le 06/02/18

En France, utiliser son smartphone au volant pourra être sanctionné, même à l’arrêt


automobile Par Henri le 05 février 2018 à 15h40 0 commentaire Conduite de véhicule et utilisation du téléphone ne font pas bon ménage. Mais cette décision de la...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Congé de solidarité familiale : vos droits
Le 05/02/18

Congé de solidarité familiale : vos droits


Le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter de votre entreprise pour rester au chevet d’un proche en fin de vie. Délais, procédure, salaire… Voici les règles...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Croisières. Vos droits en cas d’escale annulée
Le 05/02/18

Croisières. Vos droits en cas d’escale annulée


Publié le : 05/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio
Le 05/02/18

Copropriété : le garage pouvait être transformé en studio


Suzanne M. achète, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), un garage dans une cour d’immeuble, afin de le transformer en local d’habitation. Les précédents propriétaires y ont installé...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée
Le 04/02/18

Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée


Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre 2003. Sur son acte de naissance figurent, en ce qui les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Contrôle technique auto. Plus sévère et plus cher
Le 02/02/18

Contrôle technique auto. Plus sévère et plus cher


Publié le : 02/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
Le 02/02/18

Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?


Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Loi alimentation : la fin des promotions ?
Le 01/02/18

Loi alimentation : la fin des promotions ?


Olivier Andrault (@UFCquechoisir) : "On ne voit pas vraiment le lien direct entre la limitation des promotions et l'augmentation du revenu des éleveurs" #E1SoirLeDebat Cliquer...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Justice : à quel tribunal s’adresser ?
Le 31/01/18

Justice : à quel tribunal s’adresser ?


Quel est le tribunal compétent pour votre litige ? Avant de saisir un tribunal, vous devez être sûr que celui-ci est bien compétent. Voici les quelques règles procédurales de base...
Législation / Droit / Justice
Le congé sabbatique – Conditions et durée
Le 30/01/18

Le congé sabbatique – Conditions et durée


Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Bail mobilité – Règles de fonctionnement
Le 30/01/18

Bail mobilité – Règles de fonctionnement


Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le logement. Définition Projet de loi Meublé ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs
Le 30/01/18

Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs


A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé  dans une société de transports suisse, fait plusieurs voyages au Vietnam, et tombe amoureux de Hoang Thi,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne
Le 29/01/18

Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne


Publié le 19 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Canalsat peut-il contester ma résiliation?
Le 29/01/18

Canalsat peut-il contester ma résiliation?


Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018 Ayant déménagé, j’ai résilié dans les formes l’abonnement à Canalsat souscrit dans mon ancien domicile. Ils contestent mon droit...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Télécom / High-tech / Médias
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