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Législation / Droit / Justice

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Le 16/01/17

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017


Publié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
Le 14/01/17

Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant


Publié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand l’un des époux tente d’avancer la date d’effet du divorce
Le 14/01/17

Quand l’un des époux tente d’avancer la date d’effet du divorce


A quelle date un divorce prend-il effet ? Contrairement à une croyance courante, ce n’est pas au jour de son prononcé, par le juge aux affaires familiales. En cas de divorce par...
Législation / Droit / Justice
Soldes. Questions-réponses
Le 11/01/17

Soldes. Questions-réponses


Publié le : 11/01/2017  L’UFC-Que Choisir vous donne les clés pour profiter des soldes en toute sérénité et éviter le piège des rabais enjolivés, que ce soit en...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Orange condamnée à rembourser des paiements via Internet+ et Contact+
Le 10/01/17

Orange condamnée à rembourser des paiements via Internet+ et Contact+


Marc L. souscrit une offre Livebox Play Fibre auprès de la société Orange, pour un montant de 42,90 euros par mois, le 27 septembre 2013. A cette occasion, il demande qu’Orange...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?
Le 10/01/17

Puis-je vendre un terrain qui intéresse la mairie?


Par Diane De Tugny le 03 janvier 2017 Un constructeur s'était porté acquéreur de mon terrain mais s'est désisté face aux pressions de la mairie. Celle-ci prétend que ce...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Patrimoine, APL et allocation-logement
Le 10/01/17

Patrimoine, APL et allocation-logement


Le patrimoine du demandeur est désormais pris en compte pour le calcul des droits aux aides au logement (APL et autres aides au logement). Les biens immobiliers et mobiliers...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Comptes bancaires oubliés : vous pouvez désormais retrouver facilement votre argent
Le 08/01/17

Comptes bancaires oubliés : vous pouvez désormais retrouver facilement votre argent


Par Vincent MIGNOT Publié le mardi 3 janvier 2017 à 14h55 La Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de gérer l'argent des comptes bancaires...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif
Le 08/01/17

Airbnb, Pinel, Censi-Bouvard : ce qui change en 2017 pour l’immobilier locatif


Par Benoît LETY Publié le samedi 31 décembre 2016 à 07h35, mis à jour à 10h04 Aménagement des dispositifs Pinel et Censi-Bouvard, nouvelle incitation à louer les...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?
Le 06/01/17

Ceta, Tafta. Et les consommateurs dans tout ça ?


Mis à jour le : 06/01/2017  Le Ceta, le traité Europe-Canada, suscite des craintes légitimes, tout comme le Tafta, l’autre accord en préparation avec les...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Publication des résultats des contrôles d’hygiène dans les établissements alimentaires : il était temps !
Le 04/01/17

Publication des résultats des contrôles d’hygiène dans les établissements alimentaires : il était temps !


mercredi, 28 décembre 2016 11:44 Les résultats des contrôles d’hygiène dans les restaurants, les restaurants collectifs, les supermarchés... seront finalement rendus...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire
Le 02/01/17

Deux roues : 6 mois pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire


Publié le 26 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Combien donner aux petits-enfants sans payer d’impôt ?
Le 31/12/16

Combien donner aux petits-enfants sans payer d’impôt ?


Par Michèle MEINAC mis à jour le mardi 27 décembre 2016 à 11h37 Les grands-parents et arrière-grands-parents ont la possibilité de donner à leurs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Téléphone au volant : dès demain vous pourrez être verbalisés sans le savoir par caméra
Le 30/12/16

Téléphone au volant : dès demain vous pourrez être verbalisés sans le savoir par caméra


Par Romain Vitt le 30 décembre 2016 Le gouvernement a petit cadeau de fin d’année. Un décret paru ce vendredi 30 décembre au Journal officiel, il a modifié la liste des...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Le permis de construire
Le 30/12/16

Le permis de construire


Une fois votre terrain trouvé, il vous faudra obtenir le permis de construire. Ce dernier concerne la réalisation de votre projet et son implantation. Tour d’horizon des...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
1er janvier 2017. Tout ce qui change
Le 29/12/16

1er janvier 2017. Tout ce qui change


Publié le : 29/12/2016  Prix du diesel, du gaz, des timbres, pièces détachées d’occasion, étiquetage des produits transformés, soutien familial, pesticides,...
Alimentation, Auto / Moto, Environnement / Energie
Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure
Le 27/12/16

Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure


Par Philippe Doucet Publié le 01/12/2016 à 15:40   DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. La...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo
Le 24/12/16

Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo


Par Emmanuelle Leroy Le 22 déc 2016 à 16h00 mis à jour 22 déc 2016 à 18h52 A vélo, les enfants de moins de 12 ans devront porter obligatoirement un casque à partir du...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt
Le 23/12/16

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt


Publié le 20 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ce qui change au 1er janvier 2017
Le 23/12/16

Ce qui change au 1er janvier 2017


Publié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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