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Législation / Droit / Justice

Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants
Le 25/11/17

Fonds structurés dans les assurances vie. La justice fait un pas en arrière au détriment des épargnants


Publié le : 25/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte
Le 24/11/17

Projet de loi de finances 2018 – Détails du texte


La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel. Voici les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Payer moins d’impôt : comment faire
Le 23/11/17

Payer moins d’impôt : comment faire


Vous voulez payer moins d'impôts l'année prochaine ? Voici comment défiscaliser et optimiser vos prochaines déclarations de revenus. Notre vidéo Réduire son revenu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement
Le 23/11/17

Copropriété : l’artisan devait s’assurer que les volets étaient conformes au règlement


Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Permis à points : consulter son solde de points sur internet
Le 21/11/17

Permis à points : consulter son solde de points sur internet


Comment vérifier et consulter son solde de points de permis sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès. Points et infraction Vidéo Site en ligne ...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
SNCF. Quelle amende risquez-vous ?
Le 21/11/17

SNCF. Quelle amende risquez-vous ?


Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez...
Législation / Droit / Justice, Transports
Chômage : calcul du salaire journalier de référence
Le 21/11/17

Chômage : calcul du salaire journalier de référence


Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR. Période de référence ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple
Le 20/11/17

Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple


Publié le : 20/11/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail C’est une étrange et dissonante petite musique...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?
Le 20/11/17

L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?


Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs milliers de faire-part annonçant sa bonne fortune, dans les salles...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Le 17/11/17

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?


Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste
Le 16/11/17

Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste


Publié le : 15/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Révocation d’une donation pour adultère
Le 12/11/17

Révocation d’une donation pour adultère


Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger
Le 11/11/17

L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger


>Vie Quotidienne>Conso Pratique|Propos recueillis par Bénédicte Alaniou|09 novembre 2017, 14h17|0 Sur un site internet hébergé à l'étranger, les frais de douane et la...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives
Le 11/11/17

Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives


Publié le : 11/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Le 08/11/17

La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Le 08/11/17

Consigner son loyer suite à un refus de travaux


Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Le 06/11/17

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Le 06/11/17

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi


Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois
Le 05/11/17

La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois


Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50 euros de charges. Le 12 juin 2012, la locataire donne son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er novembre 2017
Le 05/11/17

Ce qui change au 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
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