UFC-Que Choisir d'Albertville
« Votre association de défense des consommateurs »
> Adhérer !
> Faire un don
> Soumettre un litige en ligne
> Prendre un rendez-vous
ACCUEIL
PANORAMA-CONSO
L’ASSOCIATION
ADHÉRER
PERMANENCES
CONTACT
LIENS
ACCUEIL
PANORAMA-CONSO
L’ASSOCIATION
ADHÉRER
PERMANENCES
CONTACT
LIENS
Adhérer !
Faire un don
Soumettre un litige en ligne
PANORAMA-CONSO
Infos-Conso
Alertes
Alimentation
Argent / Assurances / Banques
Auto / Moto
Campagnes nationales
Commerce
Enquêtes
Environnement / Energie
Equipement de la maison
Législation / Droit / Justice
Lettre électronique
Logement / Immobilier
Loisirs / Tourisme
Publications / Kiosque / Tests / Forums
Santé / Bien-Être
Services / Vie Sociale
Télécom / High-tech / Médias
Transports
Accueil
>
Législation / Droit / Justice
Législation / Droit / Justice
Le 18/09/17
Droit de visite du bailleur et départ d’une location
Ce que dit la loi sur les visites lorsque le locataire quitte le logement. Lorsqu'un locataire adresse son préavis de départ du logement, le bailleur doit pouvoir accéder à ce...
Législation / Droit / Justice
,
Logement / Immobilier
Le 17/09/17
APL et garde alternée – Calcul des APL
Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
,
Logement / Immobilier
Le 15/09/17
Il lui vole son véhicule et le renverse
Le 26 avril 2009, Luis Isidro Delgado Mendes et son épouse se trouvent dans une ferme leur appartenant, à Chamusca (Portugal). Leurs voitures respectives sont garées dans la cour....
Argent / Assurances / Banques
,
Auto / Moto
,
Législation / Droit / Justice
Le 14/09/17
L’adolescent est happé par un train au passage à niveau
Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17 h 30. Il prend un raccourci, qui lui fait traverser la voie...
Législation / Droit / Justice
,
Transports
Le 13/09/17
Ouverture à la concurrence des TER. Une loi sur les rails
Publié le : 12/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
,
Transports
Le 12/09/17
La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession
Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
Le 07/09/17
Comment faire exécuter une condamnation?
Par Diane de Tugny le 20 août 2017 PartagerTweeter En 2013, quelqu’un qui nous devait de l’argent a été condamné à nous payer sa dette. Malgré plusieurs...
Législation / Droit / Justice
Le 07/09/17
Tapage : condamnation (symbolique) d’un bailleur pour son inertie
Mme X est locataire, depuis le 1er mars 1989, d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble social, dans le 14e arrondissement de Paris. Depuis 2003, elle se plaint du bruit...
Législation / Droit / Justice
,
Logement / Immobilier
,
Santé / Bien-Être
Le 05/09/17
Le professionnel est en « faillite ». Vos droits et les conseils de l’UFC-Que Choisir
Le professionnel auprès duquel vous avez commandé un produit ou des travaux est en « faillite ». Vous n'avez pas été livré(e) ou les travaux n'ont pas commencé. Vous...
Commerce
,
Législation / Droit / Justice
,
Services / Vie Sociale
Le 03/09/17
Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur
Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel L'employeur qui ne...
Législation / Droit / Justice
,
Santé / Bien-Être
,
Services / Vie Sociale
Le 02/09/17
ISF : le pylône à l’arrière de la villa n’affecte pas sa valeur
En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, située au lieu dit Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens, une...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
,
Logement / Immobilier
Le 31/08/17
Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?
Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Lorsque des produits...
Commerce
,
Législation / Droit / Justice
Le 23/08/17
Corruption. Des cadeaux illégaux aux dentistes
Publié le : 23/08/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice
,
Santé / Bien-Être
Le 14/08/17
Pôle Emploi et la Sécu autorisés à contrôler l’identité des comptes bancaires
Par Vincent MIGNOT Publié le mercredi 9 août 2017 à 11h23, mis à jour à 17h37 2 commentaires Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
,
Services / Vie Sociale
Le 11/08/17
Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire
Par Catherine Janat le 25 août 2017 Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison familiale devienne une résidence secondaire. Cela...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
,
Logement / Immobilier
Le 09/08/17
Que faire si le fisc estime qu’une succession est sous-évaluée
Par Catherine Janat, avec Murielle Gamet, notaire à Paris le 21 juillet 2017 Vous avez hérité d'une maison, mais le fisc conteste la valeur indiquée dans la déclaration...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
Le 05/08/17
Impôts, épargne, énergie… : les 6 changements à suivre en août 2017
Par Murielle Hamm Le 31 juil 2017 à 14h02 mis à jour 31 juil 2017 à 14h02 Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Livret A, électricité, gaz,...
