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Législation / Droit / Justice

Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives
Le 29/12/17

Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives


Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C.,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
Le 29/12/17

Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage


Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle....
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Santé / Bien-Être
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Le 28/12/17

Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier


 Par latribune.fr  |  27/12/2017, 14:32  |  723  mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Séparation de biens – Mariage
Le 28/12/17

Séparation de biens – Mariage


La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €
Le 27/12/17

Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €


Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?
Le 26/12/17

Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?


Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »
Le 21/12/17

États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »


Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, déplore que les premières propositions du gouvernement, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, se...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. WhatsApp mis en demeure
Le 20/12/17

Données personnelles. WhatsApp mis en demeure


Publié le : 20/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Le 18/12/17

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?


Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Le 17/12/17

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise


Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?
Le 17/12/17

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?


Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion
Le 17/12/17

Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion


Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le week-end des 8-9-10 décembre. Ils font l’aller en voiture et...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Transports
Dons et réduction d’impôt : le tour de la question
Le 15/12/17

Dons et réduction d’impôt : le tour de la question


Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?
Le 15/12/17

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?


Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS
Le 13/12/17

Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS


Publié le : 12/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Transports
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Le 13/12/17

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine


Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La vente à la boule de neige, c’est quoi ?
Le 12/12/17

La vente à la boule de neige, c’est quoi ?


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Des aides financières pour une voiture moins polluante
Le 11/12/17

Des aides financières pour une voiture moins polluante


Par Anne-Marie Le Gall le 07 décembre 2017 En 2018, la nouvelle version de la prime à la conversion peut vous aider à acheter une voiture neuve ou d’occasion. La...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 11/12/17

Le militaire avait sous-loué sa maison en août


Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et  Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018
Le 10/12/17

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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