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Législation / Droit / Justice

Contrôle technique auto. Plus sévère et plus cher
Le 02/02/18

Contrôle technique auto. Plus sévère et plus cher


Publié le : 02/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
Le 02/02/18

Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?


Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Loi alimentation : la fin des promotions ?
Le 01/02/18

Loi alimentation : la fin des promotions ?


Olivier Andrault (@UFCquechoisir) : "On ne voit pas vraiment le lien direct entre la limitation des promotions et l'augmentation du revenu des éleveurs" #E1SoirLeDebat Cliquer...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Justice : à quel tribunal s’adresser ?
Le 31/01/18

Justice : à quel tribunal s’adresser ?


Quel est le tribunal compétent pour votre litige ? Avant de saisir un tribunal, vous devez être sûr que celui-ci est bien compétent. Voici les quelques règles procédurales de base...
Législation / Droit / Justice
Le congé sabbatique – Conditions et durée
Le 30/01/18

Le congé sabbatique – Conditions et durée


Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Bail mobilité – Règles de fonctionnement
Le 30/01/18

Bail mobilité – Règles de fonctionnement


Comment fonctionne le bail mobilité qui pourrait être mis en place en 2018 avec le vote de la nouvelle loi sur le logement. Définition Projet de loi Meublé ...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs
Le 30/01/18

Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs


A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé  dans une société de transports suisse, fait plusieurs voyages au Vietnam, et tombe amoureux de Hoang Thi,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne
Le 29/01/18

Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne


Publié le 19 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Canalsat peut-il contester ma résiliation?
Le 29/01/18

Canalsat peut-il contester ma résiliation?


Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018 Ayant déménagé, j’ai résilié dans les formes l’abonnement à Canalsat souscrit dans mon ancien domicile. Ils contestent mon droit...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Télécom / High-tech / Médias
Cent euros d’amende pour un ticket de métro démagnétisé
Le 29/01/18

Cent euros d’amende pour un ticket de métro démagnétisé


Claude, un habitant du Val-d’Oise, nous fait part des faits suivants: « Le 26 septembre 2017, j’emprunte la ligne J du Transilien à La Frette-sur-Seine, avec un billet SNCF-RATP,...
Législation / Droit / Justice, Transports
Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018
Le 26/01/18

Que Choisir Mensuel N° 566 – Février 2018


Au sommaire du #QueChoisir de février : retrouvez notre dossier sur les #nanoparticules, notre enquête sur les #déchets ménagers, un gros plan sur la #fiabilité #auto de 430...
Alimentation, Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto
Le logement
Le 26/01/18

Le logement


19/01/2018 - 05:22 | micro_reportage Charles Daudon En ce début d'année, plusieurs mesures concernant le logement entrent en application. Décryptage avec l'UFC Que...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Rupture conventionnelle collective: les seniors en ligne de mire?
Le 23/01/18

Rupture conventionnelle collective: les seniors en ligne de mire?


Par Anne-Marie Le Gall le 22 janvier 2018 La rupture conventionnelle collective (RCC) est une mesure phare de la réforme du code du travail. Elle pourrait viser...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Elle se casse une dent au parc aquatique
Le 22/01/18

Elle se casse une dent au parc aquatique


Mme X et son ami se rendent au parc Aqualand de  Gujan-Mestras (Gironde), le 21 juillet 2013. Ils essaient l’attraction surnommée « Dingo Dinghy », qui consiste à s’asseoir à...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Qui doit payer la maison de retraite?
Le 22/01/18

Qui doit payer la maison de retraite?


Par Diane De Tugny le 10 janvier 2018 Ma mère a été placée dans un Ehpad. Comme ses ressources ne suffisent pas, il est demandé à ses enfants et petits-enfants de payer...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre
Le 21/01/18

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre


Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’ostréiculteur, la machine défectueuse et l’erreur de l’avocat 1/2
Le 21/01/18

L’ostréiculteur, la machine défectueuse et l’erreur de l’avocat 1/2


En septembre 2004, Bernard D., ostréiculteur à Gujan-Mestras (Gironde), décide de remplacer sa machine à trier les huîtres (elle les trie en fonction de leur calibre, lequel, lié...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?
Le 21/01/18

Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?


Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Sous le tapis, une trappe…
Le 20/01/18

Sous le tapis, une trappe…


Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin (idem), le 16 juin 2004. Après leur entrée dans les lieux,...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?
Le 20/01/18

Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?


Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
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