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Législation / Droit / Justice

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre
Le 21/01/18

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre


Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’ostréiculteur, la machine défectueuse et l’erreur de l’avocat 1/2
Le 21/01/18

L’ostréiculteur, la machine défectueuse et l’erreur de l’avocat 1/2


En septembre 2004, Bernard D., ostréiculteur à Gujan-Mestras (Gironde), décide de remplacer sa machine à trier les huîtres (elle les trie en fonction de leur calibre, lequel, lié...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?
Le 21/01/18

Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?


Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sous le tapis, une trappe…
Le 20/01/18

Sous le tapis, une trappe…


Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin (idem), le 16 juin 2004. Après leur entrée dans les lieux,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
Le 20/01/18

Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?


Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Le 20/01/18

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce


Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation
Le 19/01/18

Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation


Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Le 19/01/18

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel


Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
SOLDES – des vidéos à votre disposition
Le 16/01/18

SOLDES – des vidéos à votre disposition


A l’occasion du lancement des soldes, l'UFC-Que Choisir a créé des petites vidéos d’un peu plus d’une minute, reprenant des passages clefs des questions / réponses de l’article...
Commerce, Législation / Droit / Justice
La garantie peut-elle être refusée faute d’emballage d’origine?
Le 16/01/18

La garantie peut-elle être refusée faute d’emballage d’origine?


Par Anne-Marie Le Gall le 04 janvier 2018 J’ai acheté un téléphone portable, en ligne, qui est tombé en panne 6 mois après sa livraison. Le service après-vente exige...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Musculation : la difficile mise en cause du club en cas d’accident
Le 15/01/18

Musculation : la difficile mise en cause du club en cas d’accident


Dans sa chronique bimensuelle, la journaliste Rafaële Rivais prévient qu’avant toute inscription dans une salle de sport il est impératif de souscrire une assurance individuelle...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Les démissions qui ouvrent droit au chômage
Le 15/01/18

Les démissions qui ouvrent droit au chômage


Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018 Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une indemnisation par Pôle emploi des salariés quittant leur emploi de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le syndic n’aurait pas dû appeler la police
Le 15/01/18

Le syndic n’aurait pas dû appeler la police


Damien X est propriétaire d’un appartement, d’un box et d’une place en sous-sol de stationnement (N° 111), dans un immeuble en copropriété à Trappes (Yvelines). Il gare une...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Limitation de vitesse, téléphone au volant… : ce qui va changer sur les routes
Le 14/01/18

Limitation de vitesse, téléphone au volant… : ce qui va changer sur les routes


Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?
Le 14/01/18

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Objets connectés. L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON
Le 12/01/18

Objets connectés. L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON


Publié le : 09/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Soldes. Des prix de référence ambigus
Le 11/01/18

Soldes. Des prix de référence ambigus


Publié le : 11/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €
Le 11/01/18

Données personnelles. Darty écope d’une sanction de 100 000 €


Publié le : 11/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Soldes. Des règles spécifiques
Le 10/01/18

Soldes. Des règles spécifiques


Mis à jour le : 10/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
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