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Législation / Droit / Justice

Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple
Le 20/11/17

Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple


Publié le : 20/11/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail C’est une étrange et dissonante petite musique...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?
Le 20/11/17

L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?


Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs milliers de faire-part annonçant sa bonne fortune, dans les salles...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Le 17/11/17

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?


Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste
Le 16/11/17

Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste


Publié le : 15/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Révocation d’une donation pour adultère
Le 12/11/17

Révocation d’une donation pour adultère


Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger
Le 11/11/17

L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger


>Vie Quotidienne>Conso Pratique|Propos recueillis par Bénédicte Alaniou|09 novembre 2017, 14h17|0 Sur un site internet hébergé à l'étranger, les frais de douane et la...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives
Le 11/11/17

Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives


Publié le : 11/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Le 08/11/17

La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Le 08/11/17

Consigner son loyer suite à un refus de travaux


Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Le 06/11/17

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Le 06/11/17

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi


Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois
Le 05/11/17

La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois


Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50 euros de charges. Le 12 juin 2012, la locataire donne son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er novembre 2017
Le 05/11/17

Ce qui change au 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’auxiliaire de vie doit être licencié dans les formes
Le 05/11/17

L’auxiliaire de vie doit être licencié dans les formes


Simone Z décède le 10 juillet 2012, en laissant quatre enfants, dont l’une renonce à la succession. Son petit-fils, Hervé, qui indique avoir été son auxiliaire de vie, assigne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Carte grise. La demande se fait désormais en ligne
Le 01/11/17

Carte grise. La demande se fait désormais en ligne


Publié le : 01/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Qu’est-ce que le testament partage?
Le 01/11/17

Qu’est-ce que le testament partage?


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 24 octobre 2017 Cet acte permet le partage de ses biens entre ses héritiers. Il prend effet au jour du décès....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?
Le 31/10/17

Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?


Publié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?
Le 31/10/17

Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?


Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Accident dans un magasin : il devient plus facile de faire condamner l’exploitant
Le 31/10/17

Accident dans un magasin : il devient plus facile de faire condamner l’exploitant


Le 24 décembre 2010, à 9 heures, Claude F. vient faire ses courses de Noël au Supermarché Leclerc de Lagord (Charente-Maritime). Au moment où il passe devant le rayon fruits et...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Téléphone au volant – Risques et amende
Le 30/10/17

Téléphone au volant – Risques et amende


Le téléphone au volant est interdit par le Code de la route, qui sanctionne cette infraction par une amende et une perte de points. Quel risque en cas d'appel, d'envoi de SMS, ou...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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