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Services / Vie Sociale

Condamnée à rembourser une dette qui n’existe pas
Le 16/10/16

Condamnée à rembourser une dette qui n’existe pas


Olivier Y vit quelques temps chez Delphine X, avant de repartir « chez son ex », en septembre 2013. Le 15 octobre 2013, il envoie à Delphine une mise en demeure de lui rembourser...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre
Le 14/10/16

Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre


Publié le 30 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Achat en ligne. Tati.fr change les règles de la livraison
Le 14/10/16

Achat en ligne. Tati.fr change les règles de la livraison


Publié le : 14/10/2016  Alors qu’elles avaient souscrit à un service leur permettant de bénéficier de la livraison de toutes leurs commandes pour 19 € par an, des...
Commerce, Services / Vie Sociale
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions
Le 13/10/16

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions


Publié le 04 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables
Le 13/10/16

Tutelles : 9 moyens de mieux protéger les personnes vulnérables


Par Murielle Hamm Le 08 oct 2016 à 09h00 Tutelle, curatelle... : la Cour des comptes s'est penchée sur la protection des majeurs vulnérables. Conclusion : les droits ne...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Ardoiz : une tablette pour tous !
Le 12/10/16

Ardoiz : une tablette pour tous !


Par Jean-Christophe Martineau le 07 octobre 2016 Un tiers seulement des personnes de plus de 70 ans sont connectées à internet. Pour lutter contre cette fracture numérique,...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Pensions de retraite des « polypensionnés. « Les inégalités de la liquidation unique
Le 12/10/16

Pensions de retraite des « polypensionnés. « Les inégalités de la liquidation unique


Publié le : 12/10/2016  Prévue depuis janvier 2014, date de la dernière réforme des retraites, la liquidation unique des régimes alignés ou « Lura » va enfin voir le...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses
Le 08/10/16

Hôpital. Des réclamations toujours plus nombreuses


Publié le : 08/10/2016    Année après année, la fréquence des réclamations en responsabilité civile médicale contre les hôpitaux et cliniques continue...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Dépannage à domicile : évitez les arnaques !
Le 01/10/16

Dépannage à domicile : évitez les arnaques !


Par Stéphanie Letellier le 27 septembre 2016 Absence de devis, publicité mensongère... Une campagne nationale de prévention met en garde les particuliers sur les...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel
Le 29/09/16

5 heures pour préparer un bain : le « lentillage » condamné en appel


Sachant que le débit d’un robinet permet de remplir un récipient d’un demi-litre en une minute vingt, combien de temps faudra-t-il pour remplir une baignoire de 80 litres...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Télésurveillance. Une obligation de résultat
Le 27/09/16

Télésurveillance. Une obligation de résultat


Publié le : 27/09/2016  La Cour de cassation a précisé le niveau de responsabilité des sociétés de télésurveillance lorsqu’un cambriolage se produit chez un de leurs...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »
Le 27/09/16

« Allo, ai-je droit à l’Allocation de logement social ? -Connectez-vous sur Internet pour le savoir ! »


Comment savoir si l’on a droit à une allocation de logement social ou une allocation chômage? Pas en téléphonant aux services publics censés répondre, si l’on en croit une enquête...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Comment accéder aux documents administratifs ?
Le 25/09/16

Comment accéder aux documents administratifs ?


Publié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?
Le 25/09/16

Personnes âgées : besoin d’aide à domicile, quelles démarches ?


Publié le 21 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile,...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
Le 25/09/16

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir


Publié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Abattoirs. Le Parlement présente ses propositions
Le 23/09/16

Abattoirs. Le Parlement présente ses propositions


Publié le : 23/09/2016  La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage, créée en avril à la suite des vidéos de maltraitance diffusées par...
Alimentation, Services / Vie Sociale
5 aides financières pour faciliter le soutien à domicile
Le 21/09/16

5 aides financières pour faciliter le soutien à domicile


Par La rédaction Le 17 sept 2016 à 11h00 L'avancée en âge peut nécessiter des services à domicile coûteux. Les aides à demander pour rester chez vous dans les meilleures...
Argent / Assurances / Banques, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu
Le 19/09/16

Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu


Publié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des racines qui s'introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Louer sa voiture à un particulier: ça rapporte!
Le 19/09/16

Louer sa voiture à un particulier: ça rapporte!


Par Anne-Marie Le Gall le 02 septembre 2016 Proposer à des particuliers la location de sa propre voiture peut procurer un revenu régulier. Des plates-formes internet...
Auto / Moto, Services / Vie Sociale
Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?
Le 17/09/16

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?


Publié le 12 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
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