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Législation / Droit / Justice

Vins des Côtes du Rhône. Une entente sanctionnée
Le 26/05/18

Vins des Côtes du Rhône. Une entente sanctionnée


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Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Votre protection renforcée
Le 25/05/18

Données personnelles. Votre protection renforcée


Publié le : 24/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Le consommateur peut-il se voir imposer la médiation?
Le 25/05/18

Le consommateur peut-il se voir imposer la médiation?


Le 20 mars 2014, Bernard S. et son épouse réservent, pour eux-mêmes et leurs trois enfants, auprès de la société VPG, un séjour à Hurghada (Egypte), afin d’y fêter leurs 20 ans de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Refus de paiement en espèces : les règles
Le 24/05/18

Refus de paiement en espèces : les règles


Un commerçant ou un professionnel a-t-il le droit de refuser les règlements en espèces ? La réglementation sur les paiements en liquide (billets ou pièces). Obligation ...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Garantie des produits. La fausse bonne affaire de Darty
Le 23/05/18

Garantie des produits. La fausse bonne affaire de Darty


Publié le : 23/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Avoir une relation en cours de divorce est risqué
Le 22/05/18

Avoir une relation en cours de divorce est risqué


Publié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre
Le 20/05/18

Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre


Publié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité
Le 19/05/18

Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité


Mise en cause par des concurrents d’EDF, la réglementation des tarifs de l’électricité a, finalement, été validée par la haute juridiction administrative ce 18 mai, afin de...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Suppression du tarif réglementé. Attention danger !
Le 18/05/18

Suppression du tarif réglementé. Attention danger !


Publié le : 17/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Calendrier fiscal 2018 : aujourd’hui 17 mai, dernier jour pour remplir votre déclaration de revenus sur papier
Le 17/05/18

Calendrier fiscal 2018 : aujourd’hui 17 mai, dernier jour pour remplir votre déclaration de revenus sur papier


IMPÔTS - Les déclarations de revenus, en version papier, sont à renvoyer au plus tard le 17 mai. Quelques semaines supplémentaires sont accordées à ceux qui déclarent en ligne....
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Google vous permet de supprimer les données qu’il collecte lors de vos recherches
Le 16/05/18

Google vous permet de supprimer les données qu’il collecte lors de vos recherches


 12/05/2018 à 11h42 François BEDIN Journaliste Afin de respecter la nouvelle réglementation européenne RGPD, l’éditeur donne accès à ses utilisateurs...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite
Le 15/05/18

Action de groupe Foncia. Interprétation restrictive révélatrice d’une malfaçon législative à corriger au plus vite


Publié le : 14/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir
Le 15/05/18

Dossier: les garanties légales avec Jacques Robert, UFC Que Choisir


Cliquer ici pour accéder à l'interview diffusée sur les ondes de francebleu.fr/
Commerce, Législation / Droit / Justice
Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages
Le 14/05/18

Carte d’identité/passeport – Appel à témoignages


Publié le : 04/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Enquêtes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
Le 14/05/18

Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée


HOME FINANCER ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier , AFP agence Mis à jour le 13/05/18 à 07:00 Publié le 13/05/18 à 07:00 La victime d’un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?
Le 12/05/18

Dégât des eaux en copropriété : qui est responsable ?


La société civile immobilière (SCI) Danjou est propriétaire d’un appartement au 3e étage d’un immeuble. Le 15 septembre 2006, elle assigne le syndicat des copropriétaires, pour...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change en mai 2018
Le 11/05/18

Ce qui change en mai 2018


Publié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Etiquetage nutritionnel : pourquoi le Nutri-Score peine à s’étendre sur tous les emballages
Le 11/05/18

Etiquetage nutritionnel : pourquoi le Nutri-Score peine à s’étendre sur tous les emballages


Lancé en novembre 2017, cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle, mais il n'est présent que sur une petite partie des produits alimentaires....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux
Le 11/05/18

L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux


En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014 par un commercial de la société Solisol. Il signe un bon de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Stationnement payant. Les nouvelles règles et les moyens de contestation
Le 10/05/18

Stationnement payant. Les nouvelles règles et les moyens de contestation


Publié le : 08/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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