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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 15/10/17
Impôts. C’est quoi la taxe d’habitation ?
Publié le : 15/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 15/10/17
Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud’homales
Publié le 13 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel En cas de...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 14/10/17
Mi-temps thérapeutique : démarches et droits du salarié
Le mi-temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail. Ce dispositif permet au salarié de reprendre partiellement son activité après une...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Services / Vie Sociale
Le 11/10/17
Il invente le « droit d’usage par prescription » pour éviter l’expulsion
Odette D. décède le 31 janvier 2015, à l’âge de 90 ans, en instituant ses trois neveux et nièce légataires universels. par testament en date du 15 juillet 2010. Le legs comprend...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 10/10/17
« Passoires énergétiques ». Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents »
Publié le : 10/10/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 08/10/17
Télétravail : du nouveau !
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Recours au...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 05/10/17
L’UFC-Que Choisir d’Albertville vous propose 45 idées reçues. Saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ?
Après le succès des tomes précédents, l’UFC-Que Choisir met à votre disposition le tome 4 des Idées Reçues afin de tester vos connaissances. Parmi ces 45 idées reçues, 40...
Argent / Assurances / Banques
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Auto / Moto
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Commerce
Le 04/10/17
Location saisonnière : attention travaux !
Le 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances,...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
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Loisirs / Tourisme
Le 03/10/17
Ce qui change en octobre 2017
Par Laurence Le Dren le 02 octobre 2017 PartagerTweeter Retraite, APL, gaz, assurance chômage, cigarette électronique… Les nouveautés qui entrent en vigueur...
Argent / Assurances / Banques
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 02/10/17
Maurice Jarre avait le droit de déshériter son fils, Jean-Michel
La Cour de cassation a mis un point final, mercredi 27 septembre, aux querelles liées à la succession du célèbre compositeur Maurice Jarre, mort le 29 mars 2009. Né en France en...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 02/10/17
Le bar « branché » empêche l’hôtel de dormir
Le Titty Twister, ainsi baptisé par référence au nom d’un bar, rempli de vampires, où échouent les héros du film de Quentin Tarantino, Une Nuit en enfer, se trouve au pied de...
Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
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Services / Vie Sociale
Le 29/09/17
Investissements en hôtellerie. Maranatha placé en redressement judiciaire
Publié le : 29/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Loisirs / Tourisme
Le 28/09/17
Ryanair. Rappel de vos droits en cas de vol annulé
Mis à jour le : 28/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 27/09/17
Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »
Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un commercial qui leur fait miroiter des rendements mirifiques, ils...
Argent / Assurances / Banques
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 26/09/17
Compteur électrique Linky (infographie). Vous et le compteur Linky
Publié le : 26/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 26/09/17
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 25/09/17
L’architecte négligent sauvé par une erreur de procédure
Le 27 mars 2005, un incendie détruit un immeuble appartenant à la Sci Peice Rodrigues, dans lequel était exploitée une boulangerie. Le 20 juin 2006, la SCI accepte la proposition...
Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 24/09/17
Transition énergétique : crédit d’impôt, prime à la conversion pour vieux diesel… vous connaissez ?
Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Prime pour...
Auto / Moto
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 24/09/17
Mediator. Les laboratoires Servier condamnés en cassation
Publié le : 23/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
Le 24/09/17
Dépassements d’honoraires. L’action de la sécu inefficace
Publié le : 24/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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