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Législation / Droit / Justice

Copropriété : le syndicat devait-il déneiger la toiture ?
Le 25/11/18

Copropriété : le syndicat devait-il déneiger la toiture ?


Le 16 juillet 2013, M. et Mme X, copropriétaires d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à Pugny-Chatenod (Savoie), assignent leur syndicat devant le tribunal...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?
Le 25/11/18

Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?


Publié le 19 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Bac 2021 : les nouveautés à venir
Le 25/11/18

Bac 2021 : les nouveautés à venir


Publié le 23 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fiscalité. Le prélèvement à la source vu de près
Le 23/11/18

Fiscalité. Le prélèvement à la source vu de près


À partir du 1er janvier 2019, le paiement de l'impôt sur le revenu se fera directement à la source, comprenez que l'organisme payeur (employeur, caisses de chômage ou de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Contrôle technique : une nouvelle formule plus sévère pour les diesels
Le 19/11/18

Contrôle technique : une nouvelle formule plus sévère pour les diesels


Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle formule du contrôle technique sera plus stricte envers les émissions de particules fines, ce qui engendrera une hausse des...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Prélèvement à la source: ce qui change pour vos crédits d’impôt
Le 18/11/18

Prélèvement à la source: ce qui change pour vos crédits d’impôt


Par Anne-Marie Le Gall le 13 novembre 2018 De nombreux contribuables bénéficient de crédits d’impôt qui font baisser voire annulent leur impôt sur le revenu. Seront-ils...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Quel est le coût d’un passeport ?
Le 18/11/18

Quel est le coût d’un passeport ?


Publié le 12 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je dois faire établir un passeport pour moi-même...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?
Le 17/11/18

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?


Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Diagnostic amiante erroné : 8 ans de procédure
Le 17/11/18

Diagnostic amiante erroné : 8 ans de procédure


Le 6 août 2010, M. et Mme Dupont (noms inventé) achètent une maison à M. et Mme Durand, pour un prix de 265 000 euros, après avoir obtenu, notamment, un diagnostic de la société...
Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier, Santé / Bien-Être
Hausse du carburant : le plan du gouvernement est « petit bras » et à « court terme »
Le 16/11/18

Hausse du carburant : le plan du gouvernement est « petit bras » et à « court terme »


Par franceinfo – Radio France Mis à jour le 15/11/2018 | 08:45 – publié le 15/11/2018 | 08:43 Interrogé jeudi 15 novembre sur franceinfo sur le plan gouvernemental...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Données personnelles. Connaître vos droits et les faire respecter
Le 14/11/18

Données personnelles. Connaître vos droits et les faire respecter


Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) se traduit concrètement par un renforcement des droits des particuliers et...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Protection des données personnelles : Un jeu pour ne plus dire « oui » à n’importe qui !
Le 13/11/18

Protection des données personnelles : Un jeu pour ne plus dire « oui » à n’importe qui !


Près de 6 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, et alors que la protection de ces dernières est une préoccupation majeure...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Carte grise : où et comment déclarer un changement d’adresse
Le 12/11/18

Carte grise : où et comment déclarer un changement d’adresse


Jcom Depuis que les différentes démarches liées aux cartes grises ne sont plus traitées en préfecture (le but étant de désengorger les services administratifs), il n’est pas...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Aspirateurs. L’étiquette énergie annulée par le tribunal de l’Union européenne
Le 12/11/18

Aspirateurs. L’étiquette énergie annulée par le tribunal de l’Union européenne


Publié le : 12/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Le tribunal de l’Union...
Equipement de la maison, Législation / Droit / Justice
La lourde condamnation d’un anti-linky pour avoir barricadé son compteur
Le 11/11/18

La lourde condamnation d’un anti-linky pour avoir barricadé son compteur


AMBRE DEHARO  PUBLIÉ LE 10/11/2018 À 10H12 A Foix, le tribunal d'instance civil a condamné un homme à verser une amende de plusieurs milliers d'euros à Enedis pour avoir...
Alertes, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Crédit conso : devez-vous payer pour votre (ex) conjoint ?
Le 11/11/18

Crédit conso : devez-vous payer pour votre (ex) conjoint ?


Prêt à la consommation Clcv Justice / Juge Surendettement Budget Par Marie-Eve FRÉNAY Publié le vendredi 9 novembre 2018 à 09h30 Votre conjoint a...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Levothyrox. Des expertises ordonnées
Le 10/11/18

Levothyrox. Des expertises ordonnées


Publié le : 10/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE Le tribunal de grande...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Amendes pour défaut de permis ou d’assurance : vous pouvez les contester en ligne
Le 10/11/18

Amendes pour défaut de permis ou d’assurance : vous pouvez les contester en ligne


Publié le 30 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
Le 09/11/18

Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?


Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Contrats d’électricité. L’UFC-Que Choisir fait condamner EDF
Le 07/11/18

Contrats d’électricité. L’UFC-Que Choisir fait condamner EDF


Publié le : 07/11/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER> PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE C’est une belle victoire...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
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