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Le Conseil d’Etat valide le principe de tarifs réglementés pour l’électricité

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Mise en cause par des concurrents d’EDF, la réglementation des tarifs de l’électricité a, finalement, été validée par la haute juridiction administrative ce 18 mai, afin de garantir aux consommateurs un prix stable pour ce bien de première nécessité.

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Alors qu’en juillet 2017, le Conseil d’Etat invalidait la réglementation des tarifs du gaz, jugée contraire au droit européen, celui-ci vient de faire l’inverse pour l’électricité, en validant la légalité d’une réglementation des tarifs de l’électricité.

Ce sont le groupe Engie (ex-GDF Suez) et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe des opérateurs alternatifs, qui demandaient l’annulation d’une décision du 27 juillet 2017 par laquelle le gouvernement avait fixé le niveau des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité. Une demande de nature à remettre en cause le principe même de la régulation des tarifs.

Une régulation nécessaire pour empêcher la « volatilité des prix »

Lors de l’audience, le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis, avait préconisé l’annulation de la décision du gouvernement, au motif que ce dispositif serait contraire au droit européen.

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Le Conseil d’Etat en a jugé autrement, du fait notamment de la spécificité de l’électricité, énergie « non substituable » : il a estimé que l’entrave que représente cette réglementation des prix de vente est justifiée, et que sa suppression « risquerait d’entraîner une volatilité des prix qui ne pourrait être encadrée de manière appropriée par des mesures temporaires », selon un communiqué du Conseil d’Etat.

Celui-ci ajoute que cette réglementation ne peut être considérée comme discriminatoire, dès lors que les opérateurs alternatifs ont la possibilité s’ils le souhaitent de proposer des tarifs alignés sur les tarifs réglementés.

La décision attaquée a, en revanche, été annulée sur un point : le …

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