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Argent / Assurances / Banques
Législation / Droit / Justice
Le 23/06/16
Succession : oublier de déclarer un avantage reçu peut coûter cher
Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. Après un décès, chacun doit déclarer ce...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 20/06/16
Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d'impayés, les allocataires de « bonne foi »...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Services / Vie Sociale
Le 19/06/16
Comment annuler une donation pour abus de faiblesse ?
Vous découvrez qu’un parent âgé ou dépendant a effectué une donation contre sa volonté ou sans mesurer ce qu’il faisait. Cette donation peut être annulée. 1) Quand est-il...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 08/06/16
Notaires Tarifs et installation dans le viseur
La loi Macron a touché aux notaires ! Les tarifs appliqués à certains petits actes ont été revus à la baisse et le principe de la liberté d’installation est posé. Le ministère...
Législation / Droit / Justice
Le 07/06/16
Immobilier défiscalisé La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs
De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 04/06/16
Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée
Le notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 04/06/16
Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 02/06/16
Installer une caméra chez vous : rappel des règles
Si vous pouvez installer des caméras chez vous afin d'assurer la sécurité de votre domicile, vous devez veiller à respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des...
Equipement de la maison
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Législation / Droit / Justice
Le 31/05/16
Prud’hommes : du nouveau
Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est...
Législation / Droit / Justice
Le 26/05/16
TTIP : un déshabillé consumériste en TAFTA !
Qu’il semble loin le temps des promesses ! Le temps où pour répondre à ceux s’interrogeant sur les bienfaits et méfaits du TTIP, autrement appelé TAFTA, dont je fais partie, les...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
Le 26/05/16
Circuler à vélo : les règles à connaître
Publié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Circuler à vélo : les règles à connaître sur Facebook Partager...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Transports
Le 14/05/16
Impôts 2016: comment déclarer vos revenus au plus juste
Par Catherine Janat le 12 mai 2016 Pensions, allocations, placements, plus-values, indemnités... Ce qu'il vaut mieux savoir avant de faire votre déclaration de...
Législation / Droit / Justice
Le 14/05/16
Impôts 2016: ne passez pas à côté d’une demi-part supplémentaire
Vous avez élevé un enfant seule? Vous êtes ancien combattant? Vous avez peut-être droit à une demi-part de quotient familial en plus. Les experts de Bercy vous...
Législation / Droit / Justice
Le 14/05/16
Dois-je une indemnité de départ en retraite à ma femme de ménage?
Par Diane de Tugny le 09 mai 2016 Ma femme de ménage, payée en chèques emploi service (Cesu), part en retraite. Lui dois-je une indemnité? Nicole D., Dignac...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/05/16
Testament : la liberté de rédaction n’est pas absolue
Publié le 12 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Testament : la liberté de rédaction n'est pas absolue sur...
Législation / Droit / Justice
Le 12/05/16
Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions
Publié le 10 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions sur...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 12/05/16
Devenir enseignant : un site pour tout savoir
Publié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Devenir enseignant : un site pour tout savoir sur...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 12/05/16
Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière
Publié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 08/05/16
Impôts 2016: posez vos questions aux experts de Bercy
Comment remplir au mieux votre déclaration de revenus? Quelles sont les déductions possibles? Posez vos questions aux experts de la Direction générale des finances...
Législation / Droit / Justice
Le 03/05/16
Passage effectif à 2 ans de la garantie légale de conformité : information en panne chez les distributeurs
Entrée en vigueur le 18 mars 2016, l’extension à 2 ans (au lieu de 6 mois) de la durée de présomption de conformité , conformément à la Loi consommation de...
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Législation / Droit / Justice
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Prix de l’électricité - 1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État
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Première victoire majeure ! - Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !
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