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Législation / Droit / Justice

L’expert vous répond. Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ?
Le 30/03/18

L’expert vous répond. Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ?


>Économie|Odile Plichon|29 mars 2018, 7h14|0   Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séverine (Paris XXe) a acheté une...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Garantie légale de conformité. Deux ans et déjà menacée
Le 30/03/18

Garantie légale de conformité. Deux ans et déjà menacée


Publié le : 22/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Compteur Linky. Direct Énergie pris en faute
Le 29/03/18

Compteur Linky. Direct Énergie pris en faute


Publié le : 29/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Répartiteurs de frais de chauffage. Une avancée pour les copropriétés
Le 28/03/18

Répartiteurs de frais de chauffage. Une avancée pour les copropriétés


Publié le : 28/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Une maison d’habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner
Le 28/03/18

Une maison d’habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner


Publié le 23 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Compteurs Linky : la Cnil met en demeure Direct Energie pour des « manquements » dans l’information de ses clients
Le 27/03/18

Compteurs Linky : la Cnil met en demeure Direct Energie pour des « manquements » dans l’information de ses clients


Le consentement demandé aux clients pour cette collecte de données de consommation n'est pas "libre, éclairé et spécifique", estime la Cnil. La Commission nationale de...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Êtes-vous éligible au chèque énergie ?
Le 26/03/18

Êtes-vous éligible au chèque énergie ?


Publié le lundi 26 mars 2018 à 6h00 par France Inter avec, Delphine Simon Le dispositif "chèque énergie", expérimenté dans quatre départements depuis...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Achat de voiture en ligne. Les options n’entravent pas le droit de rétractation
Le 26/03/18

Achat de voiture en ligne. Les options n’entravent pas le droit de rétractation


Publié le : 26/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Commerce, Législation / Droit / Justice
Linky : les usagers ne pourront pas refuser l’installation des compteurs
Le 23/03/18

Linky : les usagers ne pourront pas refuser l’installation des compteurs


Par   Louis Delatronchette  Mis à jour le 23/03/2018 à 15:38  Publié le 21/03/2018 à 05:00 Le Sénat a finalement retiré deux amendements relatifs au projet de loi sur la...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Quelles garanties pour vos achats ? Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir
Le 23/03/18

Quelles garanties pour vos achats ? Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir


Le produit que vous avez acheté en magasin ou sur Internet est en panne ou présente un défaut. Il ne correspond pas à la description qui vous a été faite. Il ne répond pas...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Pension alimentaire : montant et barème de calcul
Le 20/03/18

Pension alimentaire : montant et barème de calcul


Comment calculer le montant d'une pension alimentaire en 2018 en utilisant le barème et la grille du ministère de la Justice. Définition Notre vidéo Grille de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le bornage l’emporte toujours sur le cadastre
Le 20/03/18

Le bornage l’emporte toujours sur le cadastre


Le 28 décembre 2011, Catherine X (tous les prénoms et noms sont modifiés) achète une petite maison dans la baie du Mont Saint-Michel. La maison se trouve sur une falaise, et le...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Quand l’omission d’un mot permet d’annuler la caution
Le 19/03/18

Quand l’omission d’un mot permet d’annuler la caution


Le 12 mars 2008, M. et Mme X se portent caution pour la société XZ d’un prêt que la Caisse de Crédit Mutuel Meuse Nord consent à celle-ci, lors de l’achat d’un fonds de commerce....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire
Le 19/03/18

Crédit immobilier. L’expertiseur Humania en liquidation judiciaire


Publié le : 19/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prélèvement à la source: faut-il résilier votre mensualisation?
Le 18/03/18

Prélèvement à la source: faut-il résilier votre mensualisation?


Par Anne-Marie Le Gall le 05 mars 2018 Depuis des années, j’ai opté pour la mensualisation de mon impôt sur le revenu et de mes impôts locaux. Que va changer le...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Assurance vie: puis-je retirer mon argent sans payer d’impôt?
Le 17/03/18

Assurance vie: puis-je retirer mon argent sans payer d’impôt?


Par Laurence Le Dren le 06 mars 2018  " Mon contrat a plus de 15 ans. Je pensais qu'on pouvait retirer 4600 euros par an et même 9200 euros pour un couple, sans payer...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?
Le 17/03/18

Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?


Par Catherine Janat le 10 février 2018 modifié le 15 mars 2018 Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s'il remplit certaines...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?
Le 17/03/18

Peut-on léguer ses biens à son infirmière ?


Renée X., 85 ans, décède le 30 juin 2010, en laissant un testament olographe, en date du 3 mai 2010, dans lequel elle lègue ses biens à deux personnes, notamment Marie-Pierre Z,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?
Le 16/03/18

Subvention des terminaux mobiles. Vous avez dit « crédit » ?


Publié le : 14/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers
Le 15/03/18

Retard d’avion. La justice fait reculer le droit des passagers


Publié le : 15/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Transports
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