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Législation / Droit / Justice

Ce qui change en mai 2018
Le 11/05/18

Ce qui change en mai 2018


Publié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Etiquetage nutritionnel : pourquoi le Nutri-Score peine à s’étendre sur tous les emballages
Le 11/05/18

Etiquetage nutritionnel : pourquoi le Nutri-Score peine à s’étendre sur tous les emballages


Lancé en novembre 2017, cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle, mais il n'est présent que sur une petite partie des produits alimentaires....
Alimentation, Législation / Droit / Justice
L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux
Le 11/05/18

L’entreprise fait une fausse déclaration de fin de travaux


En 2016, le blog Sosconso a relaté l’histoire de Raymond Barbier, ingénieur agronome retraité, démarché en février 2014 par un commercial de la société Solisol. Il signe un bon de...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Stationnement payant. Les nouvelles règles et les moyens de contestation
Le 10/05/18

Stationnement payant. Les nouvelles règles et les moyens de contestation


Publié le : 08/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
RGPD : ce qui change pour les particuliers
Le 10/05/18

RGPD : ce qui change pour les particuliers


Le Règlement général sur la protection des données personnelles, qui renforce un droit français déjà protecteur, sera applicable partout en Europe à partir du 25 mai. LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Enfants et personnes à charge : comment calculer le quotient familial et les parts fiscales ?
Le 08/05/18

Enfants et personnes à charge : comment calculer le quotient familial et les parts fiscales ?


Impôt sur le revenu Par Julien BROSSARD (article initial du 05/04/2016) Publié le lundi 7 mai 2018 à 19h14 Réagir L'impôt sur le revenu est établi...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Nintendo, Sony et Microsoft forcés de revoir leurs conditions de garantie abusives
Le 08/05/18

Nintendo, Sony et Microsoft forcés de revoir leurs conditions de garantie abusives


PAR ALEXANDRE SCHMID, 04/05/2018  PARTAGER  PARTAGER  TWEETER  PARTAGER 2 COM'S Nintendo, Sony, Microsoft et quelques autres...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Pesticides. Les biocides bientôt sous clé ?
Le 07/05/18

Pesticides. Les biocides bientôt sous clé ?


Publié le : 07/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Phishing : ne pas repérer les fautes d’orthographe, une négligence grave ?
Le 07/05/18

Phishing : ne pas repérer les fautes d’orthographe, une négligence grave ?


Le 30 novembre 2010, Jean-François X ouvre un compte et un Livret bleu au Crédit mutuel de Beauvais (Oise). Les 13 et 14 septembre 2012, des achats en ligne, effectués avec les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Epargne retraite : ce qui va changer pour 10 millions de salariés
Le 05/05/18

Epargne retraite : ce qui va changer pour 10 millions de salariés


ARGENT - Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures visant à assouplir l’épargne retraite. En France, 10 millions de salariés sont concernés. 03...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Plan de rénovation énergétique. Vers des actions performantes ?
Le 05/05/18

Plan de rénovation énergétique. Vers des actions performantes ?


Publié le : 03/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Grèves SNCF. Des indemnisations prévues
Le 04/05/18

Grèves SNCF. Des indemnisations prévues


Publié le : 01/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Transports
Impôt : gare aux mauvaises surprises début 2019 si vous employez une personne à domicile
Le 03/05/18

Impôt : gare aux mauvaises surprises début 2019 si vous employez une personne à domicile


THOMAS LE BARS  PUBLIÉ LE 02/05/2018 À 19H24  MIS À JOUR LE 02/05/2018 À 19H54 La mise en place du prélèvement à la source va modifier les montants d’impôt sur le revenu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Impôts. Tout comprendre de l’année fiscale blanche
Le 03/05/18

Impôts. Tout comprendre de l’année fiscale blanche


Publié le : 03/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Comment remplir son dossier de demande de bourses et logement ?
Le 03/05/18

Comment remplir son dossier de demande de bourses et logement ?


L'inscription au dossier social étudiant est possible jusqu'au 31 mai.  Publié le mardi 01 mai 2018 à 18:04. Il reste un mois pour remplir son dossier social étudiant (DSE). Ce...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Faire une donation de son vivant
Le 03/05/18

Faire une donation de son vivant


De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine grâce à la donation. Ce qu'un donateur doit savoir avant de donner. Définition ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Affaire Lactalis. Après le Sénat, auditions à l’Assemblée nationale
Le 02/05/18

Affaire Lactalis. Après le Sénat, auditions à l’Assemblée nationale


Publié le : 01/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alimentation, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
1er mai. Une fleur pour les vendeurs
Le 02/05/18

1er mai. Une fleur pour les vendeurs


Publié le : 01/05/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Déclaration des revenus : et si les montants de vos salaires ou de vos pensions ne sont pas pré-remplis ?
Le 01/05/18

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Publié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?
Le 01/05/18

Numéro de téléphone fixe : comment le conserver quand vous changez d’opérateur ?


Publié le 26 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
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