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Législation / Droit / Justice

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir
Le 02/07/17

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir


Publié le 21 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Effets secondaires des vaccins. La justice européenne à l’appui des victimes
Le 01/07/17

Effets secondaires des vaccins. La justice européenne à l’appui des victimes


Publié le : 01/07/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Dons d’organes : consentement présumé ou refus ?
Le 30/06/17

Dons d’organes : consentement présumé ou refus ?


Publié le 21 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
La participation des salariés – Calcul et versement
Le 25/06/17

La participation des salariés – Calcul et versement


La participation permet aux salariés de toucher une part des bénéfices de leur entreprise. Calcul, versement et déblocage. Définition Obligations Accord ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Visites médicales : obligations de l’employeur et sanctions
Le 25/06/17

Visites médicales : obligations de l’employeur et sanctions


Encyclopédie Santé Accident, maladie et travail  Posez votre question Juin 2017  Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Entreprise : l’installation d’un logiciel espion doit être justifiée
Le 24/06/17

Entreprise : l’installation d’un logiciel espion doit être justifiée


Publié le 08 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants
Le 19/06/17

Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants


Publié le 15 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Électroménager. Vers une simplification de l’étiquette énergie
Le 17/06/17

Électroménager. Vers une simplification de l’étiquette énergie


Publié le : 17/06/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019
Le 13/06/17

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report au 1er janvier 2019


Publié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Photovoltaïque. Surimposer en toiture devient possible
Le 11/06/17

Photovoltaïque. Surimposer en toiture devient possible


Publié le : 09/06/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Tchat couple et argent: posez vos questions à un notaire!
Le 09/06/17

Tchat couple et argent: posez vos questions à un notaire!


Par Laurence Le Dren le 01 juin 2017 Communauté ou séparation de biens, compte-joint ou séparé, épargne, divorce, succession… Les questions d’argent peuvent troubler la...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Succession : héritage et héritiers
Le 07/06/17

Succession : héritage et héritiers


Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Il épouse la fille de sa compagne : mariage de façade?
Le 07/06/17

Il épouse la fille de sa compagne : mariage de façade?


Gilbert, militaire à la retraite, et Brigitte, la moitié de son âge, se marient en toute discrétion, le 21 décembre 2000, à la mairie du 16e arrondissement de Paris. Il n’y a que...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Quand un avocat tente d’escroquer son confrère
Le 06/06/17

Quand un avocat tente d’escroquer son confrère


En octobre 2013, un notaire adresse son client, Alain Z, à un avocat, Me A1, afin qu’il s’occupe des difficultés que celui-ci rencontre avec l’administration fiscale – elle lui...
Législation / Droit / Justice
Santé, téléphone, achats… : les changements à suivre en juin 2017
Le 05/06/17

Santé, téléphone, achats… : les changements à suivre en juin 2017


Par Murielle Hamm Le 31 mai 2017 à 09h00 mis à jour 31 mai 2017 à 09h00 CHANGEMENTS JUIN 2017 Tarifs, facture téléphonique, complémentaire santé... : les principaux changements...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Environnement / Energie
Licenciement pour faute : procédure
Le 03/06/17

Licenciement pour faute : procédure


L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »
Le 03/06/17

Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »


Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants. Le juge aux affaires familiales rend une ordonnance de...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Dates de congés payés et fractionnement
Le 02/06/17

Dates de congés payés et fractionnement


Les dates des congés payés des salariés et leur durée doivent tenir compte de la règle du fractionnement des jours de congés fixée par le code du Travail, notamment pour le choix...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire
Le 02/06/17

Le notaire doit vérifier que le vendeur n’est pas en liquidation judiciaire


En juin 2002, Alain Bodar et son épouse achètent un petit appartement avec vue sur mer, à Arcachon (Gironde), au prix de 163 00 euros, afin d’y couler une paisible retraite. En...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Indemnisation aérienne : 5 ans pour réclamer
Le 01/06/17

Indemnisation aérienne : 5 ans pour réclamer


Après un retard ou une annulation de vol, de quel délai dispose le passager pour réclamer, auprès d’un tribunal, l’indemnisation à laquelle il peut prétendre ? Le droit européen...
Législation / Droit / Justice, Transports
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