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Législation / Droit / Justice

Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude
Le 06/12/17

Encadrement des loyers. L’annulation du tribunal administratif sème l’incertitude


Publié le : 06/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues !
Le 05/12/17

L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues !


En ouvrant chaque jour une case du mois de décembre 2017, saurez-vous démêler le vrai du faux parmi les idées reçues consuméristes ? L’UFC-Que Choisir met aussi à votre...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe
Le 04/12/17

Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe


Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il se blesse en montant dans un TER
Le 04/12/17

Il se blesse en montant dans un TER


En mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qui...
Législation / Droit / Justice, Transports
Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?
Le 03/12/17

Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?


Publié le 30 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Accident dans un magasin. Les clients pourraient être mieux protégés
Le 29/11/17

Accident dans un magasin. Les clients pourraient être mieux protégés


Publié le : 29/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?
Le 28/11/17

Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ?


Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
« Guide Noël 2017 » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir d’Albertville
Le 27/11/17

« Guide Noël 2017 » : Passez des fêtes l’esprit tranquille avec l’UFC Que Choisir d’Albertville


A la veille des fêtes, l’UFC-Que Choisir d’Albertville offre aux consommateurs un « guide Noël », outil informatif, permettant de préparer les fêtes de fin d’année, d’éviter et de...
Alimentation, Argent / Assurances / Banques, Commerce
Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants
Le 25/11/17

Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants


Publié le : 25/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte
Le 24/11/17

Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte


La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Payer moins d’impôt : comment faire
Le 23/11/17

Payer moins d’impôt : comment faire


Vous voulez payer moins d'impôts l'année prochaine ? Voici comment défiscaliser et optimiser vos prochaines déclarations de revenus. Notre vidéo Réduire son revenu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement
Le 23/11/17

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement


Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Permis à points : consulter son solde de points sur internet
Le 21/11/17

Permis à points : consulter son solde de points sur internet


Comment vérifier et consulter son solde de points de permis sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès. Points et infraction Vidéo Site en ligne ...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
SNCF. Quelle amende risquez-vous ?
Le 21/11/17

SNCF. Quelle amende risquez-vous ?


Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez...
Législation / Droit / Justice, Transports
Chômage : calcul du salaire journalier de référence
Le 21/11/17

Chômage : calcul du salaire journalier de référence


Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR. Période de référence ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple
Le 20/11/17

Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple


Publié le : 20/11/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail C’est une étrange et dissonante petite musique...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?
Le 20/11/17

L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?


Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs milliers de faire-part annonçant sa bonne fortune, dans les salles...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Le 17/11/17

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?


Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste
Le 16/11/17

Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste


Publié le : 15/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Révocation d’une donation pour adultère
Le 12/11/17

Révocation d’une donation pour adultère


Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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