UFC-Que Choisir d'Albertville

Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale

Hôtel. Vol dans un hôtel

# hôtel objets volés

Lors d’un séjour à l’hôtel (souscrit directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage sans autre prestation), vos bijoux ou des objets vous appartenant vous ont été dérobés dans votre chambre, ou d’autres objets que vous aviez laissés dans votre voiture garée sur le parking de l’hôtel.

 

Télécharger en .doc pour les versions de Microsoft Office antérieures à Office 2007

TÉLÉCHARGER EN .DOC   TÉLÉCHARGER EN .DOCX   TÉLÉCHARGER EN .ODT

CE QUE DIT LA LOI

L’hôtelier est responsable du vol des objets apportés dans son établissement par le voyageur qui loge chez lui (article 1952 du code civil). Il est tenu d’indemniser ses clients du montant de la perte subie. Le montant de l’indemnisation peut différer selon les cas de figure.

Si l’objet est déposé entre les mains du professionnel (par exemple dans le coffre de son établissement), l’indemnisation sera égale à la valeur du bien dérobé.

S’il est déposé dans la chambre, y compris dans le coffre individuel, l’indemnisation sera égale à la valeur du bien dérobée dans la limite d’un plafond égal à cent fois le prix de location de la chambre par journée (article 1953 alinéa 3 du code civil). Ce plafond est porté à …

.

Cliquer ici pour découvrir la suite sur QueChoisir.org