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La fiscalité des contrats d’assurance-vie

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Le point sur l’imposition et la fiscalité de l’assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

 

Sur le plan fiscal, il faut bien distinguer et comprendre les mécanismes qui déterminent l’assiettetaxable, le montant des prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu ou la taxation forfaitaire ainsi que les droits de succession.

L’assiette taxable

L’assiette taxable c’est-à-dire le montant soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (ou à la taxation forfaitaire) dépend du caractère partiel ou total du rachat.

Avec une précision importante : les prélèvements sociaux sont soumis à un dispositif de compensation spécifique pour les compartiments en euros des contrats multi-supports. Voir CSG et assurance-vie : les contrats multisupports.

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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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