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Législation / Droit / Justice

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?
Le 23/02/18

Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?


Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Assurance vie: à qui reviennent les intérêts après un divorce?
Le 23/02/18

Assurance vie: à qui reviennent les intérêts après un divorce?


Par Diane De Tugny le 18 février 2018 Notre divorce a été prononcé et nous avons signé l’état liquidatif rédigé par un notaire. J’ai droit à la moitié de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Assemblée générale d’une association : convocation et vote
Le 22/02/18

Assemblée générale d’une association : convocation et vote


L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
Le 22/02/18

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants


Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vice caché : définition et garantie
Le 22/02/18

Vice caché : définition et garantie


L'acheteur d'un bien, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une maison ou d'un appareil ménager, peut bénéficier de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil....
Législation / Droit / Justice
Avion: vos droits en cas de grève
Le 21/02/18

Avion: vos droits en cas de grève


Par Anne-Marie Le Gall le 21 février 2018 Votre avion reste cloué au sol à cause d'une grève? Avez-vous droit à réparation?   En vertu du règlement...
Législation / Droit / Justice, Transports
futurs retraités: échapperez-vous au malus?
Le 21/02/18

futurs retraités: échapperez-vous au malus?


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 20 février 2018 À partir du 1er janvier 2019, les pensions complémentaires des nouveaux retraités nés après 1956 pourront être minorées...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sports d’hiver. Dans quels cas peut-on se faire rembourser son forfait de ski ?
Le 20/02/18

Sports d’hiver. Dans quels cas peut-on se faire rembourser son forfait de ski ?


Publié le : 20/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
La retraite progressive: du neuf, en mieux!
Le 19/02/18

La retraite progressive: du neuf, en mieux!


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 10 février 2018 Désormais la retraite progressive peut aussi bénéficier aux salariés de 60 ans qui cumulent plusieurs temps...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
Le 18/02/18

Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés


Publié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Le calendrier vaccinal 2018
Le 18/02/18

Le calendrier vaccinal 2018


Publié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Il roulait « à une vitesse anormalement réduite » sur l’autoroute
Le 17/02/18

Il roulait « à une vitesse anormalement réduite » sur l’autoroute


Dans la nuit du 16 au 17 août 2013, Jean-Claude X, employé intérimaire de l‘entreprise Stef,doit effectuer un transport de marchandises de Chaumont (Haute-Marne) à Toussieu...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise
Le 17/02/18

Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise


Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google Inc devant le tribunal de grande instance de Nice...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
BNP Paribas. Nouvelle sanction pour clauses abusives
Le 14/02/18

BNP Paribas. Nouvelle sanction pour clauses abusives


Publié le : 14/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Les démarches administratives par Internet
Le 14/02/18

Les démarches administratives par Internet


date 11/02/2018 - 06:25 | micro_reportage Charles Daudon Un petit clic et on exécute ses démarches sur internet ! Mais qu'en est-il pour ceux qui ne possèdent pas d'ordinateur...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ?
Le 12/02/18

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Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV
Le 12/02/18

La voiture ventouse ne méritait qu’un seul PV


Avant de prendre l’avion à l’aéroport de Beauvais (Oise), Robert X gare sa voiture dans une rue de la ville, où le stationnement n’est autorisé qu’aux riverains. Sa voiture reste...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Le 12/02/18

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Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
Le 11/02/18

Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
Le 10/02/18

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?


Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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