En octobre 2013, un notaire adresse son client, Alain Z, à un avocat, Me A1, afin qu’il s’occupe des difficultés que celui-ci rencontre avec l’administration fiscale – elle lui réclame près d’1 million d’euros. Me A1 consulte un confrère spécialisé en droit fiscal, Me A2, appartenant à une autre structure, bien qu’il partage les mêmes locaux professionnels.
Me A2 propose de soulever un argument tiré de la forclusion (prescription) et, avec l’accord de Me A1, rédige une lettre en ce sens à l’administration fiscale, le 23 novembre 2013. Quatre jours plus tard, il adresse à Me A1 une note d’honoraires de 3 000 euros HT (soit dix heures de travail sur la base d’un taux horaire de 300 euros HT), que ce dernier lui règle.
Me A2 ignore alors que Me A1 et son client ont, entre-temps, signé une convention prévoyant un honoraire de résultat ; lequel représentera 5% de l’économie d’impôt qui sera réalisée… Me A1 s’est bien gardé de le lui dire.
Grâce au travail de Me A2, l’administration fiscale abandonne ses propositions de rectification, et Alain Z obtient son dégrèvement. Me A1 encaisse les honoraires convenus, soit quelque 53 000 euros, le 5 juin 2014.
Lorsque Me A2 apprend cette issue favorable ainsi que, par un tiers, l’existence de la …
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