Pour les voyageurs français, les droits des passagers sont fixés par les conventions de Montréal et de Varsovie, ainsi que par le règlement européen 261/2004. Le cadre européen est plus protecteur que le droit international.
ANNULATION, RETARDS, SURBOOKING
Quelle réglementation ?
Pour les cas d’annulation, de surbooking et de retard, ce sera surtout le règlement européen qui jouera. Il s’applique aux vols dits « européens », c’est-à-dire ceux qui décollent d’un aéroport situé en Union européenne (UE), quelle que soit la compagnie, ou ceux qui décollent vers l’UE à partir d’un État non membre, à condition que la compagnie aérienne soit européenne. La réglementation s’applique même lorsque le vol comporte une escale en dehors de l’Union européenne. Dans le cas d’un voyage Paris-Bangkok avec escale à Doha, par exemple, la réglementation s’appliquera même si le retard est imputable au second vol (Doha-Bangkok).
Une indemnisation forfaitaire
En cas d’annulation de vol, le passager peut choisir entre le …
