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Législation / Droit / Justice

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie
Le 07/05/17

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie


Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le passager aérien ne sera plus indemnisé en cas de collision aviaire
Le 05/05/17

Le passager aérien ne sera plus indemnisé en cas de collision aviaire


Mauvaise nouvelle pour les passagers aériens : la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger, contrairement à son avocat général, Yves Bot, que la collision d’un avion...
Législation / Droit / Justice, Transports
Veolia condamnée pour avoir coupé l’eau à un handicapé
Le 04/05/17

Veolia condamnée pour avoir coupé l’eau à un handicapé


Pendant la campagne électorale, les coupures d’eau continuent. Pourtant, elles sont illégales. La loi Brottes, du 15 avril 2013, interdit en effet, tout au long de l’année, de...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Donation et succession : guide pratique
Le 03/05/17

Donation et succession : guide pratique


Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une association, c'est une préoccupation majeure à partir d'un certain âge....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Elle transforme le poulailler en maison, sans permis
Le 02/05/17

Elle transforme le poulailler en maison, sans permis


Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la propriété voisine. En 2005, elle transforme le cabanon et l’ancien...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’employé de banque peut hériter de son client
Le 30/04/17

L’employé de banque peut hériter de son client


Andrée F., octogénaire, décède sans laisser d’enfants. Par testament, elle lègue à son chargé de clientèle, Alain de M., la totalité des avoirs dont elle dispose à la Caisse...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Passagers aériens. Le respect des droits bat toujours de l’aile
Le 27/04/17

Passagers aériens. Le respect des droits bat toujours de l’aile


Publié le : 27/04/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Retraite : 12 revenus à ne pas déclarer aux Impôts
Le 26/04/17

Retraite : 12 revenus à ne pas déclarer aux Impôts


Mes droits Impôts Impôt sur le revenu Pension de retraite Actualité Par Murielle Hamm et Olivier Puren Le 19 avr 2017 à 11h10 Partagez sur Facebook...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Retraite – Majorations et bonifications
Le 23/04/17

Retraite – Majorations et bonifications


La retraite de base des salariés peut faire l'objet de majorations ou de bonifications, notamment pour raisons familiales. Majoration pour famille nombreuse Surcote pour...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat
Le 23/04/17

Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat


Un bâtonnier doit-il continuellement fournir des avocats à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle qu’il considère comme un procédurier maladif (un « quérulent processif »,...
Législation / Droit / Justice
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %
Le 22/04/17

Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %


Publié le 20 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre ...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Le malade d’Alzheimer pouvait-il faire un testament ?
Le 22/04/17

Le malade d’Alzheimer pouvait-il faire un testament ?


Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l’année 2011, à la suite d’un infarctus. Le service social de l’hôpital demande au médecin gériatre d’établir un rapport sur son...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Privacy Shield. Le Parlement européen ne se prive pas de critiques !
Le 20/04/17

Privacy Shield. Le Parlement européen ne se prive pas de critiques !


Publié le : 20/04/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Les huissiers de justice n’ont pas bonne réputation.
Le 19/04/17

Les huissiers de justice n’ont pas bonne réputation.


L'UFC-Que Choisir a interrogé ses lecteurs sur cette profession nécessaire ou redoutée. L'huissier de justice est souvent une profession mal aimée par les débiteurs, mais...
Législation / Droit / Justice
Prestation compensatoire : calcul et montant
Le 19/04/17

Prestation compensatoire : calcul et montant


Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Cumul retraite et emploi : ce qui change
Le 18/04/17

Cumul retraite et emploi : ce qui change


Par Murielle Hamm Le 18 avr 2017 à 09h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Arrondir sa retraite avec une petite activité, c'est possible....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Salarié protégé : licenciement d’un salarié protégé
Le 18/04/17

Salarié protégé : licenciement d’un salarié protégé


Les représentants du personnel sont des salariés protégés en cas de licenciement. Ils bénéficient d'une protection particulière vis-à-vis de leur employeur. Qui est...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Taxe foncière 2017 : exonération et réduction
Le 17/04/17

Taxe foncière 2017 : exonération et réduction


La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Age de départ à la retraite en 2017
Le 17/04/17

Age de départ à la retraite en 2017


FRDE Avril 2017  L'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de plusieurs critères, et notamment de la date de naissance. Cet âge minimum de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier
Le 16/04/17

Multipropriétaires, ils prétendent méconnaître le marché immobilier


M. et Mme X sont propriétaires de 17 immeubles à Toulouse, et assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2008, la brigade de fiscalité immobilière de la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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