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Législation / Droit / Justice

Ce qui change en octobre 2017
Le 03/10/17

Ce qui change en octobre 2017


Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017 PartagerTweeter Retraite, APL, gaz, assurance chômage, cigarette électronique… Les nouveautés qui entrent en vigueur...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Maurice Jarre avait le droit de déshériter son fils, Jean-Michel
Le 02/10/17

Maurice Jarre avait le droit de déshériter son fils, Jean-Michel


La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 27 septembre, aux querelles liées à la succession du célèbre compositeur Maurice Jarre, mort le 29 mars 2009. Né en France en...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir
Le 02/10/17

Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir


Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film de Quentin Tarantino, Une Nuit en enfer, se trouve au pied de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Investissements en hôtellerie. Maranatha placé en redressement judiciaire
Le 29/09/17

Investissements en hôtellerie. Maranatha placé en redressement judiciaire


Publié le : 29/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Le 28/09/17

Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé


Mis à jour le : 28/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »
Le 27/09/17

Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »


Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un commercial qui leur fait miroiter des rendements mirifiques, ils...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Le 26/09/17

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Publié le : 26/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 26/09/17

« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette


Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure
Le 25/09/17

L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure


Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une boulangerie. Le 20 juin 2006, la SCI accepte la proposition...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?
Le 24/09/17

Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?


Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Prime pour...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Mediator. Les laboratoires Servier condamnés en cassation
Le 24/09/17

Mediator. Les laboratoires Servier condamnés en cassation


Publié le : 23/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Dépassements d’honoraires. L’action de la sécu inefficace
Le 24/09/17

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Publié le : 24/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés
Le 21/09/17

Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés


cBanque avec AFP Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à 09h55 13 commentaires Le ministre des Comptes...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018
Le 21/09/17

Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018


Prélèvement forfaitaire uniquePlan épargne logement cBanque avec AFP Publié le lundi 11 septembre 2017 à 20h31, mis à jour le mardi 12 septembre 2017 à 07h36 10...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »
Le 21/09/17

Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »


Prêt à taux zéroLogementLoi, texte et décretBudget Par Benoît LETY Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 17h43 Réagir La présentation de la loi sur le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Ceta. Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur
Le 20/09/17

Ceta. Levée de boucliers contre l’entrée en vigueur


Publié le : 20/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Le 19/09/17

Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé


Publié le : 19/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
CETA. Face aux risques le Président de la République doit exiger la suspension provisoire de l’accord !
Le 18/09/17

CETA. Face aux risques le Président de la République doit exiger la suspension provisoire de l’accord !


Publié le : 18/09/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
Le congé maternité – calcul et durée
Le 18/09/17

Le congé maternité – calcul et durée


Septembre 2017 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal......
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Droit de visite du bailleur et départ d’une location
Le 18/09/17

Droit de visite du bailleur et départ d’une location


Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement. Lorsqu'un locataire adresse son préavis de départ du logement, le bailleur doit pouvoir accéder à ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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