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Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon

# voisinage chien nuisances

Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de Paris. Le 23 août 2012, la SCI Mijac, propriétaire de l’appartement du dessous, loue celui-ci à Mme Martin.
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Mme Dupont se plaint alors de ce que Mme Martin laisse son chien faire ses besoins sur le balcon, ce qui génère notamment des nuisances olfactives : elle ne peut plus ouvrir ses quatre fenêtres pour aérer son appartement.

La SCI ne prenant aucune disposition pour rappeler à l’ordre sa locataire, Mme Dupont décide, le 12 décembre 2014, de se substituer à elle : elle entreprend une « action oblique », en vertu de l’article 1166 du code civil (devenu 1341-1)  Elle assigne à la fois la SCI Mijac et Mme Martin, pour faire constater le trouble anormal de voisinage, dire que ce trouble anormal de voisinage contrevient aux dispositions du bail de la locataire ainsi qu’au règlement de copropriété, obtenir la résiliation du bail ainsi que l’expulsion de la locataire.
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Action « oblique »

Pour prouver la gêne dont elle est victime, Mme Dupont produit trois procès-verbaux d’huissier en date du 19 juillet 2013, du 23 juin 2014, et du 9 septembre 2014, qui constatent qu’une odeur nauséabonde provient du balcon du dessous, et que cette odeur se répand dans son appartement, quand elle ouvre ses fenêtres. Les procès-verbaux indiquent qu’à chaque fois, le balcon du 2e étage est recouvert d’excréments.

Mme Dupont produit encore trois attestations, qui confirment les constats d’huissier. Elle produit une lettre des services de la mairie de Paris, en date du 16 juin 2014. Cette lettre  met  Mme Martin en demeure de respecter le  règlement sanitaire, qui dit : « Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie, d’accident ou d’incendie. »
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Expulsion

Le tribunal d’instance du 16e arrondissement, qui statue le 26 janvier 2016, constate l’existence du …

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