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Législation / Droit / Justice

Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé
Le 20/05/17

Immobilier locatif. Le dispositif Pinel prolongé


En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif Pinel était initialement prévu jusqu’à fin 2016. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Rappel du...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Accords de libre-échange. La Cour européenne veille
Le 17/05/17

Accords de libre-échange. La Cour européenne veille


Publié le : 16/05/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail A la question « l’Union européenne a-t-elle la...
Législation / Droit / Justice
La Cour de cassation autorise les comparateurs d’avocats sous condition
Le 16/05/17

La Cour de cassation autorise les comparateurs d’avocats sous condition


En 2012, la société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé le site Avocat.net, devenu en 2015 Alexia.fr. Elle se propose de mettre en relation les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Annulation de vol. C’est à la compagnie aérienne de prévenir les passagers
Le 16/05/17

Annulation de vol. C’est à la compagnie aérienne de prévenir les passagers


Publié le : 16/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom
Le 15/05/17

Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom


Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009, Richard part vivre en Angleterre. En juin 2012, Griselda...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Annulation de vol : le passager doit être prévenu deux semaines avant
Le 13/05/17

Annulation de vol : le passager doit être prévenu deux semaines avant


Un citoyen néerlandais, Bas Jacob Adriaan Krijgsman, réserve, sur le site Internet de l’agence de voyage Gate1, un vol Amsterdam (Pays-Bas) – Paramaribo (Suriname), opéré par la...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
La cause consumériste en marche ?
Le 12/05/17

La cause consumériste en marche ?


Publié le : 11/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Tarif d’électricité. L’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État
Le 11/05/17

Tarif d’électricité. L’UFC-Que Choisir intervient devant le Conseil d’État


Publié le : 11/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
La fiscalité des dons manuels
Le 10/05/17

La fiscalité des dons manuels


Faut-il déclarer les dons manuels et payer les droits de donation ? Au-delà d'un certain montant, le bénéficiaire d'un don manuel a tout intérêt à le déclarer au service des...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le chèque était à l’ordre de deux bénéficiaires
Le 09/05/17

Le chèque était à l’ordre de deux bénéficiaires


En septembre 2011, le gérant de la société MMS Environnement(MMS) se plaint de ce que des chèques destinés à sa société, en septembre 2010, ont été déposés sur le compte de son...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôts 2017: pouvez-vous obtenir une demi-part de plus ?
Le 09/05/17

Impôts 2017: pouvez-vous obtenir une demi-part de plus ?


Par Laurence Le Dren le 02 mai 2017 Vous avez élevé un enfant seule? Vous êtes en invalidité ou ancien combattant? Ne passez pas à côté d’une demi-part fiscale! Les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Il a une crise cardiaque pendant un exercice de secourisme
Le 09/05/17

Il a une crise cardiaque pendant un exercice de secourisme


Le 5 novembre 2008, M. D. participe à un stage de secourisme sur son lieu de travail, lorsqu’il est victime d’une crise cardiaque. A la suite de massages, de chocs par...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie
Le 07/05/17

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie


Publié le 04 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Le passager aérien ne sera plus indemnisé en cas de collision aviaire
Le 05/05/17

Le passager aérien ne sera plus indemnisé en cas de collision aviaire


Mauvaise nouvelle pour les passagers aériens : la Cour de justice de l’Union européenne vient de juger, contrairement à son avocat général, Yves Bot, que la collision d’un avion...
Législation / Droit / Justice, Transports
Veolia condamnée pour avoir coupé l’eau à un handicapé
Le 04/05/17

Veolia condamnée pour avoir coupé l’eau à un handicapé


Pendant la campagne électorale, les coupures d’eau continuent. Pourtant, elles sont illégales. La loi Brottes, du 15 avril 2013, interdit en effet, tout au long de l’année, de...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Donation et succession : guide pratique
Le 03/05/17

Donation et succession : guide pratique


Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une association, c'est une préoccupation majeure à partir d'un certain âge....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Elle transforme le poulailler en maison, sans permis
Le 02/05/17

Elle transforme le poulailler en maison, sans permis


Pierrette A. est propriétaire d’un bien immobilier à Nice (Alpes-Maritimes). En 2003, Christina B. acquiert la propriété voisine. En 2005, elle transforme le cabanon et l’ancien...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’employé de banque peut hériter de son client
Le 30/04/17

L’employé de banque peut hériter de son client


Andrée F., octogénaire, décède sans laisser d’enfants. Par testament, elle lègue à son chargé de clientèle, Alain de M., la totalité des avoirs dont elle dispose à la Caisse...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Passagers aériens. Le respect des droits bat toujours de l’aile
Le 27/04/17

Passagers aériens. Le respect des droits bat toujours de l’aile


Publié le : 27/04/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Retraite : 12 revenus à ne pas déclarer aux Impôts
Le 26/04/17

Retraite : 12 revenus à ne pas déclarer aux Impôts


Mes droits Impôts Impôt sur le revenu Pension de retraite Actualité Par Murielle Hamm et Olivier Puren Le 19 avr 2017 à 11h10 Partagez sur Facebook...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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