En 1993, Régine X, vendeuse d’articles de chasse et de pêche, ouvre auprès de la Société générale un compte professionnel, avec une autorisation de découvert de 150 000 francs (22 867 euros), qui doit « lui permettre de faire face à d’éventuels décalages de trésorerie ».
Le 10 mars 2010, la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui notifie la clôture sans préavis de son compte, en raison de son comportement « gravement répréhensible ».
Le compte est fermé le 16 mars 2010, sans que la commerçante ait eu le temps d’en ouvrir un autre ailleurs. Elle assigne la Société générale, qui elle-même l’assigne devant le tribunal de commerce de Mende (Lozère), compétent, afin qu’elle rembourse le solde débiteur du compte et l’emprunt qu’elle avait contracté. Le tribunal dit que Mme X pourra rembourser son emprunt en 24 mensualités. Il condamne la Société générale à lui verser 37 000 euros de dommages et intérêts, en jugeant la clôture du compte abusive.
La banque fait appel. Elle justifie la clôture du compte sans préavis en invoquant l’article 5.2.1 de ses conditions générales, selon lequel elle peut procéder ainsi « en cas de comportement gravement répréhensible du client ». En quoi aurait consisté le comportement gravement répréhensible de la cliente ? En « menaces de mort proférées à plusieurs reprises envers ses employés », indique la banque, sans autre précision.
Or, la cliente …
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