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Sur l’acte de naissance, la mention « sans emploi » du parent ne peut être corrigée

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Bruno et Véronique P. déclarent la naissance de leur fils, Léo, à la mairie de Saint-Denis (La Réunion), le 6 octobre 2003. Sur son acte de naissance figurent, en ce qui les concerne, les mentions « Bruno P., né à […], le 12 octobre 1954, sans emploi », et « Véronique P., née à […], le 20 juin 1965, cadre administratif ».
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Le 14 janvier 2016, alors que Léo est âgé de 12 ans, Bruno P. demande au président du tribunal de grande instance de Saint-Denis la rectification de cet acte de naissance. Il souhaite que la mention « sans emploi », le concernant, soit remplacée par « cadre supérieur » ou « ex-cadre supérieur ». Le président rejette sa demande, le 11 avril 2016.

Bruno fait appel. Le procureur général de la cour d’appel de Saint-Denis requiert la confirmation de la décision du tribunal, en faisant valoir que la demande de Bruno P. …

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