> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne > Prendre un rendez-vous

Services / Vie Sociale

Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
Le 18/02/18

Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?


Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés
Le 18/02/18

Personnes handicapées face à l’administration : témoignez de vos difficultés


Publié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Cybermalveillance :  création en 2018 d’un kit de sensibilisation à la cybersécurité
Le 17/02/18

Cybermalveillance : création en 2018 d’un kit de sensibilisation à la cybersécurité


@cybervictimes annonce la création en 2018 avec ses partenaires d'un kit de sensibilisation à la cybersécurité pour les entreprises associations ou collectivités à destination...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise
Le 17/02/18

Quand Google reçoit une demande de déréférencement trop imprécise


Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google Inc devant le tribunal de grande instance de Nice...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Démarchage téléphonique intempestif
Le 15/02/18

Démarchage téléphonique intempestif


Publié le : 12/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
En capital ou en prestations: quel contrat de prévoyance pour vous?
Le 14/02/18

En capital ou en prestations: quel contrat de prévoyance pour vous?


L'idée d'anticiper vos obsèques a fait son chemin ? Il vous faut désormais choisir entre deux grands types de contrat. Une décision à prendre en connaissance de cause, après...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Fleuristes en ligne. Les ratés de la livraison express
Le 13/02/18

Fleuristes en ligne. Les ratés de la livraison express


Publié le : 22/05/2017  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Commerce, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier
Le 12/02/18

Bulletin de salaire des fonctionnaires : ce qui a changé sur la paye de janvier


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?
Le 11/02/18

Fonction publique : qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire ?


Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2018
Le 11/02/18

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2018


Publié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Services / Vie Sociale
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?
Le 10/02/18

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?


Publié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courriel Partager sur Facebook - Nouvelle...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Vendre sa voiture en ligne. Gare à la surestimation des plateformes de rachat
Le 09/02/18

Vendre sa voiture en ligne. Gare à la surestimation des plateformes de rachat


Publié le : 09/02/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Services / Vie Sociale
Le SMS et l’échafaudage de la discorde
Le 09/02/18

Le SMS et l’échafaudage de la discorde


En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants
Le 07/02/18

Travaux de rénovation énergétique. Des lettres types pour régler les litiges les plus courants


Les litiges relatifs aux travaux de rénovation énergétique (installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur, travaux d’isolation…) explosent ces dernières années :...
Environnement / Energie, Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Congé de solidarité familiale : vos droits
Le 05/02/18

Congé de solidarité familiale : vos droits


Le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter de votre entreprise pour rester au chevet d’un proche en fin de vie. Délais, procédure, salaire… Voici les règles...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée
Le 04/02/18

Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée


Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre 2003. Sur son acte de naissance figurent, en ce qui les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?
Le 02/02/18

Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du privé en janvier ?


Publié le 31 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Elle glisse dans les douches du club de fitness
Le 31/01/18

Elle glisse dans les douches du club de fitness


Le 31 mars 2011, Madame X prend un abonnement au club sportif le Bus Village de Domont (Val-d’Oise), (aujourd’hui fermé, après liquidation judiciaire). Le 11 avril 2011 au soir,...
Loisirs / Tourisme, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Le congé sabbatique – Conditions et durée
Le 30/01/18

Le congé sabbatique – Conditions et durée


Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs
Le 30/01/18

Divorce : l’épouse faussaire condamnée à ses torts exclusifs


A la fin des années 1990, Serge, haut-savoyard, la quarantaine, employé  dans une société de transports suisse, fait plusieurs voyages au Vietnam, et tombe amoureux de Hoang Thi,...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
1 84 85 86 87 88 107