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Législation / Droit / Justice

Prêts en francs suisses. Au tour du Crédit agricole d’être condamné
Le 19/07/18

Prêts en francs suisses. Au tour du Crédit agricole d’être condamné


Publié le : 17/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Compteur Linky. Des communes déboutées
Le 18/07/18

Compteur Linky. Des communes déboutées


Publié le : 18/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
A quelles conditions ma retraite de base peut-elle être majorée ?
Le 18/07/18

A quelles conditions ma retraite de base peut-elle être majorée ?


14 Juin 2018 Le montant de votre pension peut être légèrement majoré dans 3 cas de figure : pour trimestres complémentaires (vous avez validé le nombre de trimestres...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon
Le 18/07/18

Elle laisse son chien faire ses besoins sur le balcon


Mme Dupont (noms inventés), copropriétaire, occupe l’appartement du 3e étage d’un immeuble du 16e arrondissement de Paris. Le 23 août 2012, la SCI Mijac, propriétaire de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Vitres teintées : on peut verbaliser à l’oeil nu
Le 17/07/18

Vitres teintées : on peut verbaliser à l’oeil nu


Depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise ainsi que les vitres latérales avant des véhicules ne doivent plus être excessivement assombries, en vertu d’undécret du 13 avril...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Les voyageurs ignoraient qu’il fallait un visa pour l’Inde
Le 17/07/18

Les voyageurs ignoraient qu’il fallait un visa pour l’Inde


Cinq personnes réservent un séjour touristique en Inde, du 3 au 12 août 2013, pour un montant total de 11 250 euros, auprès de la société Planetveo Prestige Voyages – devenue...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?
Le 16/07/18

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?


Par Catherine Janat le 12 juillet 2018 Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines conditions. • Le défunt...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Avion et perte de bagages : quand la convention de Varsovie s’applique (hélas)
Le 16/07/18

Avion et perte de bagages : quand la convention de Varsovie s’applique (hélas)


Le 19 février 2009, M. et Mme X empruntent un vol de la compagnie Tunis Air pour aller de Paris à Tunis. A l’arrivée, ils se plaignent de ce que leur bagages ont été endommagés et...
Législation / Droit / Justice, Transports
Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale
Le 15/07/18

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale


Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
Le 14/07/18

Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?


Publié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Bilan de la loi Macron de mobilité bancaire. Beaucoup de bruit pour rien
Le 13/07/18

Bilan de la loi Macron de mobilité bancaire. Beaucoup de bruit pour rien


Publié le : 11/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol
Le 12/07/18

La copropriété obtient l’expulsion de la discothèque en sous-sol


Le 31 mars 2008, la Sci l’Espace, propriétaire de locaux situés au sous-sol d’un immeuble du centre-ville de Limoges (Haute-Vienne), les donne à bail à la Sarl 3D-CAP, qui y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement
Le 09/07/18

Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement


Publié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher
Le 07/07/18

Conduire en tongs, fumer au volant… Attention, cela peut vous coûter cher


DÉPARTS EN VACANCES - Les beaux jours reviennent et, tous les ans, c’est la même chose avec des PV parfois fantaisistes. Tongs, maillot de bain, cigarette au volant ? Me...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Indice de réparabilité. Une vraie avancée ?
Le 05/07/18

Indice de réparabilité. Une vraie avancée ?


Publié le : 04/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Vers un meilleur encadrement des frais d’incidents bancaires
Le 04/07/18

Vers un meilleur encadrement des frais d’incidents bancaires


 04/07/2018 à 09h03 INFORMATION RMC - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire veut mieux encadrer les frais prélevés en cas de dépassement de découvert autorisé ou...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Rachats de trimestres retraite. Ils seront finalement déductibles en 2018
Le 03/07/18

Rachats de trimestres retraite. Ils seront finalement déductibles en 2018


Publié le : 03/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Loi Alimentation. La société civile appelle les parlementaires à ne pas voter une coquille vide
Le 03/07/18

Loi Alimentation. La société civile appelle les parlementaires à ne pas voter une coquille vide


Publié le : 03/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Voyages organisés. Les consommateurs mieux informés et protégés
Le 02/07/18

Voyages organisés. Les consommateurs mieux informés et protégés


Publié le : 01/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Rupture, divorce… quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
Le 02/07/18

Rupture, divorce… quel impact sur vos assurances et votre retraite ?


FABIEN BORDU  PUBLIÉ LE 29/06/2018 À 15H02 Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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