Gilbert, militaire à la retraite, et Brigitte, la moitié de son âge, se marient en toute discrétion, le 21 décembre 2000, à la mairie du 16e arrondissement de Paris. Il n’y a que deux témoins – Geneviève, la mère de Brigitte, et M. D. La cérémonie ne donne lieu à aucune réjouissance, et ne sera portée à la connaissance de la famille de Gilbert que par une indiscrétion, à la veille de la mort de celui-ci.
Lorsque Gilbert décède, le 13 mars 2011, les enfants de son premier lit, Régis et Annick, assignent leur jeune belle-mère devant le tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d’Oise), afin d’annuler son mariage avec leur père.
Ils soutiennent qu’il s’agissait d’un mariage de façade, contracté à des fins successorales. Ils affirment que leur père était en fait le compagnon de Geneviève, depuis 1989, et qu’il a continué de l’être, après le mariage litigieux, auquel elle assistait comme témoin. Ils indiquent que Gilbert a d’abord songé recourir à l’adoption de Brigitte, avant de préférer la solution du mariage fictif. Ils demandent que Brigitte soit écartée de la succession. Ils agissent sur le fondement de l’article 146 du code civil selon lequel « il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ».
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Rigueur morale
Au terme de cet article, il appartient à la partie qui conteste la validité d’un mariage de démontrer l’existence du vice de consentement qu’elle allègue. Pour prouver que leur père était …
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