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Législation / Droit / Justice

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Le 01/07/18

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?


Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Limitation de vitesse, gaz, tabac… Ce qui change au 1er juillet
Le 01/07/18

Limitation de vitesse, gaz, tabac… Ce qui change au 1er juillet


Par   Le figaro.fr Publié le 30/06/2018 à 10:11 197  Partager sur Facebook (nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter (nouvelle fenêtre) Partager sur...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Environnement / Energie
Est-ce légal de vider la maison avant le règlement de la succession?
Le 29/06/18

Est-ce légal de vider la maison avant le règlement de la succession?


Par Anne Bance le 01 juin 2018 Un cousin est décédé, faisant de son neveu son héritier universel, sauf pour sa maison, qu'il a léguée à ma petite-fille. Son neveu...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Les petits arrangements de Google et Facebook
Le 28/06/18

Données personnelles. Les petits arrangements de Google et Facebook


Publié le : 27/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Depuis l’entrée en vigueur du Règlement...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Connaître ses droits en cas de perte ou de dégradation de bagages
Le 28/06/18

Connaître ses droits en cas de perte ou de dégradation de bagages


Par Frédérique Lehmann Le 19 juin 2018 à 12h27 mis à jour 20 juin 2018 à 13h49 MES DROITS RÉGLEMENTATION Souvent démunis lors d'une perte de bagage ou de valise abîmée,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Prélèvement à la source: faut-il éviter de racheter des trimestres de retraite en 2018?
Le 27/06/18

Prélèvement à la source: faut-il éviter de racheter des trimestres de retraite en 2018?


Par Laurence Le Dren le 05 juin 2018 "Je voudrais racheter quatre trimestres de retraite en 2018. Un collègue m’a dit que cela me coûtera plus cher car, avec l’année...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Tripadvisor : quel remboursement en cas d’annulation?
Le 27/06/18

Tripadvisor : quel remboursement en cas d’annulation?


En 2016, Eric L. et Sophie H., qui viennent d’avoir une petite fille, réservent, sur Tripadvisor, un séjour de trois semaines au Costa Rica, du 5 au 26 mai, dans la propriété d’un...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Voyage : que vaut la responsabilité civile de votre carte bancaire ?
Le 26/06/18

Voyage : que vaut la responsabilité civile de votre carte bancaire ?


BanquesCarte bancaireMasterCardVisaAssureurs Par Vincent MIGNOT Publié le jeudi 21 juin 2018 à 11h24 Réagir Parmi les assurances incluses avec votre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »
Le 25/06/18

Premiers contentieux liés au divorce « sans juge »


Autorisé depuis le 1er  janvier 2017, le divorce par consentement mutuel sans juge produit ses premiers contentieux, indique le cabinet d’avocats NMCG dans sa revue l’Actu du mois...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier
Le 24/06/18

Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier


En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas,  son...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Acompte de 30 % (prélèvement à la source) : date et montant
Le 24/06/18

Acompte de 30 % (prélèvement à la source) : date et montant


Pour compenser le prélèvement à la source, un acompte égal à 30% des crédits d'impôt sera versé aux contribuables concernés en janvier 2019. Fonctionnement Quels crédits...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Loi sur le démarchage téléphonique. Le gouvernement n’en veut pas
Le 23/06/18

Loi sur le démarchage téléphonique. Le gouvernement n’en veut pas


Publié le : 22/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile
Le 23/06/18

Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile


12/06/2018 Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un héritier bloque la succession: que faire?
Le 23/06/18

Un héritier bloque la succession: que faire?


Par Anne Bance, avec Xavier Boutiron, notaire le 20 juin 2018 Six mois, c'est le délai imparti pour établir la déclaration de succession et l'envoyer au fisc. Si un...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Les soldes d’été débutent cette année le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août (sauf dérogations locales).
Le 17/06/18

Les soldes d’été débutent cette année le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août (sauf dérogations locales).


Pour profiter au mieux de cette période de prix bas, consultez notre dossier pour connaître vos droits. Avant de vous décider à acheter un smartphone, un appareil photo, un...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Publications / Kiosque / Tests / Forums
Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides
Le 16/06/18

Loi Agriculture et alimentation. Les sénateurs raffolent des pesticides


Publié le : 16/06/2018  Partager sur FacebookPartager sur Twitter>Partager sur Google Plus Partager par mail Les sénateurs viennent de se livrer à un...
Alimentation, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture
Le 16/06/18

Droits de succession : ces abattements méconnus qui viennent alléger la facture


Fabien Bordu Publié le 15/06/2018 à 12h11 Mis à jour le 15/06/2018 à 12h21 Les cas d'abattements ou d'exonération sont plus nombreux qu'on ne le croit. La...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher
Le 12/06/18

Sous-louer illégalement votre logement peut vous coûter très cher


HOME ACTUALITÉ Par Guillaume Errard Mis à jour le 10/06/18 à 07:00 Publié le 10/06/18 à 07:00 FOCUS - Un couple de locataires qui sous-louait son...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Données personnelles. Optical Center condamné
Le 10/06/18

Données personnelles. Optical Center condamné


Publié le : 08/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !
Le 09/06/18

Projet de loi agriculture et alimentation. La grande (dés)illusion !


Publié le : 02/06/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE A...
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