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Législation / Droit / Justice

Dois-je une indemnité de départ en retraite à ma femme de ménage?
Le 14/05/16

Dois-je une indemnité de départ en retraite à ma femme de ménage?


Par Diane de Tugny le 09 mai 2016 Ma femme de ménage, payée en chèques emploi service (Cesu), part en retraite. Lui dois-je une indemnité? Nicole D., Dignac...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Testament : la liberté de rédaction n’est pas absolue
Le 12/05/16

Testament : la liberté de rédaction n’est pas absolue


Publié le 12 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Testament : la liberté de rédaction n'est pas absolue sur...
Législation / Droit / Justice
Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions
Le 12/05/16

Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions


Publié le 10 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions sur...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Devenir enseignant : un site pour tout savoir
Le 12/05/16

Devenir enseignant : un site pour tout savoir


Publié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Devenir enseignant : un site pour tout savoir sur...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière
Le 12/05/16

Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière


Publié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Impôts 2016: posez vos questions aux experts de Bercy
Le 08/05/16

Impôts 2016: posez vos questions aux experts de Bercy


Comment remplir au mieux votre déclaration de revenus? Quelles sont les déductions possibles? Posez vos questions aux experts de la Direction générale des finances...
Législation / Droit / Justice
Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité : information en panne chez les distributeurs
Le 03/05/16

Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité : information en panne chez les distributeurs


Entrée en vigueur le 18 mars 2016, l’extension à 2 ans (au lieu de 6 mois) de la durée de présomption de conformité , conformément à la Loi consommation de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
1er mai : Une fleur pour les vendeurs
Le 01/05/16

1er mai : Une fleur pour les vendeurs


C'est une tradition. Le 1er mai, les particuliers ont le droit de s'installer sur la voie publique pour vendre du muguet. Néanmoins, la plupart des communes prennent des...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte
Le 29/04/16

Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte


Publié le 29 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c'est la...
Législation / Droit / Justice
Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?
Le 28/04/16

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?


Publié le 28 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru
Le 27/04/16

Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru


Publié le 26 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Être recruté dans la fonction publique : le guide 2016 est paru...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôt sur le revenu : ce qui va changer avec le prélèvement à la source
Le 26/04/16

Impôt sur le revenu : ce qui va changer avec le prélèvement à la source


Lancée en juin 2015, la réforme du prélèvement à la source a été dévoilée le 17 mars 2016. Elle sera discutée et votée à l’automne 2016 dans le cadre de la Loi de finances...
Législation / Droit / Justice
Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant
Le 14/04/16

Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l’arrivée d’un enfant


Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée d'un enfant sur Facebook Partager Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?
Le 09/04/16

Déduction, réduction et crédit d’impôts sur le revenu : comment s’y retrouver ?


jeudi, avril 07, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook   On les confond souvent, et la distinction est parfois un peu subtile…...
Législation / Droit / Justice
Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant
Le 07/04/16

Voyage à l’étranger cet été : démarches passeport ou carte d’identité dès maintenant


Publié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Voyage à l'étranger cet été : démarches passeport ou carte...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016
Le 05/04/16

Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016


Publié le 04 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Le 18/03/16

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir


Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine | Le 18/03 à 07:00 image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/03/18/1207999_021771507103_web_tete_660x599p.jpg...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?
Le 18/03/16

Financement de la biodiversité par la facture d’eau : une solution pragmatique ?


Le Monde.fr | 18.03.2016 à 17h50 • Mis à jour le 18.03.2016 à 18h13 Abonnez vous à partir de 1 € Réagir Classer Partager (8) Tweeter image:...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé
Le 18/03/16

Garantie légale de conformité : Le délai de présomption prolongé


Le consommateur bénéficie d’une garantie légale après l’achat d’un produit pour ses défauts de conformité. Le délai pour en bénéficier sans avoir à rapporter la preuve de...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement
Le 17/03/16

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement


Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent :...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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