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Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?

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Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017

« Il y a une fuite d’eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété puisque la dalle de béton est une partie commune? »

De nombreux immeubles ont des canalisations enfouies dans les planchers. Si une fuite d’eau survient (ce qui n’est pas rare dans ce type de configuration) qui doit prendre en charge la réparation: la copropriété ou le propriétaire de l’appartement concerné ?

La réponse de David Rodrigues de l‘association de consommateurs CLCV 
Par principe, les canalisations des éléments d’équipement commun qui traversent les lots privatifs constituent des parties communes (canalisation de chauffage ou d’eaux usées…). Par conséquent, il appartient à la copropriété de prendre en charge la dépense.

En revanche, en présence d’un compteur individuel (pour une canalisation d’arrivée d’eau par exemple), le tuyau sera considéré comme privatif après celui-ci. Dans ce cas, le copropriétaire  chez qui le dégât des eaux a été constaté doit faire une déclaration auprès de son assurance pour obtenir l’indemnisation des dommages causés. Il lui reviendra de payer les frais de réparation de la canalisation (en général non couverts par l’assurance).

Le règlement de copropriété peut toutefois en disposer autrement et stipuler que les …

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