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Argent / Assurances / Banques
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Le 27/09/17
Photovoltaïque : quand la justice punit les « fautes de la banque »
Le scénario suivant est bien connu des victimes des aigrefins du photovoltaïque : démarchés à domicile par un commercial qui leur fait miroiter des rendements mirifiques, ils...
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Environnement / Energie
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Législation / Droit / Justice
Le 26/09/17
« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette
Le 10 mai 2011, Mme X et M. Y font une déclaration de concubinage à la mairie de Ouistreham (Calvados). Las ! M. Y quitte le domicile de Mme X, le 10 juillet 2011. Le 5 octobre...
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Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 22/09/17
Mobilité bancaire. Faute de la banque de départ (ancienne banque)
Vous décidez de changer de banque en suivant le parcours de mobilité bancaire mis en place depuis le 6 février 2017. Vous constatez que votre ancienne banque n’a pas respecté ses...
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Services / Vie Sociale
Le 21/09/17
Taxe d’habitation : les seuils d’exonération précisés
cBanque avec AFP Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 10h28, mis à jour le vendredi 15 septembre 2017 à 09h55 13 commentaires Le ministre des Comptes...
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 21/09/17
Assurance pour mobile. Les trop belles promesses de la SFAM
Publié le : 21/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Télécom / High-tech / Médias
Le 21/09/17
Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018
Prélèvement forfaitaire uniquePlan épargne logement cBanque avec AFP Publié le lundi 11 septembre 2017 à 20h31, mis à jour le mardi 12 septembre 2017 à 07h36 10...
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Législation / Droit / Justice
Le 21/09/17
Le PTZ reconduit en 2018 de « manière plus ciblée »
Prêt à taux zéroLogementLoi, texte et décretBudget Par Benoît LETY Publié le mercredi 13 septembre 2017 à 17h43 Réagir La présentation de la loi sur le...
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Législation / Droit / Justice
Le 20/09/17
Mobilité bancaire (infographie). Vous et le changement de banque
Publié le : 20/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Le 17/09/17
APL et garde alternée – Calcul des APL
Comment sont calculées les APL en cas de garde alternée ? Le montant des APL versées à un allocataire varient en fonction de la composition du foyer et tiennent compte des...
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Législation / Droit / Justice
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Logement / Immobilier
Le 15/09/17
Assurance vie. L’« obligation de diversifier » est un mensonge
Publié le : 14/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Le 15/09/17
Il lui vole son véhicule et le renverse
Le 26 avril 2009, Luis Isidro Delgado Mendes et son épouse se trouvent dans une ferme leur appartenant, à Chamusca (Portugal). Leurs voitures respectives sont garées dans la cour....
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Auto / Moto
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Législation / Droit / Justice
Le 12/09/17
La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession
Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...
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Législation / Droit / Justice
Le 08/09/17
Maison familiale: la vendre ou la garder au décès du second parent?
Info en archive - Par Catherine Janat le 17 août 2017 PartagerTweeter Au décès du second parent, voici ce qui se passe si les héritiers sont d'accord pour...
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Logement / Immobilier
Le 06/09/17
Assurance scolaire. Conseillée mais pas obligatoire
Mis à jour le : 06/09/2017 PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
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Le 06/09/17
Assurance : ne pas confondre vol et escroquerie !
En 2013, Mme X souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance, formule « tous risques », auprès de la société B. Le 19 avril 2014, elle vend ce véhicule à M. Z, qui lui en...
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Le 05/09/17
Mutuelle. Changer de complémentaire santé
Passer d’une complémentaire santé à une autre est relativement facile, sous réserve de respecter les délais et les conditions de résiliation. Et d’appréhender également quelques...
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Le 04/09/17
Paiements en ligne : pourquoi le mobile devient incontournable
Par Vincent MIGNOT Publié le vendredi 25 août 2017 à 11h41 Le 13 janvier prochain entrera en vigueur la directive révisée sur les services de paiement, dite DSP2....
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Télécom / High-tech / Médias
Le 04/09/17
Virements et prélèvements : votre banque vous protège-t-elle suffisamment ?
Par Vincent MIGNOT Publié le mercredi 16 août 2017 à 14h53, mis à jour le jeudi 17 août 2017 à 09h13 Si elle reste relativement rare, la fraude au virement et au...
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Le 03/09/17
Axa soupçonne son assuré de simuler des troubles psychotiques
Le 4 mai 2008, M. X, vannier-rempailleur, 51 ans, percute un arbre, après s’être endormi au volant de son véhicule. Il est opéré de plusieurs fractures au bassin, à la hanche et...
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Le 02/09/17
Fraude à la carte bancaire : la franchise abaissée à 50 euros
Par Vincent MIGNOT Publié le lundi 21 août 2017 à 10h32 Réagir A compter du 13 janvier 2018, la franchise de 150 euros, qui limite le montant des pertes restant à...
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