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Législation / Droit / Justice

PACS : les différents régimes légaux et leur impact sur l’argent du couple
Le 10/08/18

PACS : les différents régimes légaux et leur impact sur l’argent du couple


BOURSORAMA AVEC PRATIQUE.FR 06/08/2018 à 11:35 La gestion du patrimoine financier et immobilier d'un couple pacsé ne doit pas être prise à la légère car le choix du régime...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Publier une photo libre d’accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit
Le 09/08/18

Publier une photo libre d’accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit


 Par latribune.fr  |  08/08/2018, 9:02  |   [Droit d'auteur sur internet] La Cour de justice de l'Union européenne a jugé mardi que la reproduction sur un site internet d'une...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Clauses abusives. Twitter condamné
Le 09/08/18

Clauses abusives. Twitter condamné


Publié le : 09/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Réseaux sociaux et clauses abusives. L’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d’utilisation de Twitter
Le 08/08/18

Réseaux sociaux et clauses abusives. L’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d’utilisation de Twitter


Publié le : 08/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Faire reconnaître une usurpation d’identité
Le 08/08/18

Faire reconnaître une usurpation d’identité


Pauline Clément  | Le 07/08/2018 à 16h26 On vous demande de rembourser des crédits d’identité que vous n’avez pas souscrits, votre compte bancaire a été siphonné, on se...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Plan sécheresse. Les promesses évaporées du Gouvernement
Le 07/08/18

Plan sécheresse. Les promesses évaporées du Gouvernement


Publié le : 07/08/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités
Le 05/08/18

Se loger et manger chez l’habitant : les différentes modalités


19/07/2018 La location chez l'habitant et la restauration en milieu rural séduisent de plus en plus de touristes. Quel est le cadre juridique de cette forme de tourisme...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Fourrière : ce que vous devez savoir !
Le 04/08/18

Fourrière : ce que vous devez savoir !


Une mise en fourrière d’un véhicule résulte d’infraction au Code de la route (notamment aux règles de stationnement). Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer votre...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : « On est plusieurs requérants à déposer un recours au Conseil d’État »
Le 02/08/18

Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer : « On est plusieurs requérants à déposer un recours au Conseil d’État »


Le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer prend effet à partir du 1er août "alors qu'on a plusieurs preuves qu'ils ont leur utilité", dénonce lundi sur franceinfo Benoît...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?
Le 01/08/18

Coffrets cadeaux : que faire en cas de déconvenue ?


Offrir un coffret cadeau, c’est tendance et pratique. Avant de vous lancer dans l’achat d’un tel produit, pesez bien les avantages et les inconvénients et comparez les prestations...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Démarchage. Les pièges de la vente à domicile
Le 30/07/18

Démarchage. Les pièges de la vente à domicile


Publié le : 20/07/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?
Le 29/07/18

Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2018 : pour quand et pour qui ?


Publié le 25 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La rentrée scolaire 2018-2019 aura lieu à partir du...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Voyage en avion : que peut-on emporter, ou pas, dans ses bagages en cabine et en soute ?
Le 28/07/18

Voyage en avion : que peut-on emporter, ou pas, dans ses bagages en cabine et en soute ?


Publié le 20 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Produits de toilette, médicaments, cigarettes électroniques,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Assurance vie : les cas qui peuvent mener à un litige et les solutions
Le 25/07/18

Assurance vie : les cas qui peuvent mener à un litige et les solutions


FABIEN BORDU  PUBLIÉ LE 24/07/2018 À 9H56  MIS À JOUR LE 24/07/2018 À 10H27 Ce placement peut parfois entrainer des conflits entre l'épargant et l'assureur. Quels sont...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Contribution vie étudiante (CVEC) – Montant 2018 – 2019
Le 24/07/18

Contribution vie étudiante (CVEC) – Montant 2018 – 2019


Les étudiants qui s'inscrivent à l'université en 2018 doivent désormais verser une contribution vie étudiante et campus (CVEC). Définition Tarif Attestation ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
L’agence de voyage devait informer ses clients du retard de l’avion
Le 24/07/18

L’agence de voyage devait informer ses clients du retard de l’avion


Le 17 avril 2012, M. et Mme X concluent avec l’agence Kuoni, devenue Travel Lab, un contrat de voyage à forfait à l’île Maurice pour eux-mêmes, leurs enfants – les Y -, et leurs...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Transports
Billet d’avion : vol aller raté, retour annulé
Le 22/07/18

Billet d’avion : vol aller raté, retour annulé


Lorsqu’un passager ne prend pas son vol aller, certaines compagnies aériennes peuvent automatiquement annuler son billet retour. LE MONDE | 21.07.2018 à 09h49 • Mis à jour...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
SMS, mails, appels… votre patron peut-il en envoyer pendant vos vacances ?
Le 21/07/18

SMS, mails, appels… votre patron peut-il en envoyer pendant vos vacances ?


SAMUEL CHALOM  PUBLIÉ LE 17/07/2018 À 16H32  MIS À JOUR LE 18/07/2018 À 11H56 E-mails, appels, SMS... Jusqu'où votre patron peut-il vous gâcher les vacances ? Il arrive...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Succession : qui hérite si rien n’a été prévu ?
Le 21/07/18

Succession : qui hérite si rien n’a été prévu ?


FABIEN BORDU  PUBLIÉ LE 16/07/2018 À 14H36 Vous n’avez pas prévu de testament pour régler votre succession ? Que dit la loi dans ce cas spécifique ? Conjoint, enfants, Pacsé,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Divorce : quand l’épouse ne « gère pas utilement » son patrimoine
Le 20/07/18

Divorce : quand l’épouse ne « gère pas utilement » son patrimoine


Lorsque Christiane et Richard divorcent, le 11 mai 1992, le juge alloue à l’ex-épouse une prestation compensatoire sous la forme d’une rente viagère mensuelle de 10 000 francs...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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