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Législation / Droit / Justice

Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €
Le 27/12/17

Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 €


Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?
Le 26/12/17

Dons et cadeaux familiaux : comment gérer sa générosité ?


Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »
Le 21/12/17

États généraux de l’alimentation : pour le consommateur, « il n’y a rien de concret dans le projet de loi »


Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, déplore que les premières propositions du gouvernement, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, se...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. WhatsApp mis en demeure
Le 20/12/17

Données personnelles. WhatsApp mis en demeure


Publié le : 20/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Le 18/12/17

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?


Publié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise
Le 17/12/17

Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d’habitation bourgeoise


Publié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?
Le 17/12/17

Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d’occasion ?


Publié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion
Le 17/12/17

Un enfant atteint de varicelle refoulé à l’entrée de l’avion


Olivier D., son épouse Audrey et leur fils Mathis, âgé de 19 mois, viennent passer à Marseille (Bouches-du-Rhône) le week-end des 8-9-10 décembre. Ils font l’aller en voiture et...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Transports
Dons et réduction d’impôt : le tour de la question
Le 15/12/17

Dons et réduction d’impôt : le tour de la question


Publié le 12 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?
Le 15/12/17

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?


Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS
Le 13/12/17

Cars Macron. L’UFC-Que Choisir assigne OUIBUS et FLIXBUS


Publié le : 12/12/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Transports
Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine
Le 13/12/17

Condamnée à raser sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine


Après le rejet de son pourvoi en cassation, une habitante de Meurthe-et-Moselle a appris qu’elle devra raser l’extension de sa maison qui fait de l’ombre à sa voisine. C’est...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La vente à la boule de neige, c’est quoi ?
Le 12/12/17

La vente à la boule de neige, c’est quoi ?


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Des aides financières pour une voiture moins polluante
Le 11/12/17

Des aides financières pour une voiture moins polluante


Par Anne-Marie Le Gall le 07 décembre 2017 En 2018, la nouvelle version de la prime à la conversion peut vous aider à acheter une voiture neuve ou d’occasion. La...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Le militaire avait sous-loué sa maison en août
Le 11/12/17

Le militaire avait sous-loué sa maison en août


Le 9 août 2011, Catherine G., propriétaire d’une maison à Larmor-Plage (Morbihan), loue son bien, par l’intermédiaire d’un mandataire, à Dominique et  Gwenaëlle B., moyennant la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018
Le 10/12/17

Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018


Publié le 07 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017
Le 08/12/17

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l’ordonnance du 27 novembre 2017


Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation
Le 08/12/17

Verser une pension alimentaire à un enfant majeur, ce n’est pas lui faire une donation


Publié le 06 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement
Le 07/12/17

La locataire âgée devait bénéficier d’une offre de relogement


Mme X, alors âgée de 33 ans, loue, le 2 avril 1982, une maison, qui sera ultérieurement rachetée par sa soeur et son beau-frère, M. et Mme Y. Tout le monde se fâche lorsque les Y...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Panne et retard de train : quel remboursement ?
Le 07/12/17

Panne et retard de train : quel remboursement ?


Publié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Transports
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