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Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 25/06/17
Visites médicales : obligations de l’employeur et sanctions
Encyclopédie Santé Accident, maladie et travail Posez votre question Juin 2017 Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 24/06/17
Entreprise : l’installation d’un logiciel espion doit être justifiée
Publié le 08 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 19/06/17
Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants
Publié le 15 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 17/06/17
Électroménager. Vers une simplification de l’étiquette énergie
Publié le : 17/06/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Equipement de la maison
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Législation / Droit / Justice
Le 13/06/17
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019
Publié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 11/06/17
Photovoltaïque. Surimposer en toiture devient possible
Publié le : 09/06/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 09/06/17
Tchat couple et argent: posez vos questions à un notaire!
Par Laurence Le Dren le 01 juin 2017 Communauté ou séparation de biens, compte-joint ou séparé, épargne, divorce, succession… Les questions d’argent peuvent troubler la...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 07/06/17
Succession : héritage et héritiers
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 07/06/17
Il épouse la fille de sa compagne : mariage de façade?
Gilbert, militaire à la retraite, et Brigitte, la moitié de son âge, se marient en toute discrétion, le 21 décembre 2000, à la mairie du 16e arrondissement de Paris. Il n’y a que...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 06/06/17
Quand un avocat tente d’escroquer son confrère
En octobre 2013, un notaire adresse son client, Alain Z, à un avocat, Me A1, afin qu’il s’occupe des difficultés que celui-ci rencontre avec l’administration fiscale – elle lui...
Législation / Droit / Justice
Le 05/06/17
Santé, téléphone, achats… : les changements à suivre en juin 2017
Par Murielle Hamm Le 31 mai 2017 à 09h00 mis à jour 31 mai 2017 à 09h00 CHANGEMENTS JUIN 2017 Tarifs, facture téléphonique, complémentaire santé... : les principaux changements...
Argent / Assurances / Banques
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Commerce
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Environnement / Energie
Le 03/06/17
Licenciement pour faute : procédure
L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 03/06/17
Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »
Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants. Le juge aux affaires familiales rend une ordonnance de...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/06/17
Dates de congés payés et fractionnement
Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 02/06/17
Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire
En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 01/06/17
Indemnisation aérienne : 5 ans pour réclamer
Après un retard ou une annulation de vol, de quel délai dispose le passager pour réclamer, auprès d’un tribunal, l’indemnisation à laquelle il peut prétendre ? Le droit européen...
Législation / Droit / Justice
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Transports
Le 31/05/17
Conduite supervisée : définition et démarches
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Qui peut...
Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 29/05/17
Droits de succession : délais de paiement
Dans certains cas, les héritiers peuvent bénéficier d'un étalement et de délais de paiement des droits de succession, soit sous la forme d'un paiement fractionné, soit sous la...
Argent / Assurances / Banques
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Législation / Droit / Justice
Le 29/05/17
Fumer au volant – Interdit ou pas ?
Peut-on fumer au volant ? Que dit la loi sur la cigarette en voiture ? Conduite Avec un mineur Conduite Contrairement à l'usage du téléphone au volant, la...
Législation / Droit / Justice
Le 28/05/17
Avion. Les droits des passagers
Pour les voyageurs français, les droits des passagers sont fixés par les conventions de Montréal et de Varsovie, ainsi que par le règlement européen 261/2004. Le cadre européen...
Législation / Droit / Justice
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Transports
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