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Législation / Droit / Justice

Chèque sans provision : comment faire pour récupérer son argent ?
Le 28/08/18

Chèque sans provision : comment faire pour récupérer son argent ?


Chèque Frais bancaires Justice / Juge Par Vincent MIGNOT Publié le jeudi 23 août 2018 à 18h19 2 commentaires Encore fréquemment utilisé pour les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Arrêté anti-linky de Berre-l’Étang : la justice a rendu sa décision
Le 26/08/18

Arrêté anti-linky de Berre-l’Étang : la justice a rendu sa décision


AMBRE DEHARO  PUBLIÉ LE 24/08/2018 À 12H47  MIS À JOUR LE 24/08/2018 À 18H30 Le tribunal administratif a suspendu la délibération prise par la commune en février dernier....
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…
Le 25/08/18

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Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier
Le 24/08/18

Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier


Publié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de...
Législation / Droit / Justice
Testament : quelle forme choisir ?
Le 24/08/18

Testament : quelle forme choisir ?


Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Le 22/08/18

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?


Publié le 22 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !
Le 22/08/18

Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !


Publié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Gilet et triangle de sécurité
Le 21/08/18

Gilet et triangle de sécurité


23/07/2018 Pour assurer une meilleure protection des automobilistes, en situation d’arrêt d’urgence ou de panne, le triangle de pré-signalisation et le gilet de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Héritage et succession: 4 solutions pour protéger votre conjoint
Le 20/08/18

Héritage et succession: 4 solutions pour protéger votre conjoint


Par Catherine Janat le 10 août 2018 Classiquement, les couples utilisent la donation au dernier vivant et l'assurance-vie pour se protéger mutuellement. Mais les...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Harcèlement moral ou management autoritaire ?
Le 18/08/18

Harcèlement moral ou management autoritaire ?


Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018
Le 18/08/18

Acquisition et détention d’armes : de nouvelles règles à partir du 1er août 2018


Publié le 02 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Chasseurs, tireurs sportifs ou encore collectionneurs : savez-vous que...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Interdiction des ampoules halogènes au 1er septembre : 5 choses à savoir
Le 18/08/18

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6MEDIAS PUBLIÉ LE 11/08/2018 À 15H53 Au 1er septembre 2018, les ampoules halogènes seront retirées des marchés européens. Elles seront majoritairement remplacées par des...
Environnement / Energie, Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?
Le 17/08/18

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Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Hôtel. Vol dans un hôtel
Le 17/08/18

Hôtel. Vol dans un hôtel


Lors d'un séjour à l'hôtel (souscrit directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage sans autre prestation), vos bijoux ou des objets vous...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?
Le 16/08/18

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?


Publié le 06 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Location saisonnière entre particuliers. Les démarches à entreprendre
Le 15/08/18

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Vous louez votre logement pour une courte durée ? Selon la commune, vos obligations ne seront pas les mêmes : ne manquez pas de vous renseigner auprès de la mairie dont il...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Loisirs / Tourisme
Impôts à la source : quelle est la date limite pour modifier son taux de prélèvement ?
Le 14/08/18

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ÉCLAIRAGE - En ce moment et jusqu'à la fin du mois, les feuilles d'impôt arrivent au courrier. Vous y découvrirez cette année le montant à payer, mais également le taux de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher
Le 14/08/18

Installer une piscine sans autorisation du propriétaire peut coûter très cher


Par Jean-Bernard Litzler Mis à jour le 07/08/18 à 06:00 Publié le 07/08/18 à 06:00 Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Le 13/08/18

Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?


20/07/2018 Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utilisation frauduleuse de votre carte de paiement. Quelles sont vos obligations et...
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source : les revenus 2018 qui resteront taxés malgré l’année blanche
Le 13/08/18

Prélèvement à la source : les revenus 2018 qui resteront taxés malgré l’année blanche


THOMAS LE BARS  PUBLIÉ LE 07/08/2018 À 11H39  MIS À JOUR LE 08/08/2018 À 10H40 Le fisc vient d’apporter des précisions sur les revenus touchés en 2018 qui seront...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
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