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Législation / Droit / Justice

Soldes. Des prix de référence ambigus
Le 11/01/18

Soldes. Des prix de référence ambigus


Publié le : 11/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €
Le 11/01/18

Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €


Publié le : 11/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Soldes. Des règles spécifiques
Le 10/01/18

Soldes. Des règles spécifiques


Mis à jour le : 10/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire
Le 10/01/18

Le bailleur n’avait pas le droit d’évacuer les plantes vertes de sa locataire


Monique X, locataire d’un appartement de la cité Ozanam, à Schoelcher, en Martinique, entrepose des plantes dans les coursives qui le desservent. Son bailleur, la société d’HLM...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Qui peut partir à la retraite en 2018?
Le 08/01/18

Qui peut partir à la retraite en 2018?


Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018 La génération 1956 atteint l'âge légal (62 ans) de départ cette...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La fiscalité des contrats d’assurance-vie
Le 08/01/18

La fiscalité des contrats d’assurance-vie


Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession. L'assiette taxable ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !
Le 04/01/18

Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !


Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Le 04/01/18

Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation


Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien
Le 04/01/18

Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien


Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Réparations à la charge du locataire
Le 03/01/18

Réparations à la charge du locataire


Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
PTZ 2018 : le prêt à taux zéro
Le 03/01/18

PTZ 2018 : le prêt à taux zéro


Le prêt à taux zéro (PTZ 2018 à 0%) est destiné à financer l'achat de la résidence principale. Les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Se porter caution: ça engage à quoi?
Le 03/01/18

Se porter caution: ça engage à quoi?


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 29 septembre 2017 À la rentrée, votre enfant étudiant doit trouver une location? Il est fort probable que devrez vous porter caution. À...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?
Le 03/01/18

Copropriété: fuite d’eau sur une canalisation encastrée, qui paie?


Par Anne-Marie Le Gall le 19 décembre 2017 "Il y a une fuite d'eau dans ma cuisine sur un tuyau encastré dans le plancher. Ce sinistre relève-t-il de la copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser
Le 02/01/18

Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 22 décembre 2017 Le recours au télétravail, c’est-à-dire la possibilité de travailler chez soi plutôt qu’au bureau, vient d’être...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible
Le 02/01/18

Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible


Par Anne-Marie Le Gall le 08 décembre 2017 À compter de 2019, les générations nées à partir de 1957 pourront voir leur retraite complémentaire minorée pendant trois ans....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires
Le 31/12/17

Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires


28 Décembre 2017 A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations sur les avis des consommateurs mis en ligne. L’objectif :...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018
Le 29/12/17

Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018


A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique. Sédentaire ou active Quand partir ...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives
Le 29/12/17

Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives


Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C.,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage
Le 29/12/17

Un loueur de salles condamné pour troubles de voisinage


Gilles C., propriétaire d’un pavillon à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), se plaint en 2007 de l’apparition de nuisances sonores, le week-end, en provenance de la zone industrielle....
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Santé / Bien-Être
Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier
Le 28/12/17

Salaires, santé, gaz : ce qui change au 1er janvier


 Par latribune.fr  |  27/12/2017, 14:32  |  723  mots Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements pour les Français. Tour d'horizon des nouvelles mesures...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
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