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Législation / Droit / Justice

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits
Le 18/03/17

Prestations et aides sociales : un simulateur en ligne pour évaluer vos droits


Publié le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce
Le 17/03/17

Le vendeur oublie ses mots au fur et à mesure qu’il les prononce


Béatrice et Patrick P. signent avec Noël J. le compromis de vente de la maison de ce dernier, le 6 novembre 2012. La réitération de la vente est fixée au 31 janvier 2013. Mais...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !
Le 14/03/17

Défense des consommateurs. Soutenez nos actions, faites un don !


Publié le : 14/03/2017  À la veille de la journée mondiale des consommateurs (15 mars), l'UFC-Que Choisir lance un appel aux dons pour son fonds de dotation destiné...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation
Le 14/03/17

Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation


Le 30 décembre 2005, Alain et Claude X vendent à leurs deux enfants, Ghislain et Albane, un grand appartement à Nantes, au prix de 821 000 euros. L’acte de vente précise que...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans
Le 13/03/17

Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans


Publié le 07 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une aide forfaitaire de 335 € va être versée aux apprentis qui ont conclu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel
Le 13/03/17

Immobilier neuf : jusqu’à 30% de surcoût en défiscalisation Pinel


Par Benoît LETY Publié le mardi 7 mars 2017 à 17h29 Surévaluer un bien au prétexte qu’il est éligible à la réduction fiscale « Pinel » ? Une pratique répandue, de la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Récupération de ses points de permis
Le 12/03/17

Récupération de ses points de permis


En cas de retrait de points suite à une infraction au Code de la route, différents moyens existent pour récupérer tout ou partie de ses points. Le point sur la récupération de ses...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Pas de « droit à l’oubli » pour ceux qui ont fait faillite
Le 11/03/17

Pas de « droit à l’oubli » pour ceux qui ont fait faillite


Un homme d’affaire italien, Salvatore Manni, se voit attribuer le marché de la construction d’un complexe touristique, mais ses immeubles ne se vendent pas. Il impute cet échec...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Retraite – Calcul de la décote
Le 09/03/17

Retraite – Calcul de la décote


Mars 2017 Définition Conditions Trimestres Formule Trimestres manquants Coefficient de minoration Exemple Durée d'assurance A lire aussi:...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Donation déguisée : les risques
Le 09/03/17

Donation déguisée : les risques


Posez votre question Mars 2017 La donation déguisée est une pratique mise en oeuvre par les contribuables peu scrupuleux pour diminuer le montant des droits à payer...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Réparation automobile. Les tarifs fixés par l’expert s’imposent
Le 09/03/17

Réparation automobile. Les tarifs fixés par l’expert s’imposent


Publié le : 09/03/2017  Depuis la loi Hamon de 2014, les automobilistes ne sont plus obligés de passer par les réparateurs agréés de leur assureur pour intervenir...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Les frigos de la pâtisserie faisaient trop de bruit
Le 09/03/17

Les frigos de la pâtisserie faisaient trop de bruit


Voilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que font cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille
Le 07/03/17

Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille


Publié le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Prêter de l'argent à ses enfants n'est pas toujours sans risque....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
Le 07/03/17

Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards


Publié le 01 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent
Le 05/03/17

Carte d’identité. Les démarches d’obtention changent


Publié le : 02/03/2017  Les démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand la locataire reçoit un congé pour vente
Le 04/03/17

Quand la locataire reçoit un congé pour vente


Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’abus de confiance (définition)
Le 04/03/17

L’abus de confiance (définition)


L'abus de confiance est un délit puni par le Code pénal. Notamment quand il s'exerce à l'encontre des personnes âgées ou des salariés. Encore faut-il que les critères soient bien...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Litige avec une compagnie aérienne. Saisir un tribunal se complique
Le 04/03/17

Litige avec une compagnie aérienne. Saisir un tribunal se complique


Publié le : 04/03/2017  En cas de litige avec une compagnie aérienne (retard, annulation de vol), les passagers ne peuvent plus saisir le tribunal le plus proche de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement
Le 03/03/17

Le notaire n’a pas à vérifier qu’une maison a été construite légalement


Peut-être vous souvenez-vous de l’article de Sosconso intitulé Du risque d’acheter une maison construite illégalement 2/2 ? Il évoquait l’infortune de Viginie Eynaud, cette jeune...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Pensions alimentaires : 4 moyens de les déduire des impôts
Le 02/03/17

Pensions alimentaires : 4 moyens de les déduire des impôts


Par Murielle Hamm Le 21 fév 2017 à 10h00 Les pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent âgé peuvent être déduites des revenus et réduire la facture fiscale. Les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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