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Législation / Droit / Justice

Réversion: les conditions à remplir
Le 05/03/18

Réversion: les conditions à remplir


Par Catherine Janat le 05 mars 2018 Si le défunt était salarié, commerçant, artisan ou fonctionnaire, les règles diffèrent s'agissant de la réversion de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison
Le 05/03/18

Le notaire devait se renseigner sur le caractère inondable de la maison


Le 29 septembre 2005, Patrick X achète une parcelle de terre et une maison à Furiani (Haute-Corse), pour un prix de 240 000 euros. En 2011, il découvre que son bien se trouve en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Comment gérer un dégât des eaux ?
Le 04/03/18

Comment gérer un dégât des eaux ?


Par Sériane Eliandre Le 23 fév 2018 à 14h00 MES DROITS RÉGLEMENTATION LOGEMENT SOCIÉTÉ Votre appartement ou votre maison baigne dans l'eau et vous ne savez pas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
Le 03/03/18

Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents


La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts. Notre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage
Le 03/03/18

La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage


Robert et Yvonne Est se plaignent depuis 1996 de la cheminée de leurs voisins, Edouard et Colette Ouest. Ils affirment que sa fumée, au lieu de s’envoler, se dirige vers leurs...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?
Le 02/03/18

Que faire si vous recevez la visite d’un d’huissier de justice ?


Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer
Le 02/03/18

Réforme du bac et du lycée : ce qui va changer


Publié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand est-ce qu’un propriétaire peut récupérer un logement loué ?
Le 28/02/18

Quand est-ce qu’un propriétaire peut récupérer un logement loué ?


Par Frédérique Lehmann Le 24 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Dans quelques cas bien précis, la loi autorise un propriétaire à mettre fin au...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Travaux : que faire quand l’artisan abandonne le chantier ?
Le 27/02/18

Travaux : que faire quand l’artisan abandonne le chantier ?


Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 09h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Si l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abord...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
10 clauses obligatoires dans un contrat de location
Le 27/02/18

10 clauses obligatoires dans un contrat de location


Par Frédérique Lehmann Le 26 fév 2018 à 14h00 CONSO & ARGENT LOGEMENT MES DROITS Formalité incontournable, le contrat de bail doit contenir 10 éléments...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu
Le 26/02/18

Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu


En mars 2005, Alexandre Acheteur, 66 ans, acquiert un appartement et un garage dans une copropriété de Reims (Marne). Le garage étant un peu étroit, il envisage d’acquérir le...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Plateformes de jeux vidéo. Nintendo épinglé pour ses conditions de ventes
Le 26/02/18

Plateformes de jeux vidéo. Nintendo épinglé pour ses conditions de ventes


Publié le : 26/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Dépannage à domicile une meilleure protection du consommateur ?
Le 26/02/18

Dépannage à domicile une meilleure protection du consommateur ?


vendredi, 23 février 2018 16:22Dernière modification le vendredi, 23 février 2018 16:28 En avril dernier la loi est venue imposer de nouvelles obligations aux...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?
Le 25/02/18

Avez-vous pensé à préparer votre succession en faisant une donation de votre vivant ?


Publié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?
Le 24/02/18

Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?


Publié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?
Le 24/02/18

Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?


Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Quand père et fille cosignent un testament
Le 24/02/18

Quand père et fille cosignent un testament


L’affaire de l’héritage de Johnny Hallyday nous donne l’occasion de rappeler que, pour ne pas encourir le risque d’une annulation, le testament doit respecter certaines...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Location de vacances: quel recours contre un site de réservation?
Le 23/02/18

Location de vacances: quel recours contre un site de réservation?


Par Diane De Tugny le 21 février 2018 Nous avions réservé et payé un deux-pièces de 40m2 en Turquie par l'intermédiaire de booking.com À l'arrivée, nous nous sommes...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
Le 23/02/18

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?


Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assurance vie: à qui reviennent les intérêts après un divorce?
Le 23/02/18

Assurance vie: à qui reviennent les intérêts après un divorce?


Par Diane De Tugny le 18 février 2018 Notre divorce a été prononcé et nous avons signé l’état liquidatif rédigé par un notaire. J’ai droit à la moitié de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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