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Législation / Droit / Justice

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019
Le 13/06/17

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019


Publié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Photovoltaïque. Surimposer en toiture devient possible
Le 11/06/17

Photovoltaïque. Surimposer en toiture devient possible


Publié le : 09/06/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Tchat couple et argent: posez vos questions à un notaire!
Le 09/06/17

Tchat couple et argent: posez vos questions à un notaire!


Par Laurence Le Dren le 01 juin 2017 Communauté ou séparation de biens, compte-joint ou séparé, épargne, divorce, succession… Les questions d’argent peuvent troubler la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Succession : héritage et héritiers
Le 07/06/17

Succession : héritage et héritiers


Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Il épouse la fille de sa compagne : mariage de façade?
Le 07/06/17

Il épouse la fille de sa compagne : mariage de façade?


Gilbert, militaire à la retraite, et Brigitte, la moitié de son âge, se marient en toute discrétion, le 21 décembre 2000, à la mairie du 16e arrondissement de Paris. Il n’y a que...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Quand un avocat tente d’escroquer son confrère
Le 06/06/17

Quand un avocat tente d’escroquer son confrère


En octobre 2013, un notaire adresse son client, Alain Z, à un avocat, Me A1, afin qu’il s’occupe des difficultés que celui-ci rencontre avec l’administration fiscale – elle lui...
Législation / Droit / Justice
Santé, téléphone, achats… : les changements à suivre en juin 2017
Le 05/06/17

Santé, téléphone, achats… : les changements à suivre en juin 2017


Par Murielle Hamm Le 31 mai 2017 à 09h00 mis à jour 31 mai 2017 à 09h00 CHANGEMENTS JUIN 2017 Tarifs, facture téléphonique, complémentaire santé... : les principaux changements...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
Licenciement pour faute : procédure
Le 03/06/17

Licenciement pour faute : procédure


L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »
Le 03/06/17

Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »


Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants. Le juge aux affaires familiales rend une ordonnance de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Dates de congés payés et fractionnement
Le 02/06/17

Dates de congés payés et fractionnement


Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire
Le 02/06/17

Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire


En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Indemnisation aérienne : 5 ans pour réclamer
Le 01/06/17

Indemnisation aérienne : 5 ans pour réclamer


Après un retard ou une annulation de vol, de quel délai dispose le passager pour réclamer, auprès d’un tribunal, l’indemnisation à laquelle il peut prétendre ? Le droit européen...
Législation / Droit / Justice, Transports
Conduite supervisée : définition et démarches
Le 31/05/17

Conduite supervisée : définition et démarches


La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Droits de succession : délais de paiement
Le 29/05/17

Droits de succession : délais de paiement


Dans certains cas, les héritiers peuvent bénéficier d'un étalement et de délais de paiement des droits de succession, soit sous la forme d'un paiement fractionné, soit sous la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Fumer au volant – Interdit ou pas ?
Le 29/05/17

Fumer au volant – Interdit ou pas ?


Peut-on fumer au volant ? Que dit la loi sur la cigarette en voiture ? Conduite Avec un mineur Conduite Contrairement à l'usage du téléphone au volant, la...
Législation / Droit / Justice
Avion. Les droits des passagers
Le 28/05/17

Avion. Les droits des passagers


Pour les voyageurs français, les droits des passagers sont fixés par les conventions de Montréal et de Varsovie, ainsi que par le règlement européen 261/2004. Le cadre européen...
Législation / Droit / Justice, Transports
Pacs, carte d’identité, handicap : les changements à suivre
Le 27/05/17

Pacs, carte d’identité, handicap : les changements à suivre


Par Murielle Hamm Le 24 mai 2017 à 09h00 mis à jour 24 mai 2017 à 09h00 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter L'administration change ses règles,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Actions de groupe : quoi de neuf ?
Le 26/05/17

Actions de groupe : quoi de neuf ?


Publié le 26 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déficit foncier : ce qui peut être déduit de vos revenus fonciers soumis à l’impôt
Le 25/05/17

Déficit foncier : ce qui peut être déduit de vos revenus fonciers soumis à l’impôt


Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 27/04/2016) Publié le mercredi 17 mai 2017 à 12h05 Réagir Une partie des charges foncières réglées par...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Obligation alimentaire à un parent : les déductions d’impôt possibles
Le 24/05/17

Obligation alimentaire à un parent : les déductions d’impôt possibles


Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016) Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46 1 commentaire La loi impose aux enfants de venir en aide à...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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