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Législation / Droit / Justice

Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée
Le 10/04/18

Comment transmettre son patrimoine dans une famille recomposée


On peut choisir de privilégier l’un de ses enfants ou préférer répartir ses biens entre tous. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper. LE MONDE | 10.04.2018 à 07h15 | Par Marie...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Modèle de lettre : Contestation – Majoration d’une amende
Le 10/04/18

Modèle de lettre : Contestation – Majoration d’une amende


Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation dans laquelle vous expliquez les raisons pour lesquelles vous n'avez pas pu payer votre amende...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Rupture de période d’essai après démission et droit au chômage
Le 10/04/18

Rupture de période d’essai après démission et droit au chômage


A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son avant-dernier emploi ? Perte involontaire d'emploi Durée minimale Rupture de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Information de l’absence de rétractation sur les foires et salons : peut mieux faire
Le 09/04/18

Information de l’absence de rétractation sur les foires et salons : peut mieux faire


jeudi, 22 mars 2018 10:42Lu 727 fois Dernière modification le vendredi, 06 avril 2018 09:28 Si les consommateurs doivent être informés par les exposants d’une foire...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Il laisse ses bergers allemands dans la servitude de passage
Le 08/04/18

Il laisse ses bergers allemands dans la servitude de passage


Les époux Martin (noms inventés) sont propriétaires d’un corps de ferme qui comporte à l’avant une maison, et à l’arrière plusieurs dépendances, dont une grange. Le 6 mars 2009,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Quand Pôle Emploi refuse de virer de l’argent sur une néobanque
Le 08/04/18

Quand Pôle Emploi refuse de virer de l’argent sur une néobanque


Mehdi Renou a travaillé pendant près de vingt ans comme cariste dans une entreprise agroalimentaire: il chargeait des palettes de yaourts dans des chambres froides ou des camions...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Affaire Lactalis. Les propositions du Sénat
Le 07/04/18

Affaire Lactalis. Les propositions du Sénat


Publié le : 07/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
Grève SNCF : quelles conditions d’échange ou de remboursement des billets ?
Le 06/04/18

Grève SNCF : quelles conditions d’échange ou de remboursement des billets ?


Publié le 04 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Transports
Films, musique, jeux… : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe
Le 06/04/18

Films, musique, jeux… : vos abonnements numériques vous suivent désormais partout en Europe


Publié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Télécom / High-tech / Médias
Clauses abusives. L’UFC–Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR
Le 05/04/18

Clauses abusives. L’UFC–Que Choisir fait annuler une myriade de clauses de SFR


Publié le : 03/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Les agents de la répression des fraudes
Le 05/04/18

Les agents de la répression des fraudes


date 01/04/2018 - 15:30 | micro_reportage Charles Daudon Un rapport de l'Inspection générale des finances fait état d’une baisse d'environ 35 % des actions menées par les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
La locataire pouvait-elle repeindre les murs en violet ?
Le 05/04/18

La locataire pouvait-elle repeindre les murs en violet ?


Le 7 mai 2008, Mme X loue un appartement auprès de l’agence immobilière JDFP, en s’acquittant d’un dépôt de garantie de 1900 euros, qui représente deux mois de loyers avec...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Isolation des combles – Aide et prime d’Etat 2018
Le 03/04/18

Isolation des combles – Aide et prime d’Etat 2018


Une aide de l'Etat permet aux foyers aux ressources modestes d'isoler leurs combles ou leur toit. Voici les conditions et les montants applicables. Cette prime exceptionnelle est...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Justice de proximité. Mort sur ordonnances
Le 03/04/18

Justice de proximité. Mort sur ordonnances


Publié le : 30/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Certains biens ne peuvent être saisis par l’huissier
Le 02/04/18

Certains biens ne peuvent être saisis par l’huissier


Le 28 novembre 2007, la cour d’appel de Douai condamne M. X [le débiteur] à payer quelque 72 000 euros à la Société civile coopérative de construction du Blanc Marly II. Sur le...
Législation / Droit / Justice
Assurance-vie et succession: deux avantages à retenir
Le 02/04/18

Assurance-vie et succession: deux avantages à retenir


Par Laurence Le Dren le 26 mars 2018 En matière de frais de succession, quels sont les avantages de l'assurance-vie? Jean-Yves La réponse de Florence Brau...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Relation banques et clients. Plus de dématérialisation et plus de garde-fous
Le 01/04/18

Relation banques et clients. Plus de dématérialisation et plus de garde-fous


Publié le : 01/04/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?
Le 01/04/18

Victimes d’acte de terrorisme : quelle indemnisation ?


Publié le 29 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
eCall. L’appel d’urgence obligatoire dans les voitures neuves
Le 31/03/18

eCall. L’appel d’urgence obligatoire dans les voitures neuves


Publié le : 31/03/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
L’expert vous répond. Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ?
Le 30/03/18

L’expert vous répond. Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ?


>Économie|Odile Plichon|29 mars 2018, 7h14|0   Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séverine (Paris XXe) a acheté une...
Alimentation, Législation / Droit / Justice
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