Argent / Assurances / Banques
,
Commerce
,
Environnement / Energie
Le 31/07/17
Taxe d’habitation: finalement la réforme commencera dès 2018
Par Laurence Le Dren le 10 juillet 2017 PartagerTweeter Le Premier ministre avait annoncé que l’exonération de 80% des ménages prendrait du temps mais...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
Le 28/07/17
Au bout de 30 ans, les parties communes annexées sont acquises
Le 8 juillet 2008, Alain C. et Hervé L., dirigeants de la société Absolu Travel, qui exploite une agence immobilière, achètent le local commercial qu’ils louaient à la Société...
Législation / Droit / Justice
,
Logement / Immobilier
Le 28/07/17
Natixis. Amende record prononcée par l’AMF
Publié le : 28/07/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Argent / Assurances / Banques
,
Législation / Droit / Justice
« Précédent
1
…
101
102
103
104
105
…
122
Suivant »
NOS COMBATS NATIONAUX
> QueChoisir.org
Airbags Takata - L'UFC-Que Choisir met en demeure Stellantis
24 juin 2024
Dark patterns sur les sites d’e-commerce - L’UFC-Que Choisir appelle les autorités à sanctionner les interfaces trompeuses
20 juin 2024
Élections législatives - L’UFC-Que Choisir présente ses 20 priorités
18 juin 2024
Frenchwashing sur l’origine des miels - L’UFC-Que Choisir dépose plainte
29 mai 2024
Origin’Info - Les associations de consommateurs déplorent que le logo reste strictement volontaire
24 mai 2024
Élection européenne 2024 - Aidez-nous à construire l’Europe des consommateurs de demain
23 mai 2024
Assurance vie - Enfin un comparateur indépendant !
22 mai 2024
Temu - Plainte pour non-respect du DSA
16 mai 2024
Santé - 14 associations publient une ordonnance pour garantir l’accès et maîtriser les prix des médicaments
13 mai 2024
Application QuelProduit de l’UFC-Que Choisir - La garantie de cosmétiques sans risques
30 avril 2024
Faisons de l’affichage environnemental un outil pertinent pour l’avenir de nos systèmes agricoles et alimentaires
25 avril 2024
Lettre ouverte au Premier Ministre - Pour que les entreprises jouent leur rôle dans l’électrification du parc automobile
24 avril 2024
Crèmes solaires visage - Plus d’un tiers des produits analysés insuffisamment protecteurs !
23 avril 2024
Chèque énergie - 1 million de nouveaux bénéficiaires passeront-ils leur tour ?
10 avril 2024
69 % des origines masquées dans les produits transformés - Une obligation d’affichage s’impose
28 mars 2024
Complémentaires santé - L’UFC-Que Choisir ouvre l’accès à son comparateur, pour aider les assurés à réaliser des économies
14 mars 2024
Marché de l’électricité - L’UFC-Que Choisir et la CLCV demandent au Gouvernement de revoir une copie déjà obsolète
05 mars 2024
Facebook et Instagram - L’UFC-Que Choisir dépose plainte auprès de la CNIL
29 février 2024
Dépassements d’honoraires - Stop à la médecine spécialisée à deux vitesses
22 février 2024
Frais bancaires de succession - Face à une explosion immorale des tarifs, mettre les banques au pas s’impose
13 février 2024
Élections européennes 2024 - L’UFC-Que Choisir publie son manifeste pour une consommation plus responsable
06 février 2024
Prix de l’électricité - 1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État
05 février 2024
Données personnelles - L’UFC-Que Choisir dénonce la surveillance commerciale en ligne
25 janvier 2024
Hausse des complémentaires santé - Des frais de gestion scandaleusement élevés
23 janvier 2024
Prix de l’électricité - L’UFC-Que Choisir demande un gel de la fiscalité pour éviter une nouvelle flambée des factures
12 janvier 2024
Première victoire majeure ! - Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d’Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !
09 janvier 2024
Démarchage téléphonique - Un outil pour gagner en tranquillité
19 décembre 2023