A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produits dans leur procédure de divorce.
Dans l’affaire d’Angers – que nous a transmis Pierre Redoutey, animateur du site ONB-France – l’épouse, Diane G., introduit une requête en divorce pour faute, en octobre 2011.
Le juge aux affaires familiales du Mans (Sarthe) prononce le divorce aux torts exclusifs du mari. Diane, trouvant insuffisantes les dispositions financières qui accompagnent ce jugement, fait appel. A cette occasion, le mari, Jean-Louis, soutient qu’elle a obtenu frauduleusement son journal intime et des photomontages compromettants. Or «l’article 259-1 du code civil dispose qu’un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve obtenu par violence ou fraude ».
La cour d’appel d’Angers constate que, dans ses écritures de première instance, Jean-Louis G. avait indiqué que son épouse avait accès à son ordinateur. En appel, il affirme au contraire qu’il était seul détenteur du code d’accès. « Outre le fait qu’il n’explique pas cette contradiction, il n’apporte aucune précision sur la protection du disque dur externe sur lequel il conservait la sauvegarde de ces fichiers. Or, (…) c’est à partir de ces sauvegardes que Madame R. a récupéré ces photos et son journal intime », indique la cour d’appel qui statue le 9 février (15/02117).
En outre, continuent les magistrats, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte après une plainte de Mme G., celle-ci, partie civile, avait accès aux photos et au journal intime, saisis lors d’une perquisition. Elle pouvait les utiliser librement dans le cadre de la procédure de divorce.
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Images « blessantes et injurieuses »
La production de ces documents n’est pas anodine : elle …
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