DÉPARTS EN VACANCES – Les beaux jours reviennent et, tous les ans, c’est la même chose avec des PV parfois fantaisistes. Tongs, maillot de bain, cigarette au volant ? Me Jean-Baptiste le Dall donne la marche à suivre pour réagir face à ces verbalisations.
Même si on l’oublie parfois, le Code de la route relève du droit pénal. Si la plupart des infractions ne conduit pas directement au tribunal, la contestation d’un simple PV de stationnement permettra au conducteur de découvrir une juridiction de proximité de l’intérieur. En attendant, le rattachement à la matière pénale offre, toutefois, des mécanismes de protection intéressants. C’est le cas notamment du principe d’interprétation stricte. En clair, le juge ne peut pas faire dire n’importe quoi à un texte. Si le comportement du conducteur ne correspond pas à une infraction, pas possible de le verbaliser ou le condamner.
Un texte sujet à interprétation
Aucun texte ne prohibe spécifiquement la tenue en main d’un tube de maquillage par une conductrice. Il en va de même pour la consommation d’un sandwich au volant. Pourtant ces comportements font régulièrement l’objet de verbalisations. En pratique les forces de l’ordre ont recours aux dispositions de l’ article R. 412-6du Code de la route qui prévoient que :
« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
Burger, chocolat chaud, pieds nus… : la contestation ouvre un débat
Effectivement la consommation d’un sandwich, d’un burger, ou encore d’un chocolat chaud peut empêcher le conducteur d’exécuter les manœuvres lui incombant. Il en ira de même, en été, pour celui qui conduit en tongs ou pieds nus. De même, la lecture d’un magazine ou le visionnage d’une vidéo pourra réduire le champ de vision du conducteur. Les possibilités de verbalisation pour violation des dispositions de l’article R.412-6 du Code de la route n’ont de limite que l’imagination des contrevenants et des forces de l’ordre.
Une telle verbalisation pourra toujours être contestée, s’ouvrira alors un intense débat judiciaire sur la possibilité pour le conducteur, compte tenu des faits décrits sur le procès-verbal, d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres.
Celui qui fume au volant pourra soutenir que …
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