La décision est de bon augure pour les nombreuses victimes des prêts en francs suisses souscrits auprès de BNP Paribas ou du Crédit agricole. Alors que le procureur de la République a renvoyé BNP Paribas devant le tribunal correctionnel de Paris pour la commercialisation de ces prêts, la Cour de cassation confirme le caractère illicite de la clause imposant de rembourser un prêt en monnaie étrangère.
La Cour de cassation maintient fermement sa position ! Un peu plus d’un an après avoir censuré la banque BNP Paribas pour son prêt en francs suisses, Helvet Immo, elle confirme la responsabilité civile du Crédit agricole pour les mêmes motifs. La haute juridiction vient en effet de donner raison à la cour d’appel de Metz qui avait, le 6 avril 2017, jugé illicite la clause imposant de rembourser un prêt en monnaie étrangère. Cette clause se trouve insérée dans une série de crédits immobiliers contractés entre 2008 et 2009. Ces prêts, libellés en francs suisses, pouvaient être remboursés en euros. La banque changeait ces euros en devises suisses à chaque mensualité de remboursement, les clients supportaient ainsi les frais de change et de cours. Comme le cours du franc suisse s’est envolé par rapport à celui de l’euro, dans la foulée de la crise financière de 2008, les charges de remboursement des emprunteurs ont explosé.
CLAUSE ILLICITE
La cour d’appel de Metz avait …
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