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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 04/10/17
Location saisonnière : attention travaux !
Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances,...
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Logement / Immobilier
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Loisirs / Tourisme
Le 03/10/17
Ce qui change en octobre 2017
Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017 PartagerTweeter Retraite, APL, gaz, assurance chômage, cigarette électronique… Les nouveautés qui entrent en vigueur...
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 02/10/17
Maurice Jarre avait le droit de déshériter son fils, Jean-Michel
La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 27 septembre, aux querelles liées à la succession du célèbre compositeur Maurice Jarre, mort le 29 mars 2009. Né en France en...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 02/10/17
Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir
Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film de Quentin Tarantino, Une Nuit en enfer, se trouve au pied de...
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Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 29/09/17
Investissements en hôtellerie. Maranatha placé en redressement judiciaire
Publié le : 29/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Loisirs / Tourisme
Le 28/09/17
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Mis à jour le : 28/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Transports
Le 27/09/17
Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »
Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un commercial qui leur fait miroiter des rendements mirifiques, ils...
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 26/09/17
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Publié le : 26/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Services / Vie Sociale
Le 26/09/17
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
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Services / Vie Sociale
Le 25/09/17
L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure
Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une boulangerie. Le 20 juin 2006, la SCI accepte la proposition...
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Logement / Immobilier
Le 24/09/17
Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?
Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Prime pour...
Auto / Moto
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 24/09/17
Mediator. Les laboratoires Servier condamnés en cassation
Publié le : 23/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 24/09/17
Dépassements d’honoraires. L’action de la sécu inefficace
Publié le : 24/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Santé / Bien-Être
Le 21/09/17
Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés
cBanque avec AFP Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à 09h55 13 commentaires Le ministre des Comptes...
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Logement / Immobilier
Le 21/09/17
Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018
Prélèvement forfaitaire uniquePlan épargne logement cBanque avec AFP Publié le lundi 11 septembre 2017 à 20h31, mis à jour le mardi 12 septembre 2017 à 07h36 10...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 21/09/17
Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »
Prêt à taux zéroLogementLoi, texte et décretBudget Par Benoît LETY Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 17h43 Réagir La présentation de la loi sur le...
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Le 20/09/17
Ceta. Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur
Publié le : 20/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Le 19/09/17
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Publié le : 19/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Transports
Le 18/09/17
CETA. Face aux risques le Président de la République doit exiger la suspension provisoire de l’accord !
Publié le : 18/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Le 18/09/17
Le congé maternité – calcul et durée
Septembre 2017 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal......
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