UFC-Que Choisir d'Albertville

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Réseaux sociaux et clauses abusives. L’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d’utilisation de Twitter

# justice Réseaux sociaux clauses abusives suppression de centaines de clauses des conditions d’utilisation de Twitter - victoire de UFC-Que Choisir
Publié le : 08/08/2018 

Après plus de 4 années de procédure, pas moins de 4 versions différentes des documents contractuels analysés en raison de modifications incessantes effectuées par Twitter, l’UFC-Que Choisir se félicite d’une première et importante victoire dans son combat déterminé pour garantir la protection des droits des consommateurs et, en particulier, la maîtrise de leurs données personnelles à l’occasion de l’utilisation des principaux réseaux sociaux. En effet, l’association a obtenu, le 7 août 2018, du Tribunal de Grande Instance de Paris, la condamnation de Twitter à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses « Conditions d’utilisation », « Politique de confidentialité » et « Règles de Twitter » (jugement susceptible d’appel). Le réseau social est également condamné à 30 000 € de dommages et intérêts et a l’obligation à peine d’astreinte de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d’accueil de sa plateforme.

Le Tribunal a notamment considéré abusives et/ou illicites, les clauses ayant pour effet de :

  • considérer les …

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