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Législation / Droit / Justice
Services / Vie Sociale
Le 02/06/17
Dates de congés payés et fractionnement
Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/06/17
Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire
En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 30/05/17
Les locataires d’Airbnb dévalisent l’appartement
Clemence Sebag, traductrice, loue fréquemment son petit appartement du 19e arrondissement de Paris sur Airbnb, afin de rembourser l’emprunt qui lui a permis de l’acheter. Pendant...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 29/05/17
Il installe un logiciel espion sur l’ordinateur de sa femme
Catherine et Jerry X, associés au sein du même cabinet d’avocats, décident de divorcer, en juin 2009. Depuis le mois de février 2009, M. X soupçonne son épouse d’adultère. En...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 27/05/17
Pacs, carte d’identité, handicap : les changements à suivre
Par Murielle Hamm Le 24 mai 2017 à 09h00 mis à jour 24 mai 2017 à 09h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter L'administration change ses règles,...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 27/05/17
Sécurité des enfants. La chaise haute du restaurant était défectueuse
Publié le : 27/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
Le 26/05/17
Actions de groupe : quoi de neuf ?
Publié le 26 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 26/05/17
Syndics. Les copropriétaires toujours aussi mal lotis !
Publié le : 24/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE 3...
Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 24/05/17
Obligation alimentaire à un parent : les déductions d’impôt possibles
Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016) Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46 1 commentaire La loi impose aux enfants de venir en aide à...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 24/05/17
La téléassistance
Le système de téléassistance à domicile qui équipe les personnes âgées fonctionne avec le téléphone fixe. Mais il doit se moderniser. Enquête de l'UFC Que Choisir. 600 000...
Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 20/05/17
Arnaque aux numéros surtaxés. Facebook comme terrain de chasse
Mis à jour le : 04/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 19/05/17
Données personnelles. Facebook écope de 150 000 € d’amende
Publié le : 17/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 19/05/17
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017
Publié le 11 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques
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Services / Vie Sociale
Le 18/05/17
La SNCF rembourse un voyageur indûment sanctionné
Nous avons indiqué dans quelles circonstances Guillaume X a dû payer une amende de 200 euros, pour s’être trompé de wagon, dans un article de Sosconso ainsi que dans une chronique...
Services / Vie Sociale
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Transports
Le 16/05/17
La Cour de cassation autorise les comparateurs d’avocats sous condition
En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en 2015 Alexia.fr. Elle se propose de mettre en relation les...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 15/05/17
Chaises hautes pour bébés. De trop nombreuses défaillances détectées
Publié le : 15/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Publications / Kiosque / Tests / Forums
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Services / Vie Sociale
Le 15/05/17
Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom
Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009, Richard part vivre en Angleterre. En juin 2012, Griselda...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/05/17
La cause consumériste en marche ?
Publié le : 11/05/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 08/05/17
Le gérant d’Annuaire FR définitivement condamné
Benedikt Wohlfahrt ne doit plus exercer de profession commerciale ou industrielle sur le territoire français, pendant cinq ans. Cette peine, qui lui avait été infligée en 2015 par...
Services / Vie Sociale
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Télécom / High-tech / Médias
Le 07/05/17
Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ?
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L’installation de ces...
Environnement / Energie
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