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Législation / Droit / Justice

Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien
Le 03/06/18

Données personnelles : 5 nouveaux droits utiles au quotidien


Par Murielle Hamm Le 25 mai 2018 à 11h48 MES DROITS RÉGLEMENTATION INTERNET Droit à l'oubli, portabilité, consentement renforcé... : les citoyens européens...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
SAIP : le gouvernement arrête les frais
Le 03/06/18

SAIP : le gouvernement arrête les frais


Technologie : Selon RTL, le gouvernement aurait décidé de mettre fin à l’application SAIP. Celle-ci avait été conçue pour prévenir les populations en cas de catastrophe ou...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux
Le 03/06/18

Une entreprise de compostage de déchets s’installe près de chez eux


En 1973,  Pierre et Catherine R., éleveurs de bétail, achètent un terrain sur la commune de Sées (Orne), et y font construire leur maison. Il n’y a autour que des herbages et une...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants
Le 02/06/18

Viager: une rente pour vous, un capital pour les enfants


Par Anne Bance Pour rester vivre chez soi en touchant un complément de revenu, il existe une solution: le viager. Une nouvelle version du dispositif permet de laisser un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
Le 02/06/18

Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous


25/05/2018Dernière modification le 25/05/2018 C’est mardi, que les discussions sur le projet de loi Agriculture et Alimentation ont débuté à l’Assemblée nationale....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Congé longue maladie – Lettre-type de demande
Le 01/06/18

Congé longue maladie – Lettre-type de demande


Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple pour vous aider dans vos...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final
Le 31/05/18

Loi Agriculture et alimentation. Beaucoup trop peu de changements au final


Publié le : 31/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Glyphosate. La trahison du gouvernement
Le 30/05/18

Glyphosate. La trahison du gouvernement


Publié le : 30/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique
Le 29/05/18

Bipolaire, elle signe le compromis de vente en phase euphorique


Le 30 septembre 2014, M. X confie à la société Century 21 le mandat de vente d’un appartement situé à Varennes-Vauzelles, dans la Nièvre. Mme Y manifeste son intérêt. Le 14...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?
Le 29/05/18

Fusion Agirc-Arrco: quelles conséquences pour les nouveaux retraités?


Par Laurence Le Dren le 18 mai 2018 Au 1er janvier 2019, tous les salariés, cadres et non cadres, cotiseront à une caisse de retraite complémentaire unique. Vos droits...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire
Le 28/05/18

L’Assemblée rejette l’interdiction des publicités pour aliments trop gras et l’étiquetage nutritionnel obligatoire


Dimanche, les débats autour des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matière grasse ont été vifs dans l’hémicycle. Le Monde.fr avec AFP | 27.05.2018 à 18h38 • Mis à...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
RGPD : Google, Instagram, WhatsApp et Facebook attaqués pour leur politique du « tout ou rien »
Le 28/05/18

RGPD : Google, Instagram, WhatsApp et Facebook attaqués pour leur politique du « tout ou rien »


Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir surgir une action contre les géants du Net. Quelques heures après la mise en application du RGPD, Maximilian Schrems, à la...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Copropriété : qui paie pour l’entretien des garde-corps?
Le 26/05/18

Copropriété : qui paie pour l’entretien des garde-corps?


Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l’ossature de l’immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements. Mais qu’en...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Vins des Côtes du Rhône. Une entente sanctionnée
Le 26/05/18

Vins des Côtes du Rhône. Une entente sanctionnée


Publié le : 26/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Votre protection renforcée
Le 25/05/18

Données personnelles. Votre protection renforcée


Publié le : 24/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Le consommateur peut-il se voir imposer la médiation?
Le 25/05/18

Le consommateur peut-il se voir imposer la médiation?


Le 20 mars 2014, Bernard S. et son épouse réservent, pour eux-mêmes et leurs trois enfants, auprès de la société VPG, un séjour à Hurghada (Egypte), afin d’y fêter leurs 20 ans de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Refus de paiement en espèces : les règles
Le 24/05/18

Refus de paiement en espèces : les règles


Un commerçant ou un professionnel a-t-il le droit de refuser les règlements en espèces ? La réglementation sur les paiements en liquide (billets ou pièces). Obligation ...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Garantie des produits. La fausse bonne affaire de Darty
Le 23/05/18

Garantie des produits. La fausse bonne affaire de Darty


Publié le : 23/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Avoir une relation en cours de divorce est risqué
Le 22/05/18

Avoir une relation en cours de divorce est risqué


Publié le 17 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre
Le 20/05/18

Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre


Publié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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