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Législation / Droit / Justice

Caution : le paraphe équivaut-il à la signature ?
Le 26/10/16

Caution : le paraphe équivaut-il à la signature ?


Ceux qui se sont portés caution pour un tiers essaient souvent de se défausser, le jour où, ce tiers ne payant plus, la banque leur demande de faire jouer leur garantie. Le blog...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La Note Que Choisir. Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne
Le 24/10/16

La Note Que Choisir. Bientôt un repère fiable pour les consommateurs en magasins et en ligne


Publié le : 24/10/2016  Alors que les consommateurs sont souvent perdus face à la myriade d’offres de produits et la multiplication des allégations et des labels...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées
Le 22/10/16

Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées


Publié le 17 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice
Le 21/10/16

Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice


Elisabeth S., 79 ans, signe un devis de la société Marathon Déménagement le 23 août 2013. Son déménagement est censé se faire le 4 octobre 2013, mais il prend du retard. Mme S....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables
Le 21/10/16

Soins à l’étranger : ils ne sont pas tous remboursables


Publié le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Lentilles et lunettes. Les opticiens peuvent répondre aux urgences
Le 19/10/16

Lentilles et lunettes. Les opticiens peuvent répondre aux urgences


Publié le : 19/10/2016  Les prérogatives des opticiens-lunetiers ont été élargies par un décret publié dimanche 16 octobre. Il leur permet de prescrire des lunettes...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Fourrière. Papiers, s’il vous plaît !
Le 19/10/16

Fourrière. Papiers, s’il vous plaît !


Publié le : 19/10/2016  À partir du 1er décembre 2016, pour récupérer sa voiture à la fourrière il sera obligatoire de présenter, en plus de son permis de conduire,...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir
Le 18/10/16

Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir


Pour déclarer directement votre litige en ligne, en cliquant ici.
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous
Le 16/10/16

Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous


Publié le : 16/10/2016    Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit. On ne peut que s’en féliciter tant l’accès et la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Le 16/10/16

Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Photovoltaïque : 40 contrats Cofidis et Solfea annulés par la justice
Le 15/10/16

Photovoltaïque : 40 contrats Cofidis et Solfea annulés par la justice


Suite à l’article de Sosconso intitulé Photovoltaïque : Lourde condamnation de  Cofidis et des dirigeants de BSP, Brigitte Serain, responsable du Collectif 83, qui rassemble des...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?
Le 15/10/16

Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement ?


Publié le 05 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre
Le 14/10/16

Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre


Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions
Le 13/10/16

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables
Le 13/10/16

Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables


Par Murielle Hamm Le 08 oct 2016 à 09h00 Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la protection des majeurs vulnérables. Conclusion : les droits ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?
Le 10/10/16

Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ?


LE MONDE ARGENT | 08.10.2016 à 09h42 | Par Murielle Gamet (Cheuvreux notaires) Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Ajouter Lors d’un divorce, un des époux...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
APL. Durcissement des règles d’attribution
Le 09/10/16

APL. Durcissement des règles d’attribution


Publié le : 09/10/2016  Plus de 80 000 familles seraient concernées par la réforme de l’APL (Aide personnalisée au logement). La loi de finance pour 2016, votée fin 2015,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses
Le 08/10/16

Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses


Publié le : 08/10/2016    Année après année, la fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale contre les hôpitaux et cliniques continue...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue
Le 08/10/16

Quand le voisin se plaint de votre fenêtre sans vue


Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, comme le montre l’histoire suivante...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Construction et rénovation. La réglementation évolue
Le 07/10/16

Construction et rénovation. La réglementation évolue


Publié le : 07/10/2016  Le gouvernement a initié en 2014 une cinquantaine de mesures de simplification des normes dans la construction. Plusieurs d'entre elles...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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