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Services / Vie Sociale

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !
Le 31/10/18

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l’obtenir en ligne !


Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Quand la pompe de la piscine émet un bourdonnement
Le 31/10/18

Quand la pompe de la piscine émet un bourdonnement


M. et Mme Dupont (noms inventés), propriétaires d’une maison à la campagne, dans le Nord de la France, se plaignent depuis des années du bruit que fait la pompe de filtration des...
Services / Vie Sociale
Le notaire se trompe de régime matrimonial
Le 28/10/18

Le notaire se trompe de régime matrimonial


Sébastien X, chirurgien-dentiste salarié et Valérie Y, exerçant la même profession, mais à titre libéral, se marient le 12 novembre 2005. Sur le conseil de Me Z, notaire avec...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Acheter en ligne un timbre fiscal
Le 23/10/18

Acheter en ligne un timbre fiscal


12/03/2018 Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne le timbre fiscal...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Smash : le WeTransfer à la française et sans limite de taille
Le 22/10/18

Smash : le WeTransfer à la française et sans limite de taille


Par Pierre Crochart Le 20 octobre 2018 Créé en 2016 par des développeurs français, Smash est un outil de transfert de fichiers gratuit et sans limites de...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Peut-on obtenir une concession funéraire n’importe où?
Le 15/10/18

Peut-on obtenir une concession funéraire n’importe où?


Un Parisien, François X,  demande à la mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, 3937 habitants), où vit toute sa famille, l’autorisation d’acheter une concession funéraire dans...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible
Le 12/10/18

Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c’est maintenant possible


Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Ehpad : quand l’aide-soignante maltraite une résidente
Le 12/10/18

Ehpad : quand l’aide-soignante maltraite une résidente


Le 23 novembre 2012, Geneviève souscrit un contrat de séjour au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Jardins d’Iroise, à...
Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Instagram officialise les Nametags pour ajouter plus facilement des amis
Le 11/10/18

Instagram officialise les Nametags pour ajouter plus facilement des amis


Instagram mise sur l'originalité... PAR ÉLÉONORE LEFAIX  TWITTER@ELEFAIX  5 OCTOBRE 2018 Instagram vient d’officialiser dans un article le lancement de Nametag, une...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Ce qui change en octobre 2018
Le 09/10/18

Ce qui change en octobre 2018


Publié le 03 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde d'enfants, vaccination...
Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
Tout savoir sur le congé sabbatique
Le 29/09/18

Tout savoir sur le congé sabbatique


Par Carole Oudart Le 14 août 2018 à 14h00 MES DROITS ADMINISTRATIF Quelles sont les règles pour obtenir un congé sabbatique ? Il existe des situations pour lesquelles...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
Le 25/09/18

Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit


Publié le 20 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Le défunt, bien que marocain, pouvait être crématisé
Le 25/09/18

Le défunt, bien que marocain, pouvait être crématisé


Le 24 juillet 2018, Hassan X (prénoms inventés), ressortissant marocain domicilié en France, décède au centre hospitalier de Limoges (Haute-Vienne), des suites d’une réaction...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Protéger son héritage: et si je me remarie?
Le 23/09/18

Protéger son héritage: et si je me remarie?


Par Catherine Janat le 18 septembre 2018 modifié le 18 septembre 2018 Pour préserver la paix familiale et sécuriser l'avenir vos proches, voici les dispositions à prendre...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel
Le 23/09/18

Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel


Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Frais d’inscription, bourses, aides au logement… : tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019
Le 22/09/18

Frais d’inscription, bourses, aides au logement… : tout ce qu’il faut savoir sur la rentrée universitaire 2018-2019


Publié le 13 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Frais d'inscription, contribution vie étudiante et de campus,...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Généalogiste
Le 21/09/18

Généalogiste


Publié le : 18/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Enquêtes, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Revenu universel 2019 – Le projet Macron
Le 21/09/18

Revenu universel 2019 – Le projet Macron


Le revenu universel d'activité pourrait bouleverser le système d'aides sociales français. Voici ce qui devrait changer dans les années à venir. Définition Calendrier ...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Cybermalveillance.gouv.fr accueille 2 nouveaux membres – dont l’UFC-Que Choisir
Le 17/09/18

Cybermalveillance.gouv.fr accueille 2 nouveaux membres – dont l’UFC-Que Choisir


11/09/2018 Le dispositif national d’assistance aux victimes Cybermalveillance.gouv.fr est piloté par le Groupement d’Intérêt Public Action contre la cybermalveillance...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Télémédecine. La téléconsultation remboursée
Le 15/09/18

Télémédecine. La téléconsultation remboursée


Publié le : 15/09/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE TEXTE À...
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