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Révocation d’une donation pour adultère

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Valérie et Didier X se marient le 17 juin 2002 à la mairie de Lumio (Haute-Corse), sous le régime de la séparation de biens.
Par acte notarié du 20 juin 2002, Didier fait une donation au dernier vivant, au profit de Valérie.
Le 7 août 2011, Didier se donne la mort par pendaison, à son domicile.
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Le 26 juillet 2012, Charles et Thomas X, fils du défunt, issus d’une précédente union, assignent Valérie devant le tribunal de grande instance de Bastia, pour obtenir la révocation, pour cause d’ingratitude, de la donation faite par leur père. La cause d’ingratitude qu’ils invoquent est l’adultère.

Ils fondent leur action sur l’article 955 du code civil, aux termes duquel « la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d’ingratitude que dans les cas suivants :1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2° S’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3° S’il lui refuse des aliments ». L’adultère relèverait de la deuxième catégorie.
Le tribunal rejette leurs demandes, le 1er juillet 2014.
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Ragots de village

Charles et Thomas font appel. Ils soutiennent qu’il y a eu adultère, que Didier l’a su, et que son honneur a été atteint. Ils en veulent pour preuve le SMS que leur père a écrit avant de se suicider (« Je confirme les ragots, ma femme est une p…., merci Marcel, mon soi-disant ami. Didier ») ainsi que le message vidéo dans lequel il déclare qu’il « sait tout pour Marcel ».

Ils se prévalent de l’aveu fait par Marcel, lors de son audition par les gendarmes, le 12 mai 2012: « Oui, effectivement, j’entretenais une relation avec Valérie. Ma relation a commencé un an avant le décès de Didier », soit en juillet 2010.

Ils font valoir que leur père avait fait part de ses …

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