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Législation / Droit / Justice

Il transforme son jardin en décharge
Le 19/04/18

Il transforme son jardin en décharge


Philippe B, représentant de commerce, et Sylvie, employée de banque, achètent une maison à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), en novembre 2009. « Le jour où nous emménageons, une...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Indemnisation des passagers. Aigle Azur, XL Airways et Iberia traînent les pieds
Le 19/04/18

Indemnisation des passagers. Aigle Azur, XL Airways et Iberia traînent les pieds


Publié le : 19/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
RGPD : se préparer en 6 étapes
Le 18/04/18

RGPD : se préparer en 6 étapes


Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés
Le 18/04/18

En cas de grève sauvage, la compagnie aérienne doit indemniser les passagers retardés


Le 30 septembre 2016, la direction de la compagnie aérienne allemande TUIfly annonce un plan de restructuration à son personnel. A partir du 1er octobre, à la suite d’un appel...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Transports
Locataire: quelle protection après 65 ans?
Le 18/04/18

Locataire: quelle protection après 65 ans?


Par Catherine Janat le 01 avril 2018 La fin de votre bail approche et vous redoutez que votre propriétaire veuille récupérer son logement? À partir de 65 ans, selon vos...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !
Le 17/04/18

Un voisin trop bruyant ? Votre propriétaire a l’obligation d’assurer votre tranquillité !


ALEXANDRE LOUKIL  PUBLIÉ LE 16/04/2018 À 11H54  MIS À JOUR LE 16/04/2018 À 16H06 La Cour de cassation a récemment rappelé que le propriétaire d’un logement est entièrement...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
Le 16/04/18

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?


Publié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
Le 16/04/18

Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?


Publié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce – Procédure de divorce
Le 15/04/18

Divorce – Procédure de divorce


Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il donne de l’argent à son auxiliaire de vie
Le 14/04/18

Il donne de l’argent à son auxiliaire de vie


Marcel X et son épouse habitent le même immeuble que Corinne Y, 43 ans, auxiliaire de vie, avec laquelle ils s’entendent bien. Le jour où ils ont besoin d’une aide à domicile,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Droits des consommateurs. Le New Deal européen
Le 14/04/18

Droits des consommateurs. Le New Deal européen


Publié le : 14/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Puis-je me faire rembourser mon carrelage en trop ?
Le 13/04/18

Puis-je me faire rembourser mon carrelage en trop ?


>Vivre mieux|Odile Plichon|12 avril 2018, 12h48|0 « L’enseigne peut tout à fait proposer de reprendre les marchandises inutilisées », indique Laure Littardi, juriste à...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 1/2
Le 12/04/18

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 1/2


En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 2/2
Le 12/04/18

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt immobilier? Oui mais… 2/2


En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée
Le 10/04/18

Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée


On peut choisir de privilégier l’un de ses enfants ou préférer répartir ses biens entre tous. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper. LE MONDE | 10.04.2018 à 07h15 | Par Marie...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Modèle de lettre : Contestation – Majoration d’une amende
Le 10/04/18

Modèle de lettre : Contestation – Majoration d’une amende


Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation dans laquelle vous expliquez les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu payer votre amende...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Rupture de période d’essai après démission et droit au chômage
Le 10/04/18

Rupture de période d’essai après démission et droit au chômage


A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son avant-dernier emploi ? Perte involontaire d'emploi Durée minimale Rupture de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Information de l’absence de rétractation sur les foires et salons : peut mieux faire
Le 09/04/18

Information de l’absence de rétractation sur les foires et salons : peut mieux faire


jeudi, 22 mars 2018 10:42Lu 727 fois Dernière modification le vendredi, 06 avril 2018 09:28 Si les consommateurs doivent être informés par les exposants d’une foire...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Il laisse ses bergers allemands dans la servitude de passage
Le 08/04/18

Il laisse ses bergers allemands dans la servitude de passage


Les époux Martin (noms inventés) sont propriétaires d’un corps de ferme qui comporte à l’avant une maison, et à l’arrière plusieurs dépendances, dont une grange. Le 6 mars 2009,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand Pôle Emploi refuse de virer de l’argent sur une néobanque
Le 08/04/18

Quand Pôle Emploi refuse de virer de l’argent sur une néobanque


Mehdi Renou a travaillé pendant près de vingt ans comme cariste dans une entreprise agroalimentaire: il chargeait des palettes de yaourts dans des chambres froides ou des camions...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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