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Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018

Publié le 02 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Chasseurs, tireurs sportifs ou encore collectionneurs : savez-vous que la réglementation sur les armes se durcit à partir du 1er août 2018 avec notamment certaines armes qui passent dans une catégorie supérieure ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez en ligne toutes les fiches pratiques actualisées sur Service-public.fr.

Cette nouvelle réglementation fait suite à un décret du 29 juin 2018 portant sur la fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes, ce décret achevant la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu.

Service-public.fr rappelle que les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité  :

  • les armes de catégorie A correspondant à certaines armes à feu (armes permettant par exemple de tirer plus d’un certain nombre de coups sans recharger) et à des armes de guerre dont l’acquisition et la détention sont interdites sauf dérogation ;
  • les armes de catégorie B soumises à autorisation (il peut s’agir de …

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