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Services / Vie Sociale

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre
Le 21/01/18

Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre


Les parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?
Le 21/01/18

Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?


Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Le 20/01/18

Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce


Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Commerce, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation
Le 19/01/18

Décès d’un proche : des démarches différentes selon votre situation


Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !
Le 19/01/18

Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur est ouverte !


Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Services / Vie Sociale
À quoi servent vraiment les logos de consommateurs ? avec l’UFC-Que Choisir
Le 18/01/18

À quoi servent vraiment les logos de consommateurs ? avec l’UFC-Que Choisir


Ce sont des mentions qui sont appliquées sur les produits ou affichées par certains services, pour souligner le fait qu’ils ont été élus par un panel de consommateurs, comme...
Alimentation, Commerce, Services / Vie Sociale
Télécoms. Les plaintes toujours au sommet
Le 17/01/18

Télécoms. Les plaintes toujours au sommet


Publié le : 17/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Les démissions qui ouvrent droit au chômage
Le 15/01/18

Les démissions qui ouvrent droit au chômage


Par Anne-Marie Le Gall le 09 janvier 2018 Alors que le gouvernement planche sur les conditions d’une indemnisation par Pôle emploi des salariés quittant leur emploi de...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?
Le 14/01/18

Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Argent / Assurances / Banques, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?
Le 14/01/18

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?


Publié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Services / Vie Sociale
Vélib’. La transition déraille
Le 10/01/18

Vélib’. La transition déraille


Publié le : 10/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Services / Vie Sociale, Transports
Qui peut partir à la retraite en 2018?
Le 08/01/18

Qui peut partir à la retraite en 2018?


Par Catherine Janat, avec Philippe Bainville, spécialiste de la retraite à la Cnav le 04 janvier 2018 La génération 1956 atteint l'âge légal (62 ans) de départ cette...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Le 04/01/18

Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation


Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Envoyer par courriel Partager sur Facebook -...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Se porter caution: ça engage à quoi?
Le 03/01/18

Se porter caution: ça engage à quoi?


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 29 septembre 2017 À la rentrée, votre enfant étudiant doit trouver une location? Il est fort probable que devrez vous porter caution. À...
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser
Le 02/01/18

Télétravail: pour votre employeur, il sera plus difficile de refuser


Par Anne-Marie Le Gall modifié le 22 décembre 2017 Le recours au télétravail, c’est-à-dire la possibilité de travailler chez soi plutôt qu’au bureau, vient d’être...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible
Le 02/01/18

Agirc-Arrco: échapper au malus, c’est possible


Par Anne-Marie Le Gall le 08 décembre 2017 À compter de 2019, les générations nées à partir de 1957 pourront voir leur retraite complémentaire minorée pendant trois ans....
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
1er janvier 2018. Tout ce qui change
Le 01/01/18

1er janvier 2018. Tout ce qui change


Publié le : 01/01/2018  PARTAGER SUR FACEBOOKPARTAGER SUR TWITTER>PARTAGER SUR GOOGLE PLUS PARTAGER PAR MAILIMPRIMER L’ARTICLEAGRANDIR/RÉDUIRE LE...
Auto / Moto, Environnement / Energie, Logement / Immobilier
Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires
Le 31/12/17

Achats sur internet : la loi impose désormais la transparence des commentaires


28 Décembre 2017 A compter du le 1er janvier 2018, les sites internet doivent donner davantage d’informations sur les avis des consommateurs mis en ligne. L’objectif :...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale, Télécom / High-tech / Médias
Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018
Le 29/12/17

Retraite du fonctionnaire – Age de départ 2018


A quel âge un fonctionnaire peut-il partir en retraite ? Le point sur l'âge minimal de départ en retraite dans la fonction publique. Sédentaire ou active Quand partir ...
Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives
Le 29/12/17

Un exploitant de camping condamné pour clauses abusives


Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C.,...
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme, Services / Vie Sociale
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