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Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

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Publié le 19 décembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l’âge de l’usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.

Pour utiliser le simulateur barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété et ainsi connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de « démembrement » de propriété, vous devez saisir :

  • le montant de la valeur du bien à répartir ;
  • l’âge de l’usufruitier.

Vous obtiendrez alors en résultat 4 valeurs :

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