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Services / Vie Sociale

Les 5 atouts du compte personnel d’activité
Le 20/02/17

Les 5 atouts du compte personnel d’activité


Par Murielle Hamm Le 24 jan 2017 à 10h00 Formation, pénibilité, bénévolat : le compte personnel d'activité regroupe de plusieurs droits. Mode d'emploi. Le compte...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur
Le 20/02/17

En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur


Publié le 14 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
Le 18/02/17

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017


Publié le 15 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les modalités de mise en place du parcours contractualisé...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Achat immobilier : frais et commissions
Le 15/02/17

Achat immobilier : frais et commissions


Février 2017 L'acheteur d'un bien immobilier doit payer, en plus du prix mentionné dans l'acte, certains fais annexes, comme les droits de mutation, la rémunération du notaire...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
Statuts d’association – Comment les rédiger
Le 15/02/17

Statuts d’association – Comment les rédiger


Février 2017  La rédaction des statuts d'une association 1901 est une formalité indispensable pour pouvoir l'enregistrer en préfecture et lui donner ainsi une existence légale....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Impôt à la source: les dons aux associations seront-ils déduits?
Le 14/02/17

Impôt à la source: les dons aux associations seront-ils déduits?


Par Laurence Le Dren le 10 février 2017 "Les dons effectués en 2017 seront-ils déduits de mon impôt sur le revenu?" Que va-t-il se passer à partir de 2018? Un expert de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Comment se pacser
Le 13/02/17

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Comment se pacser


Février 2017  Le Pacte civil de solidarité (Pacs) présente des avantages en tant que contrat entre deux personnes, notamment pour les impôts. Comment se pacser et...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Rupture conventionnelle de CDI
Le 12/02/17

Rupture conventionnelle de CDI


Comment conclure une rupture conventionnelle pour rompre un CDI à l'amiable, d'un commun accord entre employeur et salarié. Les formalités de la rupture conventionnelle reposent...
Services / Vie Sociale
RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés
Le 12/02/17

RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés


Publié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité et allocation aux...
Services / Vie Sociale
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !
Le 11/02/17

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement en ligne, attention à la date limite !


Publié le 07 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Recensement de la population 2017 : c’est maintenant
Le 06/02/17

Recensement de la population 2017 : c’est maintenant


Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la...
Services / Vie Sociale
Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change
Le 06/02/17

Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens… : ce qui change


Publié le 02 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux
Le 05/02/17

Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux


Publié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Inscription en BTS, en classe préparatoire aux grandes écoles, en 1ère...
Services / Vie Sociale
Un vendeur malhonnête fait porter le chapeau au notaire
Le 05/02/17

Un vendeur malhonnête fait porter le chapeau au notaire


M. X, que nous appellerons LeBelge, du fait qu’il habite Outre-Quiévrain, se laisse séduire par le charme de la petite commune de Saignon (Vaucluse), où les Y, que nous...
Logement / Immobilier, Services / Vie Sociale
L’élève voulait un avocat au conseil de discipline
Le 03/02/17

L’élève voulait un avocat au conseil de discipline


Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l’ « introduction » et la « consommation » de « tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants », sous peine d’« exclusion...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Combien de temps garder papiers et documents
Le 02/02/17

Combien de temps garder papiers et documents


Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Enquête démarchage téléphonique. Une pétition contre le harcèlement !
Le 31/01/17

Enquête démarchage téléphonique. Une pétition contre le harcèlement !


Publié le : 31/01/2017  Alors que le Gouvernement se félicitait récemment des premiers résultats de Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique,...
Commerce, Enquêtes, Services / Vie Sociale
Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs
Le 31/01/17

Demande de retraite : la nouvelle liste des justificatifs


Par Murielle Hamm Le 25 jan 2017 à 09h00 mis à jour 30 jan 2017 à 16h41 Pour obtenir une retraite, certains justificatifs sont obligatoires. Le point sur les documents à ne...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie
Le 30/01/17

Les notaires pourront continuer à consulter le fichier des assurances-vie


L’un de vos proches est décédé en laissant un testament qui ne mentionne pas les contrats d’assurance-vie qu’il vous a laissés, mais dont il vous a parlé. Que faire ? Il vous est...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
Le 30/01/17

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider


Publié le 25 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite d'une séparation, vous bénéficiez d'une pension alimentaire. Vous...
Argent / Assurances / Banques, Services / Vie Sociale
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