UFC-Que Choisir d'Albertville

Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale

L’auxiliaire de vie doit être licencié dans les formes

licenciement-auxiliaire-vie

Simone Z décède le 10 juillet 2012, en laissant quatre enfants, dont l’une renonce à la succession.
Son petit-fils, Hervé, qui indique avoir été son auxiliaire de vie, assigne son père, Alain, et ses deux oncles, Didier et Michel, en leur qualité d’héritiers, devant le conseil de prud’hommes du Havre (Seine-Maritime).
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Il leur réclame diverses sommes, notamment 11 000 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé, 8 000 euros pour licenciement abusif, et 3 687 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier (absence de convocation à l’entretien préalable et de notification du licenciement).

Alain, Didier et Michel s’opposent à ses demandes. Ils expliquent qu’Hervé s’est, « contre l’avis du reste de la famille », installé au domicile de sa grand-mère en février 2010, qu’il ne lui a apporté qu’une « aide très ponctuelle » jusqu’en avril 2011, du fait qu’il « cumulait plusieurs activités professionnelles non déclarées ». Le tuteur de Simone a  « vainement tenté de faire signer un contrat de travail » à Hervé; il l’a rémunéré à partir d’avril 2011, par le biais de chèques emploi service –  « ce qui exclut toute dissimulation » -, pour une durée de 140 heures mensuelles.
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Convention collective

Les trois fils de Simone expliquent …

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