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Législation / Droit / Justice
Services / Vie Sociale
Le 21/10/16
Le déménageur fait de la casse : un an seulement pour saisir la justice
Elisabeth S., 79 ans, signe un devis de la société Marathon Déménagement le 23 août 2013. Son déménagement est censé se faire le 4 octobre 2013, mais il prend du retard. Mme S....
Législation / Droit / Justice
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Le 18/10/16
Traitement de vos litiges en ligne par l’UFC-Que Choisir
Pour déclarer directement votre litige en ligne, en cliquant ici.
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 16/10/16
Retraite. Un compte personnel désormais accessible à tous
Publié le : 16/10/2016 Le droit à l’information retraite institué par la loi d’août 2003 se poursuit. On ne peut que s’en féliciter tant l’accès et la...
Argent / Assurances / Banques
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Services / Vie Sociale
Le 16/10/16
Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au...
Argent / Assurances / Banques
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Services / Vie Sociale
Le 16/10/16
Condamnée à rembourser une dette qui n’existe pas
Olivier Y vit quelques temps chez Delphine X, avant de repartir « chez son ex », en septembre 2013. Le 15 octobre 2013, il envoie à Delphine une mise en demeure de lui rembourser...
Argent / Assurances / Banques
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Le 14/10/16
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre
Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits...
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Santé / Bien-Être
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Le 14/10/16
Achat en ligne. Tati.fr change les règles de la livraison
Publié le : 14/10/2016 Alors qu’elles avaient souscrit à un service leur permettant de bénéficier de la livraison de toutes leurs commandes pour 19 € par an, des...
Commerce
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Services / Vie Sociale
Le 13/10/16
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions
Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Le 13/10/16
Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables
Par Murielle Hamm Le 08 oct 2016 à 09h00 Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la protection des majeurs vulnérables. Conclusion : les droits ne...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Le 12/10/16
Ardoiz : une tablette pour tous !
Par Jean-Christophe Martineau le 07 octobre 2016 Un tiers seulement des personnes de plus de 70 ans sont connectées à internet. Pour lutter contre cette fracture numérique,...
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Télécom / High-tech / Médias
Le 12/10/16
Pensions de retraite des « polypensionnés. « Les inégalités de la liquidation unique
Publié le : 12/10/2016 Prévue depuis janvier 2014, date de la dernière réforme des retraites, la liquidation unique des régimes alignés ou « Lura » va enfin voir le...
Argent / Assurances / Banques
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Le 08/10/16
Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses
Publié le : 08/10/2016 Année après année, la fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale contre les hôpitaux et cliniques continue...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Le 01/10/16
Dépannage à domicile : évitez les arnaques !
Par Stéphanie Letellier le 27 septembre 2016 Absence de devis, publicité mensongère... Une campagne nationale de prévention met en garde les particuliers sur les...
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Services / Vie Sociale
Le 29/09/16
5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel
Sachant que le débit d’un robinet permet de remplir un récipient d’un demi-litre en une minute vingt, combien de temps faudra-t-il pour remplir une baignoire de 80 litres...
Législation / Droit / Justice
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Services / Vie Sociale
Le 27/09/16
Télésurveillance. Une obligation de résultat
Publié le : 27/09/2016 La Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de télésurveillance lorsqu’un cambriolage se produit chez un de leurs...
Législation / Droit / Justice
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Télécom / High-tech / Médias
Le 27/09/16
« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »
Comment savoir si l’on a droit à une allocation de logement social ou une allocation chômage? Pas en téléphonant aux services publics censés répondre, si l’on en croit une enquête...
Législation / Droit / Justice
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Le 25/09/16
Comment accéder aux documents administratifs ?
Publié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels...
Législation / Droit / Justice
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Le 25/09/16
Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?
Publié le 21 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile,...
Législation / Droit / Justice
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Santé / Bien-Être
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Le 25/09/16
Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention...
Législation / Droit / Justice
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Le 23/09/16
Abattoirs. Le Parlement présente ses propositions
Publié le : 23/09/2016 La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage, créée en avril à la suite des vidéos de maltraitance diffusées par...
Alimentation
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