Argent du couple à la banque : qui possède quoi ?

Lorsque le décès, la séparation ou le divorce brisent le couple, marié ou non, se pose alors la question de savoir à qui appartiennent l’épargne, l’argent sur les comptes et autres valeurs détenues par la banque.

Avec ou sans parchemin, la vie à deux n’est pas seulement affaire de cœur, de sentiments et de partage. Elle est aussi affaire d’argent et de matérialisme. Symptôme du couple en crise, les avoirs bancaires deviennent alors le véritable enjeu du solde de tout compte de la vie commune. A chacun son pécule ou partage égalitaire par moitié-moitié ? En fait, tout dépend de la situation : vie maritale ou non, existence ou non d’un contrat de mariage.

Au moment de se marier, les couples peuvent fixer dans un contrat de mariage signé chez le notaire les règles qui déterminent la répartition des biens, fonds et valeurs, ainsi que la manière dont ils sont gérés, pendant le temps du mariage mais aussi à sa dissolution. Ils peuvent ainsi opter pour le régime matrimonial de la séparation de biens détaillé dans le code civil. Dans ce cas, il n’y a pas de biens communs.

Quel partage en l’absence de contrat de mariage ?

En pratique, une très large majorité des couples mariés ne choisissent aucun régime matrimonial et n’expriment pas ou peu de questionnement sur le futur de leurs relations financières et patrimoniales. Ce non-choix a pour conséquence de …