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Législation / Droit / Justice

Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer
Le 20/09/18

Fiscalité des revenus locatifs : les règles à connaître avant d’acheter un logement pour le louer


IMMOBILIER - Les revenus tirés d'un logement en location sont imposés de façon différente selon qu'il s'agit d'un bien vide ou meublé. Le propriétaire peut dans certains cas...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Une chasse improbable aux lobbies
Le 19/09/18

Une chasse improbable aux lobbies


Publié le : 18/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
20 000 euros d’amende pour le propriétaire d’un meublé touristique
Le 19/09/18

20 000 euros d’amende pour le propriétaire d’un meublé touristique


Le 29 juillet 2015, le bureau de la protection des locaux d’habitation de la Ville de Paris reçoit un courrier du syndic d’un immeuble situé dans le 18e arrondissement, qui,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
La barrière du parking lui retombe sur le crâne
Le 18/09/18

La barrière du parking lui retombe sur le crâne


Le 28 octobre 2013 à 14 h 35, Hélène X et une amie entrent dans un parking par le passage piéton. L’amie va chercher sa voiture, tandis qu’Hélène X l’attend, téléphone à...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Compteur Linky à Blagnac. Pas plus le droit de refuser qu’ailleurs !
Le 15/09/18

Compteur Linky à Blagnac. Pas plus le droit de refuser qu’ailleurs !


Publié le : 14/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Stationnement : quand l’agent verbalisateur fait du zèle
Le 14/09/18

Stationnement : quand l’agent verbalisateur fait du zèle


Claude C. nous a envoyé le courriel suivant : « Le 30 août, vers 16 h 45, mon épouse, Sylvie, va en voiture dans le centre-ville de Béziers. Elle trouve une place de stationnement...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Impôt 2019 – Barème 2019, calcul et tranches
Le 14/09/18

Impôt 2019 – Barème 2019, calcul et tranches


Le barème 2019 de l'impôt sur le revenu devrait être augmenté par rapport au barème 2018. Le point sur le barème de l'IR 2019 et les tranches d'imposition. Date ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
La location n’était pas conforme aux photos publiées sur Booking
Le 13/09/18

La location n’était pas conforme aux photos publiées sur Booking


En novembre 2017, Philippe R. réserve sur le site Booking.com un appartement à Londres, où il passera quatre jours en famille à Noël, moyennant la somme de 1650 euros. Cet...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?
Le 13/09/18

Soirées étudiantes d’intégration : que faire en cas de bizutage ?


Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vendre une voiture pour pièces – Quelle réglementation ?
Le 13/09/18

Vendre une voiture pour pièces – Quelle réglementation ?


Peut-on vendre une voiture pour pièces avec la mention « véhicule cédé pour pièces » sur la carte grise ? La cession pour pièces peut permettre au propriétaire de récupérer de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Compteurs Linky : Enedis interdit d’entrer dans les domiciles sans autorisation
Le 12/09/18

Compteurs Linky : Enedis interdit d’entrer dans les domiciles sans autorisation


Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi l'interdiction pour Enedis d'entrer dans les appartements et les maisons sans accord des propriétaires ou des occupants pour...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Colocation : attention, il y a des règles
Le 12/09/18

Colocation : attention, il y a des règles


Publié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal
Le 09/09/18

Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal


Prélèvement à la sourceImpôt sur le revenu Par Benoît LETY (article initial du 24/02) Publié le vendredi 7 septembre 2018 à 11h01 Réagir A partir de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement
Le 09/09/18

Salariés : dissimuler un cumul d’emplois peut entraîner un licenciement


Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Mon assureur peut-il me contraindre de payer par carte bancaire ?
Le 07/09/18

Mon assureur peut-il me contraindre de payer par carte bancaire ?


Économie>Consommation|Propos recueillis par Alix Ponsar|06 septembre 2018, 10h46|1 Un assureur ne peut pas imposer un seul mode de paiement. Il s’agit d’une clause qui, si...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Plafonnement des frais d’incidents bancaires. L’arbre qui cache la forêt
Le 05/09/18

Plafonnement des frais d’incidents bancaires. L’arbre qui cache la forêt


Publié le : 04/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département
Le 04/09/18

Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département


Publié le 20 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l'Office national de...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Halogènes, gaz… Ce qui change au 1er septembre
Le 03/09/18

Halogènes, gaz… Ce qui change au 1er septembre


Par   Le figaro.fr Mis à jour le 01/09/2018 à 12:14  Publié le 31/08/2018 à 15:00 33  Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
SFAM. L’UFC-Que Choisir hausse le ton
Le 01/09/18

SFAM. L’UFC-Que Choisir hausse le ton


Publié le : 30/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
Le 31/08/18

Simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire


Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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