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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 15/02/16
Proposition de loi Tardy : nul besoin de revoir la copie !
Une refonte de la commission copie privée fin 2015 purement cosmétique, un projet de loi liberté de la création qui ignore superbement la question, pire, qui propose au doigt...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 15/02/16
Généralisation de la Médiation de la consommation
L'heure doit être à la bonne information Dans le cadre de la généralisation de la médiation et alors que la Commission européenne ouvre aujourd’hui sa...
Législation / Droit / Justice
Le 09/02/16
Dans les coulisses du service juridique de l’UFC-Que choisir
Ekaterina Dvinina (La Lettre des juristes d'affaires) | Le 09/02/2016 à 06:30 image:...
Législation / Droit / Justice
Le 07/02/16
Mediator : Les dossiers rejetés seront revus
Depuis 2011, les experts ont examiné les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator alors que le rôle du médicament dans les troubles cardiaques était sous-évalué....
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 02/02/16
Application Happn : L’UFC- Que Choisir saisit la CNIL
Alors que les autorités de régulation européennes se réunissent aujourd’hui et demain en vue de mettre fin à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 30/01/16
Offres d’emploi : L’UFC-Que Choisir recrute des collaborateurs
L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, première association de consommateurs en France (130 salariés) dispose de médias grand public pour informer les consommateurs :...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 30/01/16
Class action, comment ça fonctionne ?
Comment fonctionnent les actions collectives ? Découvrir en cliquant ici
Législation / Droit / Justice
Le 22/01/16
Médiation : ne pas rester isolé, penser associations de consommateurs
Alors que la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation (CECM), à laquelle j’appartiens, vient d’être officiellement installée par le gouvernement, je ne peux manquer...
Législation / Droit / Justice
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Publications / Kiosque / Tests / Forums
Le 12/01/16
Pratiques anticoncurrentielles
Plainte contre McDonald’s Trois associations de défense des consommateurs italiennes ont déposé, mardi 12 janvier 2016, une plainte devant la Commission européenne...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 01/12/15
Arrêté du 22 octobre 2015 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires prévues à l’article 529-10 du code de procédure pénale
Lire l'article
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 25/11/15
Immobilier défiscalisé : Les leçons d’une série noire
La décennie 2004-2014 a connu une accumulation d’échecs en matière d’immobilier, tous liés à des outils de défiscalisation. Les investisseurs ont été mis à contribution...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 18/11/15
Tableau synthétique des principales mesures de la loi « Macron » au 4 octobre 2015
Pour accéder au tableau synthétique, cliquer ici.
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Le 14/11/15
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Une très coûteuse inefficacité Rénovation énergétique Le Parlement a adopté en août 2015 une loi de « transition énergétique pour la croissance verte », qui affiche des...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Première victoire majeure ! - Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !
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