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Législation / Droit / Justice

SNCF. Quelle amende risquez-vous ?
Le 21/11/17

SNCF. Quelle amende risquez-vous ?


Étourderie ou négligence… Si vous vous retrouvez en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV, Intercités, TER, Ouigo, Transilien, Thalys, Eurostar), vous vous exposez...
Législation / Droit / Justice, Transports
Chômage : calcul du salaire journalier de référence
Le 21/11/17

Chômage : calcul du salaire journalier de référence


Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR. Période de référence ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple
Le 20/11/17

Surtaxe sur les grandes entreprises. Aux mutuelles de montrer l’exemple


Publié le : 20/11/2017  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail C’est une étrange et dissonante petite musique...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?
Le 20/11/17

L’huissier pouvait-il distribuer des faire-part au tribunal ?


Début avril 2012, Me Eryck S., ancien avocat, devenu huissier de justice le 6 décembre 2011, distribue plusieurs milliers de faire-part annonçant sa bonne fortune, dans les salles...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Le 17/11/17

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?


Publié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste
Le 16/11/17

Lettre ouverte au Président de la République. Baisse des subventions dédiées au secteur consumériste


Publié le : 15/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Révocation d’une donation pour adultère
Le 12/11/17

Révocation d’une donation pour adultère


Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens. Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger
Le 11/11/17

L’expert vous répond : les frais douaniers sur un site étranger


>Vie Quotidienne>Conso Pratique|Propos recueillis par Bénédicte Alaniou|09 novembre 2017, 14h17|0 Sur un site internet hébergé à l'étranger, les frais de douane et la...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives
Le 11/11/17

Compte bancaire. La Société générale condamnée pour clauses abusives


Publié le : 11/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant
Le 08/11/17

La taxe sur les logements vacants – TLV : définition et montant


Une taxe sur les logements vacants (TLV) peut être payée par les propriétaires de logements vides dans certaines agglomérations. Montant et conditions. Définition ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Consigner son loyer suite à un refus de travaux
Le 08/11/17

Consigner son loyer suite à un refus de travaux


Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux dans le logement. Blocage des loyers Autorisation du juge Logement inhabitable ou...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Le 06/11/17

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Le 06/11/17

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi


Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois
Le 05/11/17

La locataire au RSA a droit à un préavis d’un mois


Le 12 avril 2008, la SCI Le Charles Michels loue un appartement à Naïma X, moyennant un loyer de 560 euros, plus 50 euros de charges. Le 12 juin 2012, la locataire donne son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Ce qui change au 1er novembre 2017
Le 05/11/17

Ce qui change au 1er novembre 2017


Publié le 31 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
L’auxiliaire de vie doit être licencié dans les formes
Le 05/11/17

L’auxiliaire de vie doit être licencié dans les formes


Simone Z décède le 10 juillet 2012, en laissant quatre enfants, dont l’une renonce à la succession. Son petit-fils, Hervé, qui indique avoir été son auxiliaire de vie, assigne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Carte grise. La demande se fait désormais en ligne
Le 01/11/17

Carte grise. La demande se fait désormais en ligne


Publié le : 01/11/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Qu’est-ce que le testament partage?
Le 01/11/17

Qu’est-ce que le testament partage?


Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 24 octobre 2017 Cet acte permet le partage de ses biens entre ses héritiers. Il prend effet au jour du décès....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?
Le 31/10/17

Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?


Publié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?
Le 31/10/17

Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?


Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
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