Impôt sur le revenu
- Par Julien BROSSARD (article initial du 05/04/2016)
- Publié le lundi 7 mai 2018 à 19h14
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L’impôt sur le revenu est établi selon les revenus du foyer fiscal et il tient compte du nombre de personnes qui le compose. C’est le système du quotient familial ou de la « conjugalisation de l’impôt ».
A revenus identiques, plus il y a de personnes à charge, moins le montant de l’impôt sur le revenu à payer est élevé. Toutefois, le nombre de parts fiscales n’est pas égal au nombre de personnes présentes dans le foyer.
Le fisc commence par comptabiliser une part pour le contribuable célibataire ou deux parts pour les couples mariés ou pacsés. Ensuite, une demi-part est ajoutée pour chacun des deux premiers enfants, puis une part pour chacune des personnes à charge supplémentaires. Le code général des impôts détermine le nombre de parts fiscales du foyer de la manière suivante :
| Situation de famille | Nombre de parts |
|---|---|
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 |
| Marié sans enfant à charge | 2 |
| Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1,5 |
| Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2,5 |
| Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge | 2 |
| Marié ou veuf ayant deux enfants à charge | 3 |
| Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge | 3 |
| Marié ou veuf ayant trois enfants à charge | 4 |
| Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge | 4 |
| Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge | 5 |
| Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge | 5 |
| Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge | 6 |
| Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge | 6 |
| Et, ainsi de suite, par enfant à charge du contribuable | +1 |
A noter : plusieurs situations particulières (parent seul isolé, cas d’invalidité, ancien combattant, etc.) permettent d’obtenir une part ou une demi-part fiscale supplémentaire (1).
Le calcul du quotient familial et son plafonnement
Une fois le nombre de parts fiscales déterminé, les impôts sont
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