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Législation / Droit / Justice

Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure
Le 27/12/16

Confiscation du véhicule : une nouvelle procédure


Par Philippe Doucet Publié le 01/12/2016 à 15:40   DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. La...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo
Le 24/12/16

Port du casque pour les enfants de moins de 12 ans à vélo


Par Emmanuelle Leroy Le 22 déc 2016 à 16h00 mis à jour 22 déc 2016 à 18h52 A vélo, les enfants de moins de 12 ans devront porter obligatoirement un casque à partir du...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt
Le 23/12/16

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d’impôt


Publié le 20 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Ce qui change au 1er janvier 2017
Le 23/12/16

Ce qui change au 1er janvier 2017


Publié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue
Le 22/12/16

Il est indemnisé pour les malfaçons d’une maison qu’il a revendue


Le 4 novembre 2004, M. et Mme Un (les noms sont inventés pour les besoins de la cause) vendent à M. et Mme Deux, pour la somme de 435 000 euros, la maison qu’ils ont fait...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il se heurte à une porte vitrée. Quelle indemnisation ?
Le 21/12/16

Il se heurte à une porte vitrée. Quelle indemnisation ?


Antoine A., 69 ans, assigne la caisse régionale du Crédit agricole de Corse devant le tribunal de grande instance d’Ajaccio (Corse-du-Sud). Il affirme que, le 22 septembre 2011,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le guide de l’UFC-Que choisir d’ALBERTVILLE sur « Vos nouveaux droits face aux professionnels ».
Le 19/12/16

Le guide de l’UFC-Que choisir d’ALBERTVILLE sur « Vos nouveaux droits face aux professionnels ».


L’UFC-Que Choisir d’ALBERTVILLE arme les consommateurs pour mieux défendre leurs droits au quotidien. Qui n’a pas été victime d’un professionnel ne respectant pas ses...
Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums, Services / Vie Sociale
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Le 18/12/16

Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice


Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Infractions routières commises avec un véhicule professionnel et...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Quelle législation appliquée aux drones ?
Le 18/12/16

Quelle législation appliquée aux drones ?


Publié le 15 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis l'année dernière, les drones font sensation aux pieds des...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Abattoirs. Le contrôle vidéo mis à mort ?
Le 17/12/16

Abattoirs. Le contrôle vidéo mis à mort ?


Publié le : 17/12/2016    La proposition d’un contrôle vidéo sur les chaînes d’abattage, évoqué dans le cadre de la loi sur le respect des animaux en abattoir, a...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?
Le 17/12/16

Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ?


Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La possibilité de mener une action de groupe en matière de santé pour se...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Produits alimentaires pré-emballés : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire
Le 16/12/16

Produits alimentaires pré-emballés : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire


15/12/2016 Depuis le 13 décembre 2016, les professionnels ont l’obligation d’apposer une déclaration nutritionnelle sur les produits pré-emballés qu’ils mettent sur le...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. L’UFC-Que Choisir s’attaque au Privacy Shield
Le 15/12/16

Données personnelles. L’UFC-Que Choisir s’attaque au Privacy Shield


Publié le : 14/12/2016  Alors que la protection des données personnelles est une préoccupation majeure des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, compte tenu des risques...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Quand les racines du peuplier s’invitent chez le voisin
Le 15/12/16

Quand les racines du peuplier s’invitent chez le voisin


Arbres ou arbustes, indispensables à notre environnement, devraient faire l’unanimité. Ils sont pourtant à l’origine de nombreux conflits de voisinage. Les feuilles ou les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
On peut désormais valider ses années d’études infirmières pour le départ à la retraite !
Le 12/12/16

On peut désormais valider ses années d’études infirmières pour le départ à la retraite !


jeudi, décembre 01, 2016 Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook Depuis le 11 août 2016, un décret confirme l’intégration des années...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Justice. Toujours plus de conciliation
Le 12/12/16

Justice. Toujours plus de conciliation


Publié le : 12/12/2016  La loi dite « justice du 21e siècle » renforce le rôle de la conciliation dans le règlement des litiges. Tout en restreignant l’accès direct au...
Législation / Droit / Justice
Mise en danger d’autrui : quelle peine pour le chauffard récidiviste ?
Le 11/12/16

Mise en danger d’autrui : quelle peine pour le chauffard récidiviste ?


Le 6 juin 2013 à 7 heures 46, la brigade de gendarmerie d’Ervy-le-Châtel (Aube) est appelée sur la route nationale 77, au point kilométrique 16, pour un accident de la circulation...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Ce qui change au 1er décembre 2016
Le 10/12/16

Ce qui change au 1er décembre 2016


Publié le 01 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests...
Législation / Droit / Justice
Les 4 atouts du congé de proche aidant
Le 06/12/16

Les 4 atouts du congé de proche aidant


Par Murielle Hamm Le 23 nov 2016 à 15h28 A partir du 1er janvier 2017, les salariés qui aident une personne âgée ou handicapée malade pourront bénéficier des avantages du...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement
Le 05/12/16

Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement


Le 12 mai 1990,  Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie commune durera vingt ans. En septembre 2010, ils se séparent, et...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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